icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 2002-484 du 8 août 2002 portant autorisation d'exercer la profession de masseur-kinésithérapeute à titre libéral.

  • N° journal 7560
  • Date de publication 16/08/2002
  • Qualité 94.96%
  • N° de page 1378
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine et de la profession d'auxiliaire médical, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;

Vu la demande formulée par Mme Nathalie AMORATTI-BLANC ;

Vu l'avis émis par l'Association des masseurs-kinésithérapeutes ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 juillet 2002 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, masseur-kinésithérapeute, est autorisée à exercer son art à titre libéral en Principauté de Monaco.


Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le huit août deux mille deux.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14