icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8554
  • Date de publication 03/09/2021
  • Qualité 100%
  • N° de page

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 9 juillet 2021 de l’association dénommée « FEDERATION MONEGASQUE D’ESCRIME », en abrégé F.M.E.

Les modifications adoptées portent sur :

-  L’article 2 relatif à l’objet dont la rédaction est en partie modifiée comme suit : « gérer et assurer à Monaco la pratique, l’enseignement, la formation, la promotion, le développement de l’escrime et des activités qui s’y rattachent, y compris celles de loisirs : fleuret, épée, sabre et autres pratiques nouvelles aux armes modernes en compétition et en loisir, l’escrime artistique et de spectacle, les disciplines dites de « e-sport » et plus généralement toutes disciplines associées qui peuvent s’y rattacher directement ou indirectement » et complétée par des dispositions relatives à la lutte contre le dopage ;

-  ainsi que sur les articles 3, 5, 6, 8, 10 à 13, 18 et 22 des statuts,

lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14