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Arrêté Ministériel n° 2002-510 du 12 août 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • N° journal 7560
  • Date de publication 16/08/2002
  • Qualité 94.96%
  • N° de page 1382
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 11.999 du 16 juillet 1996 portant nomination d'une Assistante de langues étrangères dans les Etablissements d'enseignement ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2001-464 du 21 août 2001 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mme Beth KURTZ, séparée MARSAN, en date du 16 mars 2002 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 mai 2002 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Mme Beth KURTZ, séparée MARSAN, Assistante de langues étrangères dans les Etablissements d'enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 27 août 2003.


Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze août deux mille deux.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
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Version 2018.11.07.14