Sommaire du Journal n°7080du 4 juin 1993

Ordonnances Souveraines

• Ordonnances Souveraines n° 10.874, n° 10.875 et n° 10.877 du 20 avril 1993 portant nominations de Jardinières d'enfants
• Ordonnance Souveraine n° 10.899 du 24 mai 1993 rendant exécutoires la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone et la Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone tel qu'amendé par le Protocole de Londres
• Ordonnance Souveraine n° 10.907 du 1er juin 1993 portant nomination d'un Juge au tribunal de Première Instance

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires

• Arrêté n° 93-6 du 24 mai 1993 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat