Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 15.532 du 7 octobre 2002 autorisant un Consul Général de la République Populaire de Chine à exercer ses fonctions dans la Principauté.
- Ordonnance Souveraine n° 15.533 du 7 octobre 2002 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 15.534 du 12 octobre 2002 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2002-574 du 10 octobre 2002 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Première Compagnie de Tir à l'Arc de Monaco".
- Arrêté Ministériel n° 2002-575 du 10 octobre 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MADONE".
- Arrêté Ministériel n° 2002-576 du 11 octobre 2002 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "The Yachting Heritage Society".
- Arrêté Ministériel n° 2002-577 du 11 octobre 2002 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2002-578 du 11 octobre 2002 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
- Arrêté Ministériel n° 2002-579 du 11 octobre 2002 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
- Arrêté Ministériel n° 2002-580 du 11 octobre 2002 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2001-374 du 5 juillet 2001 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant opérateur.
- Arrêté Ministériel n° 2002-581 du 11 octobre 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2002-584 du 11 octobre 2002 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Comité International de la Méditerranée de Courses à Voile en Haute Mer et du Yachting à Voile".
- Erratum à l'arrêté ministériel n° 2002-572 du 7 octobre 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité, publié au "Journal de Monaco" du 11 octobre 2002.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2002-94 du 3 octobre 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Attachée Principale, chargée des Aides au foyer dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs).
- Arrêté Municipal n° 2002-96 du 15 octobre 2002 réglementant la circulation automobile à l'occasion d'une opération immobilière
- Arrêté Municipal n° 2002-99 du 9 octobre 2002 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-Comptable dans les Services Communaux (Crèche Municipale de Monte-Carlo - Service d'Actions Sociales et de Loisirs).
- Arrêté Municipal n° 2002-100 du 10 octobre 2002 portant nomination et titularisation d'une Attachée Principale dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs).
- Arrêté Municipal n° 2002-101 du 10 octobre 2002 portant nomination et titularisation d'une Assistante Sociale dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs).
- Arrêté Municipal n° 2002-103 du 11 octobre 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur de formation musicale à temps plein dans les Services Communaux (Académie de Musique Fondation Prince Rainier III).
Avis et Communiqués
- Modification de l'heure légale - Année 2002.
- Avis de recrutement n° 2002-138 d'un gestionnaire de réseau-technologies nouvelles à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- Avis de recrutement n° 2002-139 d'un agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2002-140 d'un agent d'entretien au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2002-141 d'un attaché à la Direction de la Sûreté Publique
- Mise à la location d'un local au sous-sol de l'immeuble "Le Grand Palais", 2, boulevard d'Italie.
- Avis de recrutement de deux surveillantes à la Maison d'Arrêt.
- Avis de vacance n° 2002-97 de deux postes d'Auxiliaires de vie au Service d'Actions Sociales et de loisirs
- Avis de vacance n° 2002-98 d'un poste de Chef d'Equipe au Service Municipal de l'Affichage et de la Publicité
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- Modification aux statuts - "ENTREPRISE MONEGASQUE DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN" en abrégé "EMONE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Cession de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de Droit au Bail - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Fonds de Commerce - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "S.A.M. INTERELEC" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "S.A.M. INTERELEC" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Apport d'Eléments de Fonds de Commerce - Première Insertion "S.A.M. INTERELEC" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "SOCIETE ANONYME DE DIFFUSION INDUSTRIELLE" en abrégé "S.A.D.I." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "S.A. BAR RESTAURANT SAN CARLO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux Statuts - "TRANS WORLD COMMUNICATIONS S.A.M." Nouvelle dénomination : "INTERNATIONAL TELECOMMUNICATIONS SYSTEM" en abrégé "ITS" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux Statuts - "LABORATOIRE FAMADEM" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux Statuts - "SOGERES MONACO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cessions de Droits Sociaux - Modifications aux Statuts - Société en Commandite Simple "S.C.S TOMATIS MARCEL & CIE" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion
- Fin de Gérance - Première Insertion
- Modification aux Statuts - Société en Commandite Simple - "CAMAIEU MONACO & CIE" dénommée "CAMAIEU FEMME"
- Avis de Convocation -"UNITED EUROPEAN BANK - MONACO" - Société Anonyme Monégasque au capital de 11.200.000 € Siège social : 26, boulevard d'Italie de Monte-Carlo
- "FEDERATION MONEGASQUE DE PATINAGE"
- "ASSOCIATION BRESIL MONACO"