Arrêté Ministériel n° 2006-444 du 7 août 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-503 du 29 septembre 2003 relatif aux obligations de vigilance en matière de chèques et de monnaie électronique
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 222 du 16 mars 1936 relative à la révision de la loi sur le chèque ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.876 du 13 mai 1936 concernant le chèque, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-682 du 17 décembre 2001 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.876 du 13 mai 1936, modifiée, concernant le chèque ;
Vu la loi 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.160 du 24 janvier 1994 fixant les conditions d'applications de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993, modifiée, relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.246 du 12 avril 1994 constituant un service d'information et de contrôle des circuits financiers (SICCFIN), modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-503 du 29 septembre 2003 relatif aux obligations de vigilance en matière de chèques et de monnaie électronique aux fins de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ;
Vu la délibération en Conseil du Gouvernement en date du 19 juillet 2006.
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'annexe à l'arrêté ministériel n° 2003-503 du 29 septembre 2003 relatif aux obligations de vigilance en matière de chèques et de monnaie électronique aux fins de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept août deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL N° 2006-444 DU 7 AOÛT 2006 MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME
L'annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
1) Les personnes suivantes sont ajoutées sous la rubrique "Personnes physiques" :
a) Mohamed Ben Mohamed Abdelhedi. Adresse : via Catalani 1, Varese (Italie). Date de naissance : 10 août 1965. Lieu de naissance : Sfax (Tunisie). Code fiscal : BDL MMD 65M10 Z352 S.
b) Kamel Darraji. Adresse : via Belotti 16, Busto Arsizio (Varese, Italie). Date de naissance : 22 juillet 1967. Lieu de naissance : Menzel Bouzelfa (Tunisie). Code fiscal : DRR KML 67 L22 Z352Q ou DRR KLB 67 L22 Z352S.
c) Mohamed El Mahfoudi. Adresse : via Puglia 22, Gallarate (Varese, Italie). Date de naissance : 24 septembre 1964. Lieu de naissance : Agadir (Maroc). Code fiscal : LMH MMD 64P24 Z330F.
d) Imed Ben Bechir Jammali. Adresse : via Dubini 3, Gallarate (Varese, Italie). Date de naissance : 25 janvier 1968. Lieu de naissance : Menzel Temine (Tunisie). Code fiscal : JMM MDI 68A25 Z352D.
e) Habib Ben Ahmed Loubiri. Adresse : via Brughiera 5, Castronno (Varese, Italie). Date de naissance : 17 novembre 1961. Lieu de naissance : Menzel Temine (Tunisie). Code fiscal : LBR HBB 61S17 Z352F.
f) Chabaane Ben Mohamed Trabelsi. Adresse : via Cuasso 2, Porto Ceresio (Varese, Italie). Date de naissance : 1er mai 1966. Lieu de naissance : Menzel Temine (Tunisie). Code fiscal : TRB CBN 66E01 Z352O.
g) Aqeel Abulaziz Al-Aquil. Né le 29 avril 1949.
h) Hassan Abdullah Hersi Al-Turki (alias Hassan Turki). Né aux environs de 1944, à Région V (Ogaden), Ethiopie. Autre renseignement : membre du sous-clan Reer-Abdille du clan Ogaden.
2) Les données relatives à "Youssef ABDAOUI (alias Abu ABDULLAH, ABDELLAH, ABDULLAH), Piazza Giovane Italia 2, Varese, Italie. Lieu de naissance : Kairouan (Tunisie). Date de naissance : 4 juin 1966" figurant sous la rubrique " Personnes physiques " sont remplacées par les données suivantes :
"Youssef ABDAOUI [alias a) Abu Abdullah, b) Abdellah, c) Abdullah]. Adresse : via Romagnosi 6, Varese (Italie), b) Piazza Giovane Italia 2, Varese (Italie). Date de naissance : a) 4 juin 1966, b) 4 septembre 1966. Lieu de naissance : Kairouan (Tunisie). Code fiscal : BDA YSF 66P04 Z352Q."
3) Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique "Personnes morales, groupes et entités" :
a) Al-Haramain & Al Masjed Al-Aqsa Charity Foundation [alias a) Al Haramain Al Masjed Al Aqsa, b) Al-Haramayn Al Masjid Al Aqsa, c) Al-Haramayn and Al Masjid Al Aqsa Charitable Foundation]. Adresse de la section : Hasiba Brankovica 2A, Sarajevo, Bosnie-Herzégovine.
b) Al-Haramain (branche Afghanistan). Adresse : Afghanistan.
c) Al-Haramain (branche Afghanistan). Adresse : Irfan Tomini Street 58, Tirana, Albanie.
d) Al-Haramain (branche Afghanistan). Adresse : House 1, Road 1, S-6, Uttara, Dhaka ; Bangladesh.
e) Al-Haramain (branche Afghanistan). Adresse : Woreda District 24 Kebele Section 13, Addis Abeba, Ethiopie.
f) Al-Haramain (branche Pays-Bas) (alias Stichting Al Haramain Humanitarian Aid). Adresse : Jan Hanzenstraat 114, 1053 SV Amsterdam, Pays-Bas.
