Arrêté Ministériel n° 2002-574 du 10 octobre 2002 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Première Compagnie de Tir à l'Arc de Monaco".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 57-67 du 14 mars 1957 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "Première Compagnie de Tir à l'Arc de Monaco" ;

Vu la requête présentée le 31 mai 2002 par l'association "Première Compagnie de Tir à l'Arc de Monaco" ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 septembre 2002 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Sont approuvées les modifications statutaires de l'association dénommée "Première Compagnie de Tir à l'Arc de Monaco" adoptées par l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 29 mai 2002.


Art. 2.

Le Conseiller du Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix octobre deux mille deux.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.