Sommaire du Journal n°6914du 30 mars 1990

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 9.751 du 26 mars 1990 fixant le montant des droits à percevoir en vertu de la loi n° 564 du 15 juin 1952 autorisant les Services administratifs à percevoir des droits à l'occasion de la délivrance de certaines pièces ou de l'accomplissement de formalités
• Ordonnance Souveraine n° 9.752 du 26 mars 1990 relative à la majoration des droits de chancellerie perçus à l'occasion des naturalisations et réintégrations dans la nationalité monégasque
• Ordonnance Souveraine n° 9.753 du 26 mars 1990 portant modification du tarif prévu par l'ordonnance souveraine n° 7.385 du 17 juin 1982 relative aux droits de chancellerie
• Ordonnance Souveraine n° 9.754 du 26 mars 1990 modifiant l'article 4 de l'ordonnance souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un Répertoire du Commerce et de l'Industrie
• Ordonnance Souveraine n° 9.755 du 26 mars 1990 modifiant l'article 7 de l'ordonnance souveraine n° 3.251 du 12 octobre 1964 portant application de la loi n° 760 du 26 mai 1964 sur les protêts
• Ordonnance Souveraine n° 9.756 du 26 mars 1990 modifiant l'article 7 de l'ordonnance souveraine n° 6.418 du 6 décembre 1978 fixant en ce qui concerne le registre spécial d'inscription, les modalités d'application de la loi n° 1.008 du 4 juillet 1978 sur la profession d'agent commercial
• Ordonnance Souveraine n° 9.757 du 26 mars 1990 modifiant les article 6 et 7 de l'ordonnance souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles
• Ordonnance Souveraine n° 9.758 du 26 mars 1990 modifiant l'article 8 de l'ordonnance souveraine n° 4.528 du 10 août 1970 portant application de la loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d'intérêt économique
• Ordonnance Souveraine n° 9.759 du 26 mars 1990 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités prévues par les textes organisant la protection de la propriété industrielle
• Ordonnance Souveraine n° 9.760 du 26 mars 1990 modifant l'article 11 de l'ordonnance souveraine n° 7.801 du 21 septembre 1983 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.058 du 10 juin 1983 sur les marques de fabrique, de commerce ou de service
• Ordonnance Souveraine n° 9.761 du 26 mars 1990 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
• Ordonnance Souveraine n° 9.762 du 26 mars 1990 désignant un membre de la Commission des jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 90-132 du 23 mars 1990 fixant les montants des droits de délivrance et de renouvellement des cartes de séjour
• Arrêté Ministériel n° 90-133 du 23 mars 1990 portant fixation du taux de rémunération des services d'ordre et de sécurité assurés par des agents de la Force Publique et de la Sûreté Publique
• Arrêté Ministériel n° 90-134 du 23 mars 1990 fixant le taux de rétribution des services rendus (dépannage ou enlèvement de véhicules) à des particuliers par la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
• Arrêté Ministériel n° 90-135 du 23 mars 1990 fixant le taux de rétribution des services rendus (ouverture de portes) à des particuliers par la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
• Arrêté Ministériel n° 90-136 du 23 mars 1990 portant fixation des taux de redevances perçus à l'occasion de la mise en fourrière des véhicules
• Arrêté Ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la route
• Arrêté Ministériel n° 90-138 du 23 mars 1990 fixant le montant des droits perçus au titre de la délivrance des pièces administratives concernant les aéronefs
• Arrêté Ministériel n° 90-139 du 23 mars 1990 fixant le montant du droit prévu à l'article 63 de la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur la pharmacie
• Arrêté Ministériel n° 90-140 du 26 mars 1990 plaçant un agent de police en position de disponibilité
• Arrêté Ministériel n° 90-141 du 26 mars 1990 fixant la répartition de la contribution due par les organismes de services sociaux en application de l'article 2 de la loi n° 967 du 21 mars 1975
• Arrêté Ministériel n° 90-142 du 26 mars 1990 approuvant les statuts du Syndicat Patronal Monégasque des Etablissements du secteur sanitaire et social
• Arrêté Ministériel n° 90-143 du 26 mars 1990 portant majoration d'un compte spécial du trésor
• Arrêté Ministériel n° 90-144 du 26 mars 1990 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un inspecteur à l'Office des Téléphones
• Arrêté Ministériel n° 90-145 du 26 mars 1990 réglementant le survol du territoire monégasque à l'occasion du XLVIIème Grand Prix Automobile et du XXXIIème Grand Prix "Monaco F 3"