Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.805 du 18 février 1993 portant nomination d'un Agent de police
- Ordonnance Souveraine n° 10.824 du 4 mars 1993 portant nomination d'un Conducteur de chantier au Service de l'Urbanisme et de la Construction
- Ordonnance Souveraine n° 10.825 du 4 mars 1993 portant nomination d'une Sténodactylographe à l'Administration des Domaines
- Ordonnance Souveraine n° 10.843 du 31 mars 1993 portant nomination d'une Attachée au Service du Contrôle Technique et de la Circulation
- Ordonnance Souveraine n° 10.844 du 31 mars 1993 portant nomination d'un Agent d'exploitation à l'Office des Téléphones
- Ordonnance Souveraine n° 10.886 du 12 mai 1993 rendant exécutoire la Convention internationale du 23 juin 1979 sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage
- Ordonnance Souveraine n° 10.897 du 24 mai 1993 portant modification au statut du personnel médical et assimilé du Centre Hospitalier Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 10.898 du 24 mai 1993 relative aux conditions d'établissement, d'utilisation et de validation du document accompagnant les alcools, boissons alcooliques soumis au régime général des accises
- Ordonnance Souveraine n° 10.900 du 24 mai 1993 autorisant un Consul Honoraire du Royaume Hachémite de Jordanie à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 10.901 du 24 mai 1993 autorisant le port d'une décoration
- Ordonnances Souveraines n° 10.902 à n° 10.905 du 24 mai 1993 autorisant l'acceptation de legs
- Ordonnance Souveraine n° 10.906 du 24 mai 1993 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 93-293 du 24 mai 1993 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
- Arrêté Ministériel n° 93-294 du 24 mai 1993 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association Monégasque de l'Ordre Equestre du Saint Sépulcre de Jérusalem"
- Arrêté Ministériel n° 93-295 du 24 mai 1993 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur
- Arrêté Ministériel n° 93-296 du 24 mai 1993 approuvant la modification des statuts du Syndicat Monégasque Patronal des Professionnels de la Communication
- Arrêté Ministériel n° 93-297 du 24 mai 1993 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un administrateur au Ministère d'Etat (Administration des Domaines)
- Arrêté Ministériel n° 93-298 du 24 mai 1993 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "THOROUHBRED"
- Arrêté Ministériel n° 93-299 du 24 mai 1993 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "ENTREPRISE OSCAR & CIE S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 93-300 du 24 mai 1993 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE INDUSTRIELLE TECHNIQUE & COMMERCIALE"
- Arrêté Ministériel n° 93-301 du 24 mai 1993 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DE NEGOCE MONEGASQUE"
- Arrêté Ministériel n° 93-302 du 24 mai 1993 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque "MONTLAUR S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 93-303 du 24 mai 1993 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
- Arrêté Ministériel n° 93-304 du 24 mai 1993 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une institutrice
- Arrêté Ministériel n° 93-305 du 24 mai 1993 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une aide-maternelle
- Arrêté Ministériel n° 93-306 du 24 mai 1993 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un professeur technique, Chef de travaux de la section commerciale
- Arrêté Ministériel n° 93-307 du 24 mai 1993 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de trois aides-maternelles