Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.832 portant nomination d'un professeur d'éducation physique et sportive dans les établissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 5.835 portant ouverture de crédit
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 76-157 portant nomination d'un contrôleur stagiaire à l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 76-210 autorisant un médecin à exercer son art dans la Principauté
- Arrêté Ministériel n° 76-211 autorisant un chirurgien-dentiste à employer à son Cabinet un opérateur dentiste
- Arrêté Ministériel n° 76-212 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Commercial Union Assurance Company Limited"
- Arrêté Ministériel n° 76-213 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Société Industrielle Monégasque de Tricotage"
- Arrêté Ministériel n° 76-214 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Nautilus"
- Arrêté Ministériel n° 76-215 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Ichmo"
- Arrêté Ministériel n° 76-216 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Société Industrielle Monégasque de Plieuses Automatiques", en abrégé "S.I.M.P.A."
- Arrêté Ministériel n° 76-217 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un commis à la Direction du Travail et des Affaires Sociales
- Arrêté Ministériel n° 76-218 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "South North Trading Company S.A."
- Arrêté Ministériel n° 76-219 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Samupe"
- Arrêté Ministériel n° 76-220 portant fixation de l'indemnité de remboursement des frais de campagne électorale pour les élections du Conseil Communal du 16 février 1975
- Arrêté Ministériel n° 76-221 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif de travail