Arrêté Ministériel n° 2007-639 du 13 décembre 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-127 du 12 février 2003 fixant la liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2003-127 du 12 février 2003 fixant la liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques, modifié ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 décembre 2007 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

L'annexe de l'arrêté ministériel n° 2003-127 du 12 février 2003, susvisé, est modifiée comme suit :

a) à la colonne intitulée "substance", le symbole "(*)" est supprimé pour les numéros d'ordre 1, 2, 4, 7, 12, 14, 18, 19, 21, 22, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 32, 33, 35, 37, 42 et 47 ;

b) à la colonne intitulée " substance ", le symbole "(*)" est ajouté pour les numéros d'ordre 5 et 43 ;

c) le numéro d'ordre 1 est remplacé par les numéros d'ordre suivants :





ART. 2.

Les produits cosmétiques mis sur le marché doivent respecter les dispositions mentionnées au a), b), c), d), e) de l'article 1er du présent arrêté à compter du 23 mars 2008.

Les produits cosmétiques qui ne respectent pas les nouvelles dispositions mentionnées à l'alinéa ne peuvent être ni vendus ni cédés au consommateur final à compter du 23 juin 2008.


ART. 3.

Les produits cosmétiques mis sur le marché doivent respecter les dispositions mentionnées au f) et g) de l'article 1er du présent arrêté à compter du 18 octobre 2008.

Les produits cosmétiques qui ne respectent pas les nouvelles dispositions mentionnées à l'alinéa précédent ne peuvent être ni vendus ni cédés au consommateur final à compter du 18 avril 2009.


ART. 4.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize décembre deux mille sept.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.