Rechercher un journal, un article
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 3 juin 2014 de l’association dénommée « Monaco Impact ».
Cette association, dont ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 3 juin 2014 de l’association dénommée « Monaco Impact ».
Cette association, dont ...
Journal n°8556
du 17 septembre 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « RHONE MULTI FAMILY OFFICE » en abrégé « RHONE M.F.O. » - (Société Anonyme Monégasque)
monégasque dénommée « RHONE MULTI FAMILY OFFICE » en abrégé « RHONE M.F.O. », au capital de 150.000 euros et avec siège social c/o « RHONE ACCES S.A.M. », 24, boulevard Princesse Charlotte, à Monte ... monégasque dénommée « RHONE MULTI FAMILY OFFICE » en abrégé « RHONE M.F.O. », au capital de 150.000 euros et avec siège social c/o « RHONE ACCES S.A.M. », 24, boulevard Princesse Charlotte, à Monte ...
Journal n°7700
du 22 avril 2005
Arrêté Municipal du 2005-023 du 18 avril 2005 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 63e Grand Prix Automobile de Monaco.
dimanche 22 mai 2005 de 6 h 00 jusqu'à la fin des épreuves,
1°) La circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons sont interdits sur les voies ci-après :
- boulevard ... dimanche 22 mai 2005 de 6 h 00 jusqu'à la fin des épreuves,
1°) La circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons sont interdits sur les voies ci-après :
- boulevard ...
Journal n°7536
du 1 mars 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
THEATRE PRINCESSE GRACE
le 2 mars, à 21 h,
One Man Show de Marc Jolivet "L'utopitre"
du 7 au 9 mars, à 21 h,
et le 10 mars à 15 h,
"Les milles pattes ou la cavale des berlingots" de J.-C ... THEATRE PRINCESSE GRACE
le 2 mars, à 21 h,
One Man Show de Marc Jolivet "L'utopitre"
du 7 au 9 mars, à 21 h,
et le 10 mars à 15 h,
"Les milles pattes ou la cavale des berlingots" de J.-C ...
Journal n°0972
du 13 février 1877
,
On traite de gré à gré pour les autres insertions
POLITIQUE, LITTER AIRE ET ARTISTIQUE l'ABAISSANT LE MARDI
On s'abonne, pour la France, à Paris; à l'agence Bavas, rue 3.-J. Rousseau, 3, et chez M. St ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Arrêté Municipal n° 2009-1547 du 11 mai 2009 modifiant et complétant l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives a la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié
supérieure à 3,70 mètres est interdite.
b) La circulation des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 7,50 tonnes est interdite.
c) La circulation des piétons est ... supérieure à 3,70 mètres est interdite.
b) La circulation des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 7,50 tonnes est interdite.
c) La circulation des piétons est ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
La Semaine en Principauté
Nehring, piano. Au programme : Penderecki, Chopin, Dvorák et Tchaikovsky.
Sporting Monte-Carlo - Salle des Étoiles
Le 2 août, à 20 h 30,
Sporting Summer Festival 2019 avec Sting.
Le 3 août, à 20 h 30 ... , piano. Au programme : Penderecki, Chopin, Dvorák et Tchaikovsky.
Sporting Monte-Carlo - Salle des Étoiles
Le 2 août, à 20 h 30,
Sporting Summer Festival 2019 avec Sting.
Le 3 août, à 20 h 30,
Sporting ...
Journal n°4490
du 4 novembre 1943
café mélangé sont fixés comme suit :
10 Café mélane 10 % café - 90 % succédanés.
Ration 150 Gr. 300 Gr. 450 Gr.
Frs Frs
Grossistes 3,22 6,26 9,39
(Franco domicile, taxés à la production et ...
Journal n°6205
du 27 août 1976
du 24 juillet 1954, n° 1.844 et n° 1,847 du août 1958, no 2.543 du 9.juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 ,décembre 1964, n° 3.520 du 26 mars 1966 et no 4.200 du 10 janvier 1969;
Vu ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
La Semaine en Principauté
: Debussy, Takemitsu, Bax et Mereaux.
Institut Audiovisuel de Monaco
Le 9 avril, à 15 h,
Le 15 avril, à 16 h,
Le 22 avril, à 17 h,
Son cabinet de curiosités et sa frise « Monaco en films » invitent à ... Audiovisuel de Monaco
Le 9 avril, à 15 h,
Le 15 avril, à 16 h,
Le 22 avril, à 17 h,
Son cabinet de curiosités et sa frise « Monaco en films » invitent à découvrir la diversité des archives collectées par l ...
