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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 80-337 du 22 juillet 1980 portant revalorisation des rentes servies en réparation d'accidents du travail et de maladies professionnelles, à compter du 1er juillet 1980
- Arrêté Ministériel n° 80-354 du 28 juillet 1980 fixant le prix de vente des allumettes
- Arrêté Ministériel n° 80-355 du 28 juillet 1980 fixant le prix de vente des tabacs
- Arrêté Ministériel n° 80-356 du 11 juillet 1980 portant ouverture d'un cocnours en vue du recrutement d'un commis à la Direction des Services Fiscaux
- Arrêté Ministériel n° 80-357 du 11 juillet 1980 désignant un membre du Conseil d'Admnistration de la Caisse Complémentaire des Retraites de la Compagnie des Autobus de Monaco
- Arrêté Ministériel n° 80-358 du 11 juillet 1980 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une secrétaire sténodactylographe trilingue à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
- Arrêté Ministériel n° 80-359 du 11 juillet 1980 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Burmatec"
- Arrêté Ministériel n° 80-360 du 11 juillet 1980 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "La Protectrice"
- Arrêté Ministériel n° 80-361 du 11 juillet 1980 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "La Protectrice Vie"