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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.426 rendant exécutoire à Monaco l'Accord sur l'exercice de leur profession par les architectes français à Monaco et les architectes monégasques en France
- Ordonnance Souveraine n° 4.427 confirmant le Directeur des Services Fiscaux dans ses fonctions
- Ordonnance Souveraine n° 4.428 portant nomination d'un Vicaire à la Cathédrale
- Ordonnance Souveraine n° 4.429 portant nomination d'un chirurgien au Centre hospitalier Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 4.430 du 26 mars 1970 portant nomination de membres du Conseil de Fabrique
- Ordonnance Souveraine n° 4.431 portant nomination de Marguillers
- Ordonnance Souveraine n° 4.432 autorisant une Association à accepter un legs
- Ordonnance Souveraine n° 4.433 autorisant M. le Maire à accepter un legs
- Ordonnance Souveraine n° 4.434 autorisant un établissement public autonome à accepter un legs
- Ordonnance Souveraine n° 4.435 autorisant la Fondation Otto à accepter un legs
- Ordonnance Souveraine n° 4.436 autorisant une Association à accepter un legs
- Ordonnance Souveraine n° 4.437 autorisant une Association à accepter un legs
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 70-87 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "l'Entente"
- Arrêté Ministériel n° 70-88 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "La Lutèce"
- Arrêté Ministériel n° 70-89 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "La Turin"
- Arrêté Ministériel n° 70-90 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "la Providence I.A.R.D."
- Arrêté Ministériel n° 70-91 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "La Tutélaire - Compagnie Française d'Assurances contre les Risques de Maladie"
- Arrêté Ministériel n° 70-92 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "Lloyd Continental"
- Arrêté Ministériel n° 70-93 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "Royal Exchange Assurance"
- Arrêté Ministériel n° 70-94 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "Winterthur - Société d'Assurances sur la Vie"
- Arrêté Ministériel n° 70-95 autorisant la Compagnie d'assurances dénommée "la Foncière - La Nation" à étendre ses opérations à Monaco
- Arrêté Ministériel n° 70-96 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "la Foncière - La Nation"
- Arrêté Ministériel n° 70-97 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Aermar"
- Arrêté Ministériel n° 70-98 autorisant un établissement de fabrication et de vente en gros de produits pharmaceutiques à exercer ses activités
- Arrêté Ministériel n° 70-99 portant nomination d'un assistant juridique stagiaire au service du Contentieux et des Etudes Législatives