Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnances Souveraines n° 10.912 à n° 10.914 du 4 juin 1993 portant ouverture de crédit
- Ordonnance Souveraine n° 10.918 du 4 juin 1993 admettant, sur sa demande, un militaire dans le Corps des Sous-Officiers de carrière
- Ordonnance Souveraine n° 10.923 du 4 juin 1993 portant nomination d'un Administrateur au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie)
- Ordonnance Souveraine n° 10.924 du 4 juin 1993 autorisant un Consul général honoraire du Grand-Duché du Luxembourg à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 10.925 du 4 juin 1993 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 10.926 du 8 juin 1993 créant une Direction des Télécommunications
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 93-308 du 4 juin 1993 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un garçon de bureau au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie)
- Arrêté Ministériel n° 93-309 du 4 juin 1993 fixant le prix de vente des tabacs
- Arrêté Ministériel n° 93-310 du 4 juin 1993 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "UNAT" devenue "AIG EUROPE"
- Arrêté Ministériel n° 93-311 du 4 juin 1993 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "S.A.M.D.A. SOCIETE D'ASSURANCE MODERNE DES AGRICULTEURS"
- Arrêté Ministériel n° 93-312 du 4 juin 1993 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "SOCIAFRANCE VIE"
- Arrêté Ministériel n° 93-313 du 4 juin 1993 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "SOCIAFRANCE (SOCIETE D'ASSURANCES DE FRANCE)
- Arrêté Ministériel n° 93-314 du 4 juin 1993 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association des Supporters Rouges et Blanc"
- Arrêtés Ministériels n° 93-316 et n° 93-317 du 4 juin 1993 autorisant des médecins à pratiquer leur art dans la Principauté
- Arrêté Ministériel n° 93-318 du 4 juin 1993 abrogeant l'arrêté ministériel n° 57-001 du 5 janvier 1957 autorisant un médecin à exercer son art à Monaco
- Arrêté Ministériel n° 93-319 du 4 juin 1993 autorisant un pharmacien à exercer son art
- Arrêté Ministériel n° 93-320 du 4 juin 1993 autorisant une pharmacienne à pratiquer son art en qualité d'assistant
- Arrêté Ministériel n° 93-321 du 4 juin 1993 portant détachement d'un fonctionnaire auprès d'un établissement public
- Arrêté Ministériel n° 93-323 du 4 juin 1993 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ANSBACHER (MONACO) S.A.M."