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Journal n°5922
du 26 mars 1971
'article précédent sera puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans et de l'amende prévue au chiffre 3 de l'article 26 du Code pénal ou de l'une de ces deux peines seulement.
Le praticien qui aura sciemment ...
Journal n°8159
du 7 février 2014
Hospitalier à mi-temps au Centre
Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie)
(p. 278).
Ordonnance Souveraine n° 4.702 du 3 février 2014 portant
nomination des membres de la Cour Supérieure d ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.104 du 26 décembre 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
terrorisme et la corruption ;
Vu Notre ordonnance n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le ... terrorisme et la corruption ;
Vu Notre ordonnance n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le ...
Journal n°6196
du 25 juin 1976
titre de l'exercice 'budgétaire 1976, une ouverture de crédit de ,9i),000 rF, applicable ,à la Section C Moyens des Services - chapitre 22-- Sûreté Publique - Direction - article 322,550 « Entretien du ...
Journal n°1185
du 22 mars 1881
. — Un Objet d'Art, ajouté à une poule de 50 fr. chaque. Au second, 30 °/„ sur les entrées. — 3 pigeons.
er, M. Jee (7 sur 7). 2e, M. Foltz (6 sur 7). 25 tireurs.
Lundi 21 et Mardi 22 Mars 1881 ...
Journal n°6240
du 29 avril 1977
Ministre d'État : ,A. 'Sktteeetlyx.
ART. .2,
tLes‘ tarifs • de nuit s'entendent ,de ,22 leures.à.,6 ditures,
ART. 3.
M. le Conseiller de 1Z-JotiVerneMent pour les Fitiatice4 et
le0.,e0tiotnie Mi ...
Journal n°5835
du 25 juillet 1969
17.300 2.000 -
Chap. 3. - Conseil d'État 41.000 -
Chap. 4. - Commission supérieure des comptes
484.700 + 6,000
20.000
SECTION C. - MOYENS DES SERVICES : 867.300 + 44.000
a ...
Journal n°0769
du 18 mars 1873
14 35 10 15 7 25 SAVONA a5.6 8 40 mat. 2 14 6 16
9 80 7 » 6 » ALBENGA. 1 (..' 35 n, 9 58 3 50 7 48
19 2 45 1 85 30 . INTIMILLE 1 airriv. h.de Rome*110 22' 7 42 12 10 6 35 10 20 soir ...
Journal n°4912
du 26 novembre 1951
. CRovnrro,
Lundi 26 Novembre t est JOURNAL DÉ MONACO 801
Ordonnance Souveraine no 470 du 9 novembre 1951 portant nomination d'un Adjoint d'Enseignement au Lycée.
RAINIER III,
• PAR LÀ ORACI3 DB DIEU ...
Journal n°6555
du 13 mai 1983
lieu à l'enregistrement au compteur de l'abonné d'une impulsion correspondant à la taxe de base du Service des Télécommunications.
C 3. Communications téléphoniques demandées L' partir des postes ...
Journal n°7564
du 13 septembre 2002
publiques n' PU-C3-CND-Z1- 11 -D, doivent-être en tuile.
ART. 9.
Espaces libres - Terrasses - Circulation publique 9.1 - DispositionLegénéralesi
- la définition et l'agencement de tout ou partie de la ...
Journal n°7967
du 4 juin 2010
matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et
l’échange de lettres y relatif, signés à Luxembourg le
27 juillet 2009, recevront leur pleine et entière
exécution à compter du 3 mai 2010, date de ...
Journal n°1277
du 16 janvier 1883
16.
2° M. Heygate, 15 sur 16.
3' M. Guidicini, 10 sur 11.
Beaucoup de monde, malgré le mauvais temps.
— 25 tireurs.
Vendredi 12 janvier
POULE D'ESSAI. — 20 fr. chaque. — 1 pigeon à 26 ...
Journal n°4241
du 2 février 1939
MÉlea
furgll
Settirno
STATUrrs
icer
Asir
ComineréialeS
généraleinerit
ciedassus
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Ilpeut
durce
eapital
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onen
suecaessiye
mcnt
côtéeS
cellenci
biteur
actien ... Municipaux ;
Vu l'agrément de S. Ex-c. le Ministre d'État, 3n date du 26 janvier 1939 ;
JOURNAL DE MONACO
Prix des Viandes de Bouçherie et de Charcuterie sans changement avec lu semaine ...