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 221 du 19 septembre 2005 autorisant l'acceptation de legs.
;
Vu l'article 778 du Code Civil ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au Journal de Monaco du 22 octobre 2004 ... 9 ... ;
Vu l'article 778 du Code Civil ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au Journal de Monaco du 22 octobre 2004 ...
Journal n°7593
du 4 avril 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.743 du 25 mars 2003 portant naturalisations monégasques
;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 3 septembre 2002 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Jean-Louis BASTIDE, né le 1er janvier 1950 à Tunis (Tunisie) et la Dame Marie ... ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 3 septembre 2002 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Jean-Louis BASTIDE, né le 1er janvier 1950 à Tunis (Tunisie) et la Dame Marie ...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.664 du 7 février 2003 portant naturalisations monégasques
Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 11 juin 2002 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Philippe, Jean, Claude, Raymond RICO, né le 22 septembre 1963 à Monaco ... Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 11 juin 2002 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Philippe, Jean, Claude, Raymond RICO, né le 22 septembre 1963 à Monaco ...
Journal n°8067
du 4 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-237 du 27 avril 2012 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «L’Equite»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «L’Equite», dont le siège social est Paris, 9ème, 7 boulevard Haussmann ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «L’Equite», dont le siège social est Paris, 9ème, 7 boulevard Haussmann ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du ...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Appel à candidature pour l’exploitation de boutiques alimentaires et d’attractions sur le port hercule à l’occasion des animations estivales
conditions ci-après :
• Dates d’ouverture des animations estivales : du lundi 9 juillet au mercredi 22 août 2012 inclus
• Composition des animations estivales :
- Boutiques alimentaires,
- Structures ... conditions ci-après :
• Dates d’ouverture des animations estivales : du lundi 9 juillet au mercredi 22 août 2012 inclus
• Composition des animations estivales :
- Boutiques alimentaires,
- Structures ...
Journal n°8209
du 23 janvier 2015
MODIFICATION AUX STATUTS - « ELSA GROUPE S.A.M. »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
numéro 2014-665 du 20 novembre 2014.
3) Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel précité, ont été déposés au rang des minutes de Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, le 9 ... numéro 2014-665 du 20 novembre 2014.
3) Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel précité, ont été déposés au rang des minutes de Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, le 9 ...
Journal n°8283
du 24 juin 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.893 du 20 juin 2016 portant nomination et titularisation d’un Chef de Division à la Direction du Travail, chargé des fonctions d’Inspecteur du Travail
Chef de Division au sein de cette même Direction et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 22 juin 2016.
Art. 2.
M. Espagnol demeure chargé des fonctions d’Inspecteur du Travail.
Art. 3 ... Chef de Division au sein de cette même Direction et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 22 juin 2016.
Art. 2.
M. Espagnol demeure chargé des fonctions d’Inspecteur du Travail.
Art. 3 ...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.180 du 12 décembre 2016 portant promotion au grade de Commandant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
° 3.326 du 24 juin 2011 portant nomination de l'Adjoint au Chef de Corps de la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain ;
Vu Notre ordonnance n° 4.026 du 9 novembre 2012 portant promotion ... .326 du 24 juin 2011 portant nomination de l'Adjoint au Chef de Corps de la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain ;
Vu Notre ordonnance n° 4.026 du 9 novembre 2012 portant promotion au ...
Journal n°7353
du 28 août 1998
Arrêté Municipal n° 98-56 du 19 août 1998 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion d'épreuves sportives sur le Quai Albert 1er.
balisé prévu pour les usagers du Stade Nautique Rainier III, le samedi 19 et le dimanche 20 septembre 1998 à l'occasion du "5ème Championnat du Monde de Poussée".
Art. 2.
Du mercredi 9 au mardi 22 ... mercredi 9 au mardi 22 septembre 1998, l'interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le Quai Albert 1er est reportée, en ce qui concerne les véhicules de l'organisation et ceux des ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-321 du 10 juin 2022 autorisant un architecte à exercer dans la Principauté.
, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.269 du 12 mai 2011 portant approbation du Code des devoirs professionnels des architectes ;
Vu la requête présentée le 22 avril 2022 par M. Nicolas FEDOROFF à l ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.269 du 12 mai 2011 portant approbation du Code des devoirs professionnels des architectes ;
Vu la requête présentée le 22 avril 2022 par M. Nicolas Fedoroff à l ... Arrêté Ministériel n° 2022-321 du 10 juin 2022 autorisant un architecte à exercer dans la Principauté. ...
Journal n°8554
du 3 septembre 2021
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
;
- ainsi que sur les articles 3, 5, 6, 8, 10 à 13, 18 et 22 des statuts,
lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.
... ;
- ainsi que sur les articles 3, 5, 6, 8, 10 à 13, 18 et 22 des statuts,
lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.
...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-493 du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-555 du 12 septembre 2016 relatif au commerce électronique de médicaments.
3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-555 du 12 septembre 2016 relatif au commerce électronique de médicaments ;
Vu l ... 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-555 du 12 septembre 2016 relatif au commerce électronique de médicaments ;
Vu l ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
LA FOCACCIA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
, enregistrés à Monaco les 17 décembre 2021, 24 janvier 2022 et 19 octobre 2022, Folio Bd 91 V, Case 2, Folio Bd 182 V, Case 5 et Folio Bd 178 V, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée ... , enregistrés à Monaco les 17 décembre 2021, 24 janvier 2022 et 19 octobre 2022, Folio Bd 91 V, Case 2, Folio Bd 182 V, Case 5 et Folio Bd 178 V, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée ... S.A.R.L. ... LA FOCACCIA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.625 du 20 juin 2024 nommant un membre titulaire du Haut Conseil de la Magistrature.
notamment ses articles 22 et 24 ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.572 du 13 janvier 2010 fixant les conditions d’élection des membres élus du Haut Conseil de la Magistrature ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.217 du 25 ... notamment ses articles 22 et 24 ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.572 du 13 janvier 2010 fixant les conditions d'élection des membres élus du Haut Conseil de la Magistrature ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.217 du 25 ...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.601 du 7 juin 2024 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
’un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 avril 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons ... 'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 avril 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné ... Ordonnance Souveraine n° 10.601 du 7 juin 2024 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°3736
du 18 juillet 1929
. Abus de confiance : trente jours de prison.
R. C., boulanger, né le 3o août 1902, à Monaco, y detrieurant. — Abus de confiance : vingt jours de prison.
ADMINISTRATION DES DOMAINES
DE S. A. S. Mg ...
Journal n°7417
du 19 novembre 1999
Loi n° 1.221 du 9 novembre 1999 portant fixation des droits de timbre
dont le tarif est fixé par ordonnance souveraine.
CHAPITRE IV
CONTROLE, CONTENTIEUX, SANCTIONS
Section I
Contrôle
Art. 22.
Sont considérés comme non timbrés, les actes ou écrits sur lesquels le ... soumis à un droit de timbre dont le tarif est fixé par ordonnance souveraine.
CHAPITRE IV
CONTROLE, CONTENTIEUX, SANCTIONS
Section I
Contrôle
Art. 22.
Sont considérés comme non ...
Journal n°7385
du 9 avril 1999
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
.
CENTRE DE CONGRES AUDITORIUM
le 11 avril,
Hommage à Elliott Carter, Lauréat 1998 du Prix de Composition Musicale de la Fondation Prince Pierre de Monaco, M. Bourgue, A. Cazalet, C. Desert, P. Gallois ... .
CENTRE DE CONGRES AUDITORIUM
le 11 avril,
Hommage à Elliott Carter, Lauréat 1998 du Prix de Composition Musicale de la Fondation Prince Pierre de Monaco, M. Bourgue, A. Cazalet, C. Desert, P. Gallois ...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
La Semaine en Principauté
Cirque de Monte-Carlo : Show des vainqueurs.
Les 1er et 2 février,
« New Generation », 9ème compétition de jeunes artistes.
Médiathèque - Sonothèque José Notari
Le 22 janvier, à 16 h,
Ciné bla bla ... Cirque de Monte-Carlo : Show des vainqueurs.
Les 1er et 2 février,
« New Generation », 9ème compétition de jeunes artistes.
Médiathèque - Sonothèque José Notari
Le 22 janvier, à 16 h,
Ciné bla bla : « Les ...
