Ordonnance Souveraine n° 10.624 du 20 juin 2024 autorisant le Consul Général d'Espagne à exercer ses fonctions dans la Principauté.

Albert II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Commission consulaire en date du 13 mars 2024 par laquelle S.M. le Roi d’Espagne a nommé M. Bernardo De Sicart Escoda, Consul Général d’Espagne à Monaco, en résidence à Marseille ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Bernardo De Sicart Escoda est autorisé à exercer les fonctions de Consul Général d’Espagne dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt juin deux mille vingt-quatre.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.