Journal n°7614
du 29 août 2003
.
Dénomination Date Société Dépositaire Valeur liquidative
FCP d'agrément de gestion à Monaco 22 août 2003
au
Monaco Patrimoine 26.09.1988 Compagnie Monégasque de Gestion C.M.B 3.003,50 EUR
Lion Invest ...
Journal n°7109
du 24 décembre 1993
;
Vu Notre ordonnance n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au "Journal de Monaco" du 20 janvier 1989 ;
Notre Conseil d'État entendu ;
Vu la ...
Journal n°1847
du 26 décembre 1893
les médecins et les carriers ; à 2,1 pour les relieurs, les bouchers, les verriers, les plombiers, les peintres, les couteliers ; à 2,4 pour les brasseurs, 2,6 pour les cochers d'omnibus, 2,7 pour les ...
Journal n°7080
du 4 juin 1993
ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le premier juin mil neuf cent quatre-vingt-treize.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat 3.-C. MARQUET.
ARRÊTÉ DE LA DIRECTION
DES SERVICES ...
Journal n°3006
du 26 octobre 1915
PREMIER.
Les dispositions de l'Ordonnance du 22 juillet i9i5 sont prorogées pour une nouvelle période qui s'étendra du le' novembre 1915 au 31 janvier 1916 inclusivement.
ART. 2.
Notre Ministre d ...
Journal n°2542
du 26 mars 1907
, Titania, à M. J. Barrai, 15o fr., médaille de vermeil, t. c. 2 h. 45' 52". - 2e, Ambro, à M. Farris, roo fr., médaille argent, t. c. 3 h. I' 24". - 3e, Côte d'Apr, S. R. M..75 fr.,
médaille de bronze, t ...
Journal n°7205
du 27 octobre 1995
Théâtre de Ceva
Quai Albert I'
du 4 au 26 novembre. Foire-attractioas
Musée d'Anthropologie Préhistorique
vendredi 3 novembre, à 21 h,
"Le grandiose et le sacré : gravures rupestres ...
Journal n°5273
du 27 octobre 1958
. ,
Lundi 27 Octobre 1958 JOURNAL DE MONACO 881
ART. 3.
En cas d'hospitalisation à la charge de la Caisse de Compensation, les indemnités journalières et allocations mensuelles, respectivement définies ...
Journal n°6410
du 1 août 1980
'État :
C. SOLAMITO.
Arrêté Ministériel n° 80-337 du 22 juillet 1980 portant revalorisation des rentes servies en réparation d'accidents du travail et de maladies professionnelles, à compter du lerjuillet ...
Journal n°6957
du 25 janvier 1991
jusqu'à au-delà
1 42,95 F 200 rn2 28,47 P 22,81 F
2 A 38,07 F 150 tn" 25,12 F 19,85 F
2 8 35,45 F 100 rn2 21,86 F 17,16 F
2 C 33,43 F 70 m2 19,85 F 15,88 F
2 D 31,69 F 60 m' 18,98 F 15,06 F
3 ...
Journal n°3643
du 27 octobre 1927
Cour d'Appel, dans son audience du 3o septembre 1927, a rendu l'arrêt suivant :
G. R., maçon, né le 27 juillet 1895, à Perugia, hameau de Poggio della Corte (Italie), demeurant à Beausoleil. — Vol : 15 ...
Journal n°5908
du 18 décembre 1970
« Association huma/tonale des Anciens Pilotes du Rallye de Monte-Carlo» (p. 907).
Ordonnance ,?ouveralne n° 4.606 du 9 'ddeembee-i1970 •potiànt nomination d'ut: Consul honoraire de la Principauté à Luxembourg ...
Journal n°6712
du 16 mai 1986
'engagement qu'il avait pris d'exiger la création matérielle des titres émis par les sociétés monégasques par actions, en faveur des sociétés admises à la cote des bourses françaises des valeurs.
Cette ...
Journal n°6532
du 3 décembre 1982
26 octobre 1984' portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) employé(e) de bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès (p. 1251).
Arrêté Ministériel n° 82-570 du 26 octobre ...
Journal n°6409
du 25 juillet 1980
DÉPARTEMENT DES TRA VAUX PUBLIQUES
ET DES AFFAIRES SOCIALES
Direction du Travail et des Affaires Sociales
Extension d'un accord valant Avenant n° 6 à la Convention C9Ilec' tive des Industries de ...
