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Modification de l'heure légale - Année 2002.

  • N° journal 7569
  • Date de publication 18/10/2002
  • Qualité 94.17%
  • N° de page 1676
Selon les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2001-138 du 14 mars 2001, l'heure légale qui avait été avancée d'une heure le dimanche 31 mars 2002, à deux heures, sera retardée d'une heure le dimanche 27 octobre 2002, à trois heures.
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Version 2018.11.07.14