Ordonnance Souveraine n° 10.625 du 20 juin 2024 nommant un membre titulaire du Haut Conseil de la Magistrature.

Albert II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu les articles 46 et 88 de la Constitution ;

Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée, et notamment ses articles 22 et 24 ;

Vu Notre Ordonnance n° 2.572 du 13 janvier 2010 fixant les conditions d’élection des membres élus du Haut Conseil de la Magistrature ;

Vu Notre Ordonnance n° 9.217 du 25 avril 2022 relative à la composition du Haut Conseil de la Magistrature, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 10.538 du 3 mai 2024 portant nomination du Président du Tribunal de Première Instance ;

Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Marie-Hélène Pavon-Cabannes, Conseiller à la Cour d’appel, élue par le second collège du corps judiciaire, est nommée membre titulaire du Haut Conseil de la Magistrature, en remplacement de Mme Magali Ghenassia, jusqu’au 24 avril 2026.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt juin deux mille vingt-quatre.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.