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Ordonnances Souveraines
- Ordonnances Souveraines n° 10.874, n° 10.875 et n° 10.877 du 20 avril 1993 portant nominations de Jardinières d'enfants
- Ordonnance Souveraine n° 10.899 du 24 mai 1993 rendant exécutoires la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone et la Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone tel qu'amendé par le Protocole de Londres
- Ordonnance Souveraine n° 10.907 du 1er juin 1993 portant nomination d'un Juge au tribunal de Première Instance