Modification aux statuts - "ENTREPRISE MONEGASQUE DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN" en abrégé "EMONE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
I. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 14 décembre 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "ENTREPRISE MONEGASQUE DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN", en abrégé "EMONE", au capital de 600.000 francs, ayant son siège social à Monaco, 30, rue Grimaldi, ont décidé de convertir le capital social en euros pour le porter à la somme de 150.000 euros et de modifier corrélativement l'article 6 des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco n° 2002-200 du 21 mars 2002 publié au "Journal de Monaco" du 29 mars 2002.
III - L'original du procès-verbal de l'Assemblée du 14 décembre 2001 et l'ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation ci-dessus ont été déposés au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 7 octobre 2002.
IV. - Aux termes du même acte du 7 octobre 2002, il a été également déposé le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 1er octobre 2002, avec en annexe l'attestation d'usage des Commissaires aux Comptes, qui a entériné les décisions de l'Assemblée du 14 décembre 2001, et la modification de l'article 6 des statuts qui devient :
"Le capital social est fixé à la somme de 150.000 Euros, divisé en 3.000 actions de 50 Euros chacune, soit :
1°/ Mille actions ont été libérées intégralement en numéraire à la souscription et qui portent les numéros 1 à 1.000
2°/ Mille deux cents actions d'apport ont été libérées par l'apport, par la société anonyme monégasque AONETT, de ses éléments d'actif, lui donnant droit à mille deux cents actions de cent francs chacune, numérotées de 1.001 à 2.200
3°/ Elévation de vingt francs de la valeur nominale des 2.200 actions pour les porter de cent à cent vingt francs par incorporation d'une somme de QUARANTE QUATRE MILLE FRANCS au capital à prélever sur le compte Réserve Facultative
4°/ Création de huit cents actions nouvelles de deux cents francs de valeur nominale et élévation de la valeur nominale de deux mille deux cents actions anciennes pour les porter de cent vingt à deux cents francs, par incorporation au capital de :
- La prime de fusion
297.602,32 F
- Partie de la Réserve
Facultative pour un montant de
38.397,68 F
Soit au Total, la somme de
336.000,00 F
5°/ Conversion du capital en euros sur la base du taux officiel fixé à 6,55957 francs pour un euro, fixation de la valeur nominale de chaque action à 30,49 Euros, et élévation de cette valeur nominale à 160 Euros par action, par incorporation au capital de partie de la réserve facultative pour un montant de 388.530,59 Euros (2.548.593,60 Francs) ;
6°/ Réduction du capital de 330.000 Euros, par diminution de la valeur nominale de chacune des 3.000 actions existantes de 160 à 50 Euros".
V. - Une expédition de l'acte précité a été déposée, ce jour, au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 18 octobre 2002.
Signé : P.-L. AUREGLIA.
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco n° 2002-200 du 21 mars 2002 publié au "Journal de Monaco" du 29 mars 2002.
III - L'original du procès-verbal de l'Assemblée du 14 décembre 2001 et l'ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation ci-dessus ont été déposés au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 7 octobre 2002.
IV. - Aux termes du même acte du 7 octobre 2002, il a été également déposé le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 1er octobre 2002, avec en annexe l'attestation d'usage des Commissaires aux Comptes, qui a entériné les décisions de l'Assemblée du 14 décembre 2001, et la modification de l'article 6 des statuts qui devient :
"Le capital social est fixé à la somme de 150.000 Euros, divisé en 3.000 actions de 50 Euros chacune, soit :
1°/ Mille actions ont été libérées intégralement en numéraire à la souscription et qui portent les numéros 1 à 1.000
2°/ Mille deux cents actions d'apport ont été libérées par l'apport, par la société anonyme monégasque AONETT, de ses éléments d'actif, lui donnant droit à mille deux cents actions de cent francs chacune, numérotées de 1.001 à 2.200
3°/ Elévation de vingt francs de la valeur nominale des 2.200 actions pour les porter de cent à cent vingt francs par incorporation d'une somme de QUARANTE QUATRE MILLE FRANCS au capital à prélever sur le compte Réserve Facultative
4°/ Création de huit cents actions nouvelles de deux cents francs de valeur nominale et élévation de la valeur nominale de deux mille deux cents actions anciennes pour les porter de cent vingt à deux cents francs, par incorporation au capital de :
- La prime de fusion
297.602,32 F
- Partie de la Réserve
Facultative pour un montant de
38.397,68 F
Soit au Total, la somme de
336.000,00 F
5°/ Conversion du capital en euros sur la base du taux officiel fixé à 6,55957 francs pour un euro, fixation de la valeur nominale de chaque action à 30,49 Euros, et élévation de cette valeur nominale à 160 Euros par action, par incorporation au capital de partie de la réserve facultative pour un montant de 388.530,59 Euros (2.548.593,60 Francs) ;
6°/ Réduction du capital de 330.000 Euros, par diminution de la valeur nominale de chacune des 3.000 actions existantes de 160 à 50 Euros".
V. - Une expédition de l'acte précité a été déposée, ce jour, au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 18 octobre 2002.
Signé : P.-L. AUREGLIA.