Journal n°7704
du 20 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 45 du 13 mai 2005 renouvelant dans ses fonctions
un Juge d'Instruction
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars1918 organisant la Direction des Services ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars1918 organisant la Direction des Services ...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
Arrêté Municipal n° 2014-3036 du 29 septembre 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de la Foire-Attractions 2014 et de travaux d’intérêt public
relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié.
Arrêtons :
Article Premier.
Du jeudi 9 octobre à 00 heure 01 au vendredi 19 décembre 2014 à 23 heures 59, la circulation des ... relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié.
Arrêtons :
Article Premier.
Du jeudi 9 octobre à 00 heure 01 au vendredi 19 décembre 2014 à 23 heures 59, la circulation des ...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Loi n° 1.462 du 28 juin 2018 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.
articles 4, 4-2 et 4-3 continue d'incomber aux organismes et personnes qui recourent à des tiers.
Section III
Des virements et transferts de fonds transfrontaliers
Article 9 : Les organismes visés à l ... prescrites aux articles 4, 4-2 et 4-3 continue d'incomber aux organismes et personnes qui recourent à des tiers.
Section III
Des virements et transferts de fonds transfrontaliers
Article 9 : Les organismes ...
Journal n°7372
du 8 janvier 1999
Augmentation de capital - Modifications aux statuts -
"SECRETARIAT ET SERVICES" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'apport s'élevant à UN MILLION HUIT CENT MILLE FRANCS (1.800.000 F) ; ladite somme sera inscrite à un compte spécial dénommé "Prime d'apport" sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires.
c) D ... 'apport s'élevant à UN MILLION HUIT CENT MILLE FRANCS (1.800.000 F) ; ladite somme sera inscrite à un compte spécial dénommé "Prime d'apport" sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires.
c) D ...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.160 du 18 mars 2022 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
.056 du 29 avril 2020 relative à la taxe sur la valeur ajoutée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 mars 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné ... avril 2020 relative à la taxe sur la valeur ajoutée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 mars 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... Ordonnance Souveraine n° 9.160 du 18 mars 2022 relative à la taxe sur la valeur ajoutée. ...
Journal n°8327
du 28 avril 2017
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Église Saint-Charles - Foyer Paroissiale
Le 8 mai, à 19 h,
Ciné-Club : projection du film « Brazil » suivie d'un débat.
Le 10 mai, de 20 h à 22 h,
Conférence ...
Manifestations et spectacles divers
Église Saint-Charles - Foyer Paroissiale
Le 8 mai, à 19 h,
Ciné-Club : projection du film « Brazil » suivie d'un débat.
Le 10 mai, de 20 h à 22 h,
Conférence sur ...
Journal n°8444
du 26 juillet 2019
Arrêté Municipal n° 2019-3025 du 18 juillet 2019 portant fixation des tarifs 2020 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
240,00 €
Réseaux : LUX A – B – C – D – E – F – G
(format 120 x 176 / 10 affiches)
1.670,00
Réseaux : Principauté 1 - Monte Carlo 1 & 2
(format 400 x 300 / 8 affiches)
3.770,00 €
Réseau ... 'unité) petit modèle - hors pose et dépose
border-left:none;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
20,00 €
border-top:none;padding:2.85pt 4.0pt 2.85pt 4.0pt;height:22.9pt'>
KAKEMONO (à l'unité) grand ...
Journal n°7971
du 2 juillet 2010
AUGMENTATION DE CAPITAL MODIFICATION AUX STATUTS «I.M. 2S CONCEPT»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monte-Carlo
.726) actions de DIX (10) euros chacune entièrement libérées.
Les actions numérotées 1 à 3, 7.095 à 7.678, 9.103 à 18.605, 19.571 à 22.136, 31.310 à 32.615, 44.371 à 44.454, 46.530 à 46.631 et 49.030 à 50 ... .726) actions de DIX (10) euros chacune entièrement libérées.
Les actions numérotées 1 à 3, 7.095 à 7.678, 9.103 à 18.605, 19.571 à 22.136, 31.310 à 32.615, 44.371 à 44.454, 46.530 à 46.631 et 49.030 à 50 ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
La Semaine en Principauté
,
Monte-Carlo Jazz Festival : Concert « Jazz & Modern Music », l'Académie Rainier III de la Principauté revisitera les standards du jazz mêlés à la musique pop.
