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Modification aux Statuts - "SOGERES MONACO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • N° journal 7569
  • Date de publication 18/10/2002
  • Qualité 94.17%
  • N° de page 1697
I. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 12 novembre 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque "SOGERES MONACO S.A.M.", ayant son siège 13, avenue des Papalins, à Monaco, ont décidé de modifier l'article 18 (année sociale) des statuts qui devient :


"ARTICLE 18"

"L'année sociale commence le 1er septembre et finit le 31 août.

Par exception, l'exercice commencé le 1er janvier 2002 se terminera le 31 août 2002."

II. - Les résolutions prises par l'Assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 25 juillet 2002.

III. - Le procès-verbal de ladite Assemblée et une Ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 8 octobre 2002.

IV. - Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 16 octobre 2002.

Monaco, le 18 octobre 2002.


Signé : H. REY.
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Version 2018.11.07.14