Vu la loi n° 222 du 16 mars 1936 relative à la révision de la loi sur le chèque ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.876 du 13 mai 1936 concernant le chèque, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-682 du 17 décembre 2001 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.876 du 13 mai 1936, modifiée, concernant le chèque ;
Vu la loi 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.160 du 24 janvier 1994 fixant les conditions d'applications de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993, modifiée, relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.246 du 12 avril 1994 constituant un service d'information et de contrôle des circuits financiers (SICCFIN), modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-503 du 29 septembre 2003 relatif aux obligations de vigilance en matière de chèques et de monnaie électronique aux fins de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ;
Vu la délibération en Conseil du Gouvernement en date du 19 juillet 2006.
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'annexe à l'arrêté ministériel n° 2003-503 du 29 septembre 2003 relatif aux obligations de vigilance en matière de chèques et de monnaie électronique aux fins de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept août deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL N° 2006-444 DU 7 AOÛT 2006 MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME
L'annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
1) Les personnes suivantes sont ajoutées sous la rubrique "Personnes physiques" :
a) Mohamed Ben Mohamed Abdelhedi. Adresse : via Catalani 1, Varese (Italie). Date de naissance : 10 août 1965. Lieu de naissance : Sfax (Tunisie). Code fiscal : BDL MMD 65M10 Z352 S.
b) Kamel Darraji. Adresse : via Belotti 16, Busto Arsizio (Varese, Italie). Date de naissance : 22 juillet 1967. Lieu de naissance : Menzel Bouzelfa (Tunisie). Code fiscal : DRR KML 67 L22 Z352Q ou DRR KLB 67 L22 Z352S.
c) Mohamed El Mahfoudi. Adresse : via Puglia 22, Gallarate (Varese, Italie). Date de naissance : 24 septembre 1964. Lieu de naissance : Agadir (Maroc). Code fiscal : LMH MMD 64P24 Z330F.
d) Imed Ben Bechir Jammali. Adresse : via Dubini 3, Gallarate (Varese, Italie). Date de naissance : 25 janvier 1968. Lieu de naissance : Menzel Temine (Tunisie). Code fiscal : JMM MDI 68A25 Z352D.
e) Habib Ben Ahmed Loubiri. Adresse : via Brughiera 5, Castronno (Varese, Italie). Date de naissance : 17 novembre 1961. Lieu de naissance : Menzel Temine (Tunisie). Code fiscal : LBR HBB 61S17 Z352F.
f) Chabaane Ben Mohamed Trabelsi. Adresse : via Cuasso 2, Porto Ceresio (Varese, Italie). Date de naissance : 1er mai 1966. Lieu de naissance : Menzel Temine (Tunisie). Code fiscal : TRB CBN 66E01 Z352O.
g) Aqeel Abulaziz Al-Aquil. Né le 29 avril 1949.
h) Hassan Abdullah Hersi Al-Turki (alias Hassan Turki). Né aux environs de 1944, à Région V (Ogaden), Ethiopie. Autre renseignement : membre du sous-clan Reer-Abdille du clan Ogaden.
2) Les données relatives à "Youssef ABDAOUI (alias Abu ABDULLAH, ABDELLAH, ABDULLAH), Piazza Giovane Italia 2, Varese, Italie. Lieu de naissance : Kairouan (Tunisie). Date de naissance : 4 juin 1966" figurant sous la rubrique " Personnes physiques " sont remplacées par les données suivantes :
"Youssef ABDAOUI [alias a) Abu Abdullah, b) Abdellah, c) Abdullah]. Adresse : via Romagnosi 6, Varese (Italie), b) Piazza Giovane Italia 2, Varese (Italie). Date de naissance : a) 4 juin 1966, b) 4 septembre 1966. Lieu de naissance : Kairouan (Tunisie). Code fiscal : BDA YSF 66P04 Z352Q."
3) Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique "Personnes morales, groupes et entités" :
a) Al-Haramain & Al Masjed Al-Aqsa Charity Foundation [alias a) Al Haramain Al Masjed Al Aqsa, b) Al-Haramayn Al Masjid Al Aqsa, c) Al-Haramayn and Al Masjid Al Aqsa Charitable Foundation]. Adresse de la section : Hasiba Brankovica 2A, Sarajevo, Bosnie-Herzégovine.
b) Al-Haramain (branche Afghanistan). Adresse : Afghanistan.
c) Al-Haramain (branche Afghanistan). Adresse : Irfan Tomini Street 58, Tirana, Albanie.
d) Al-Haramain (branche Afghanistan). Adresse : House 1, Road 1, S-6, Uttara, Dhaka ; Bangladesh.
e) Al-Haramain (branche Afghanistan). Adresse : Woreda District 24 Kebele Section 13, Addis Abeba, Ethiopie.
f) Al-Haramain (branche Pays-Bas) (alias Stichting Al Haramain Humanitarian Aid). Adresse : Jan Hanzenstraat 114, 1053 SV Amsterdam, Pays-Bas.