Le 22 novembre, à 20 h,
Monte-Carlo Jazz ... 22
Jusqu'au 12 novembre,
Exposition « Art Collect Store Expo Act III ».
Sports
Monte-Carlo Golf Club
Le 5 novembre,
Coupe Bagnasco - Stableford.
Le 26 novembre,
Coupe des Racleurs - Scramble à 3 Medal ...
Journal n°7768
du 11 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-444 du 7 août 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-503 du 29 septembre 2003 relatif aux obligations de vigilance en matière de chèques et de monnaie électronique
352S.
c) Mohamed El Mahfoudi. Adresse : via Puglia 22, Gallarate (Varese, Italie). Date de naissance : 24 septembre 1964. Lieu de naissance : Agadir (Maroc). Code fiscal : LMH MMD 64P24 Z330F.
d ... 352S.
c) Mohamed El Mahfoudi. Adresse : via Puglia 22, Gallarate (Varese, Italie). Date de naissance : 24 septembre 1964. Lieu de naissance : Agadir (Maroc). Code fiscal : LMH MMD 64P24 Z330F.
d ...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Cathédrale de Monaco
Le 3 avril, à 18 h 30,
Saison 22/23 de l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre ...
Manifestations et spectacles divers
Cathédrale de Monaco
Le 3 avril, à 18 h 30,
Saison 22/23 de l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre ...
Journal n°7871
du 1 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-392 du 25 juillet 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994 fixant les modalités de la suppression de la participation du bénéficiaire de prestations aux frais de traitement et d’examen, modifié
. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq juillet deux mille huit ... . 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq juillet deux mille huit ...
Journal n°8039
du 21 octobre 2011
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
, Vivante».
Jusqu’au 22 novembre,
Exposition «L’Histoire du Mariage Princier» présentée par Stéphane Bern.
Musée des Timbres et des Monnaies
Ouvert tous les jours, de 9 h 30 à 17 h,
Exposition ... , Vivante».
Jusqu’au 22 novembre,
Exposition «L’Histoire du Mariage Princier» présentée par Stéphane Bern.
Musée des Timbres et des Monnaies
Ouvert tous les jours, de 9 h 30 à 17 h,
Exposition ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-639 du 13 décembre 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-127 du 12 février 2003 fixant la liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques.
, 12, 14, 18, 19, 21, 22, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 32, 33, 35, 37, 42 et 47 ;
b) à la colonne intitulée " substance ", le symbole "(*)" est ajouté pour les numéros d'ordre 5 et 43 ;
c) le ... , 12, 14, 18, 19, 21, 22, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 32, 33, 35, 37, 42 et 47 ;
b) à la colonne intitulée " substance ", le symbole "(*)" est ajouté pour les numéros d'ordre 5 et 43 ;
c) le ...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Église Saint-Charles
Le 20 octobre, de 9 h à 12 h,
Braderie d'automne, organisée par Saint-Vincent de Paul Monaco.
Auditorium Rainier III
Le 22 octobre, à 18 h ...
Église Saint-Charles
Le 20 octobre, de 9 h à 12 h,
Braderie d'automne, organisée par Saint-Vincent de Paul Monaco.
Auditorium Rainier III
Le 22 octobre, à 18 h,
Saison 2023/24 de l ...
Journal n°5165
du 1 octobre 1956
Beau-
soleil.
ART. 3.
M. le Secrétaire Général du Ministère d'État est chargé de
l'exécution du présent Arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six
septembre mil neuf cent ...
Journal n°3466
du 10 juin 1924
éclairé pendant la nuit.
ART. 3.
Les contraventions au présent Arrêté seront constatées par des procès-verbaux et punies conformément à la loi.
Monaco, le 4 juin 1924.
Le Maire, ALEX. MÉDECIN.
Le ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Municipal n° 2024-278 du 16 janvier 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l’exécution de tranchées et à la pose ou ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 ... Arrêté Municipal n° 2024-278 du 16 janvier 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°7663
du 6 août 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-389 du 27 juillet 2004 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la Route.
'un véhicule (valable 1 an)
9,60 €
- Estampille détériorée ou perdue
3,30 €
- Attestation
5,30 €
- Carnet à souche " véhicules de collection "
17,00 €
- Carnet " WW " délivré aux professionnels ... 'un véhicule (valable 1 an)
9,60 €
- Estampille détériorée ou perdue
3,30 €
- Attestation
5,30 €
- Carnet à souche " véhicules de collection "
17,00 €
- Carnet " WW " délivré aux professionnels ...
