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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.858 nommant un inspecteur de police
- Ordonnance Souveraine n° 5.859 nommant un inspecteur de police
- Ordonnance Souveraine n° 5.860 nommant un comptable principal à la Direction du Budget et du Trésor
- Ordonnance Souveraine n° 5.861 nommant un dessinateur au Service des Travaux Publics
- Ordonnance Souveraine n° 5.862 portant mutation d'une fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 5.864 portant règlementation des véhicules publics
- Ordonnance Souveraine n° 5.865 nommant un censeur des Etudes au Lycée Albert 1er
- Ordonnance Souveraine n° 5.866 portant mutation d'une fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 5.869 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 5.870 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 5.871 portant naturalisations monégasques
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 76-298 portant fixation du prix du pain
- Arrêté Ministériel n° 76-299 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux dame-employées à l'Office des Emissions de Timbres-poste
- Arrêté Ministériel n° 76-300 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une mécanographe à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
- Arrêté Ministériel n° 76-301 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Acbimex"
- Arrêté Ministériel n° 76-302 fixant le montant de la prime d'allaitement et de surveillance des nourissons due par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
- Arrêté Ministériel n° 76-303 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "S.P.A. - Abri de Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 76-351 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une secrétaire de chancellerie à la Légation de Monaco en France
- Arrêté Ministériel n° 76-352 prononçant la mise à la retraite d'un fonctionnaire
- Arrêté Ministériel n° 76-353 portant extension de la Convention Collective des Industries de l'Habillement
- Arrêté Ministériel n° 76-354 fixant le plafond de ressources mensuel pour bénéficier de l'allocation pour privation partielle d'emploi
- Arrêté Ministériel n° 76-355 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 76-356 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Confections Méditerranéennes", en abrégé "Comer S.A."
- Arrêté Ministériel n° 76-357 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Art Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 76-358 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 76-360 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Société Française d'Assurances pour favoriser le Crédit"
- Arrêté Ministériel n° 76-361 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence