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Arrêté Ministériel n° 2002-485 du 8 août 2002 portant dissolution de l'association dénommée : "Sportel Organisation"

  • N° journal 7560
  • Date de publication 16/08/2002
  • Qualité 94.96%
  • N° de page 1378
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 95-491 du 13 novembre 1995 portant approbation des statuts et autorisant une association dénommée "Sportel Organisation" ;

Vu la décision de l'assemblée générale réunie le 3 avril 2001 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 juillet 2002 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Est dissoute l'association dénommée "Sportel Organisation".


Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le huit août deux mille deux.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
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Version 2018.11.07.14