Journal n°3491
du 2 décembre 1924
pourvoi de Notre Procureur Général contre le dit arrêt ;
3° la requête à l'appui du pourvoi en date du 26 mars ;
ela contre requête en défense du 17 avril ; Ensemble toutes les pièces et documents ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Cathédrale de Monaco
Le 22 juin, à 20 h,
Concert des Petits Chanteurs de Monaco en hommage au 100ème anniversaire de la naissance du Prince Rainier III ...
Manifestations et spectacles divers
Cathédrale de Monaco
Le 22 juin, à 20 h,
Concert des Petits Chanteurs de Monaco en hommage au 100ème anniversaire de la naissance du Prince Rainier III, quelques ...
Journal n°8236
du 31 juillet 2015
La Semaine en Principauté
), organisé par la Direction des Affaires Culturelles.
Le 9 août, à 17 h,
10ème Festival International d’Orgue, « Parfums de Russie », avec Jeremy Filsell (Angleterre), organisé par la Direction des ... ), organisé par la Direction des Affaires Culturelles.
Le 9 août, à 17 h,
10ème Festival International d’Orgue, « Parfums de Russie », avec Jeremy Filsell (Angleterre), organisé par la Direction des ...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-752 du 6 novembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Fideuram Wargny Gestion S.A.M.», au capital de 2.500.000 €
par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ...
Journal n°7696
du 25 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-148 du 17 mars 2005 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
'arrêté ministériel n° 87-300 du 9 juin 1987 autorisant le " Laboratoire des GRANIONS " à exercer ses activités ;
Vu la requête formulée par M. Jean-Yves ROUBERTOU en date du 22 février 2005 ;
Vu l'avis émis par ... 'arrêté ministériel n° 87-300 du 9 juin 1987 autorisant le " Laboratoire des GRANIONS " à exercer ses activités ;
Vu la requête formulée par M. Jean-Yves ROUBERTOU en date du 22 février 2005 ;
Vu l'avis émis par ...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
D’un deux pièces sis « Villa Amaryllis » 9, rue des Roses, 1er étage, d’une superficie de 42,86 m² et 0,77 m² de balcon.
Loyer mensuel : 1.350 € + 75 € de charges
Personne à ... OFFRE DE LOCATION
D’un deux pièces sis « Villa Amaryllis » 9, rue des Roses, 1er étage, d’une superficie de 42,86 m² et 0,77 m² de balcon.
Loyer mensuel : 1.350 € + 75 € de charges
Personne à ...
Journal n°7947
du 15 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-3 du 7 janvier 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Gouvernement en date du 22 décembre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit ... Gouvernement en date du 22 décembre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit ...
Journal n°7947
du 15 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-6 du 7 janvier 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Carey S.A.M.», au capital de 150.000 €
’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ... ’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1039 du 12 décembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Mme Sevgi Cetindag, née le 20 mai 1969 à Kigi (Turquie) et M. Osman Sekerci, né le 22 février 1966 à Darende (Turquie).
Art. 2.
Les ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Mme Sevgi Cetindag, née le 20 mai 1969 à Kigi (Turquie) et M. Osman Sekerci, né le 22 février 1966 à Darende (Turquie).
Art. 2.
Les ...
Journal n°8443
du 19 juillet 2019
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
les visites : DAMENO IMMOBILIER - Mme Isabel Molina - 3/9, boulevard des Moulins - 98000 MONACO.
Téléphone : 06.80.86.23.14.
Horaires de visite : sur rendez-vous.
Les personnes inscrites en qualité de ... les visites : DAMENO IMMOBILIER - Mme Isabel Molina - 3/9, boulevard des Moulins - 98000 MONACO.
Téléphone : 06.80.86.23.14.
Horaires de visite : sur rendez-vous.
Les personnes inscrites en qualité de ... Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1102 du 23 novembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Cosimo S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Cosimo S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Cosimo S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... Arrêté Ministériel n° 2018-1102 du 23 novembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Cosimo S.A.M. », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑371 du 21 juin 2024 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.155 du 18 mars 2022 portant nomination et titularisation d’un Rédacteur à la ... , fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.155 du 18 mars 2022 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur à la ...