Sommaire du Journal n°6915du 6 avril 1990

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 9.763 du 28 mars 1990 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 90-146 du 26 mars 1990 relatif au recensement général de la population
• Arrêté Ministériel n° 90-147 du 26 mars 1990 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE"
• Arrêté Ministériel n° 90-148 du 29 mars 1990 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de quatre inspecteurs de police
• Arrêté Ministériel n° 90-149 du 3 avril 1990 portant règlementation de la circulation et du stationnement à l'occasion de l'aménagement du circuit du Grand Prix Automobile

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal n° 90-15 du 21 mars 1990 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations du 48ème Grand Prix Automobile de Monaco