Journal n°7816
du 13 juillet 2007
RÉPARATION», en abrégé «MC3R», au capital de 150.000 € (p. 1333).
Arrêtés Ministériels n° 2007-345 et 346 du 6 juillet 2007 autorisant deux chirurgiens-dentistes à exercer leur art en qualité d ...
Journal n°7958
du 2 avril 2010
d’intérêt général» sont remplacés par les mots «est
une personne mentionnée au I de l’article 22A».
b) Le dernier alinéa est supprimé.
3°) Il est créé un III ainsi rédigé :
«III. - Les ...
Journal n°7653
du 28 mai 2004
PREMIER.
Le Quartier Ordonnancé de Fontvieille, défini par l'article 12 de Notre Ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, est assujetti aux dispositions du règlement RU-FON-V1D annexé ...
Journal n°5871
du 3 avril 1970
no 3.224, du 27 juillet 1964, relative à la publicité de certains legs;
Notre conseil d'État entendu;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 mars 1970, qui Nous a été communiquée ...
Journal n°2866
du 4 mars 1913
, quatrièmes, partagent 495 francs.
Les 24, 25, 26 et 27 février, le Onzième Championnat triennal à 27 mètres a réuni 110 tireurs.
Première journée : Après le troisième tour, 48 tireurs ont tué 3 sur 3, 38 ...
Journal n°7181
du 12 mai 1995
appartements court du 3 au 22 mai 1995.
1 I , hou levant ('harles 3'-ét age. à gauche, composé de 2 pièces,
cuisine, salle de bains, w.c.
I.e loyer mensuel est de 4.429,14 F.
9, rue Grimaldi - 2'"‘ étage ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
’identification : 05258730.
(3) Sanabel Relief Agency Limited [alias a) Sanabel Relief
Agency, b) Sanabel L’il-Igatha, c) SRA, d) Sara, e) Al-Rahama
Relief Foundation Limited]. Adresses : a) 63 South Rd, Sparkbrook ...
Journal n°6914
du 30 mars 1990
vingt-six mars mil neuf cent quatre-vingt-dix.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État : J.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine no 9.752 du 26 mars 1990 relative à la majoration des droits de ...
Journal n°5476
du 17 septembre 1962
SOCIAUX
TARIF
I. - Soins e.,,eterres :
C2u (consultatiOn par chirurgien urgence) 9,00
Chi K (frais d'intervention compris) 5,60
P C (frais d'intervention compris) 3,90
R et Kr 4,70
R ...
Journal n°2425
du 27 décembre 1904
est évident que le Grand Palais renferme des merveilles. Mais ce que j'eusse mieux aimé y voir, quant à moi, c'est la voiturette, le simple tonneau de 8 à 12 chevaux, à 2 ou 3 cylindres, d ...
Journal n°5662
du 1 avril 1966
Souveraine n° 3,520 du 26 mers 1966 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 92 du7 novembre 1949, modifiant et codifiant les Ordonnance! Souveraines d'application de l'Ordonnance-Loi n° 397 nu 27 ...
Journal n°7006
du 3 janvier 1992
480,1 462,1 5,1 18 0 0
705 933/2 Fontvieille Zone E 506 321 21 95 48 30
705 952 Construction Moneghetti D 35 6 0 22 7 0
705 952/1 Construction Moneghetti C 36,5 0,9 1,5 9,5 20 6,1
705 981 ...
Journal n°2132
du 16 mai 1899
condamnations suivantes :
Jacques Orelly, né à Disenhoffeen (Suisse), le 27 juillet 1836. imprimeur-teinturier, sans domicile, huit jours d'emprisonnement, pour mendicité ;
Ignace Depetris, né à Giaveno ...
Journal n°3890
du 16 juin 1932
fixée comme suit :
IO Certificat d'Etudes Primaires Supérieures : 23 et 24 juin : Compositions écrites ; 25 juin : Examen oral.
2° Certificat d'Etudes Primaires :
A. Ecoles de Garçons :
27 et 28 ...
Journal n°6631
du 26 octobre 1984
, composé de 4 pièces, cuisine, bains, w.c.
Le délai d'affichage expire le 3 novembre 1984.
Vendredi 26 Octobre 1984
JOURNAL DE MONACO 1059
DÉPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS
ET DES AFFAIRES SOCIALES ...
Journal n°4840
du 10 juillet 1950
KeRtrius
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Vult ... en assemblée générale ordinaire annuelle pour le jeudi 27 juillet 1950 à 15 h. 3) au siège social de la société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant
10 Rapport du conseil d ...
Journal n°4680
du 26 juin 1947
Lieutenant Colonel (Octobre 1911), Colonel (3 clècernbre 1921), tandis que "le 5 avril 1920 le Président de la
de Monaco n'appartienne pas de fait à l'armée française comme tout dans sa manière,d ...
Journal n°1286
du 20 mars 1883
An 12 Francs
Réclames 50 à l'AGENCE-DALGOUTTE, place du Jardin Public, 3 Six Mois 4 té.
Trois Mois 8 Id.
Les abonnements comptent du ler et du 16 de chaque mois et se paient d ...
Journal n°7921
du 17 juillet 2009
portant
nomination et titularisation d’une Secrétaire-hôtesse à la
Direction du Tourisme et des Congrès (p. 4230).
Ordonnance Souveraine n° 2.274 du 9 juillet 2009 admettant
un militaire de carrière ...
Journal n°6823
du 1 juillet 1988
Palais à Monaco, le vingt-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-huit.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat : J.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine n° 9.222 du 27 juin 1988 portant nominations ...
Journal n°1941
du 1 octobre 1895
sans en trouver. Un des ennuis des voyages dans le midi, en hiver, c'est cette pénurie d'agents du factage à laquelle rien ne peut suppléer puisque l'accès des quais n'est pas permis aux personnes ne ...
Journal n°2748
du 24 janvier 1911
% sur les entrées ; au cinquième, 10 % sur les entrées ; les sixième, septieme et huitième recevront chacun 5 % sur les entrées.— 12 pigeons : 3 pigeons à 26 mètres 1/4 ; 9 pigec--,na à 27 mètres. Le ...
Journal n°1340
du 1 avril 1884
SIÉTÉOIRDILOGIQTJIE (Hauteur de l'observatoire, 85 mètres)
24
25
26
27
28
29
30
PRESSIONS BAROMÉTRIQUES
réduites à 0 de température et au niveau de la mer
midi I 3 h. I6 h. 1 9 h. du soir
du soir ...
Journal n°5090
du 25 avril 1955
Monaco » à l'article 4, paragraphe 5, et à l'article 5, paragraphe 3, de la Loi n° 492 du 3 janvier 1949 susvisée,
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
.
NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés,
modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant
la composition ...
Journal n°4721
du 1 avril 1948
'allocation correspondra. « forfaitairement à dix journées d'Hôpital, en sus des frais média caux visés ci-dessus ».
. ART. 3,
Les remboursements des examens pré-nataux er post-hatatlx, imposés par l'article 3 ter de l ...
Journal n°4928
du 17 mars 1952
soumettre à la contre-visite médicale • prévue à Piirtiele 3. ci-dessus si le Ministre d'État le juge à propos. Le rets .d'obtempérer entraînera le retrait du permis, sans préjudice d'autres
sanctions que ...
Journal n°1111
du 21 octobre 1879
A PARTIR D7 26 MAI 1379. --- CER7IOE Z1Tt
Ligne de MARSEILLE à MONACO et à GÊNES.
0 PRIX DES PLACES
le cl. 2° cl. 3e cl.
Ilmoommour mr•^•^•^^•
240
173
47
16
11
9
7
29 55
21 30
5 ...
Journal n°3214
du 7 octobre 1919
avant d'arriver à La Turbie. La prise et l'occupation de cette position permettaient au marquis
JOURNAL DE MONACO
2.3 9
de Castellar d'arrêter tout court les troupes qui occupaient le camp retranché ...
Journal n°4876
du 19 mars 1951
700 gramines pièce fr. 3,70
C9 flûte de 300 grammes (normale) la pièce fr. 2,00
d) pains « ficelles » (100'gr. cuits) • ta pièce fr. 1,50
e) pains spéciaux Ou de forme spéciale (au-dessus de ...
Journal n°5239
du 3 mars 1958
1942.
26, boulevard Princesse Charlotte 5 septembre 1942.
5, rue Plati 30 septembre 1942.
22, avenue de la Costa 3 décembre 1942.
2, boulevard d'Italie 27 décembre 1945.
1, Place d ...