Sommaire du Journal n°7006du 3 janvier 1992

Lois

• Document annexe à la loi n° 1.147 du 23 décembre 1991 portant fixation du montant de l'exercice 1992 (Primitif) ("Journal de Monaco" n° 7.005 du 27 décembre 1991)
• Loi n° 1.148 du 30 décembre 1991 portant modification de la loi n° 1.044 du 8 juillet 1982 concernant l'exonération des droits d'enregistrement relatifs aux opérations faites par les marchands de biens, aux ventes publiques de certains meubles corporels et aux marchés de travaux, d'approvisionnement ou de fourniture

Ordonnances Souveraines

• Ordonnances Souveraines n° 10.404 à 10.406 du 24 décembre 1991 portant naturalisations monégasques
• Ordonnances Souveraines n° 10.408 et 10.409 du 24 décembre 1991 portant nominations d'Inspecteurs de police principaux
• Ordonnances Souveraines n° 10.410 à n° 10.418 du 24 décembre 1991 portant nominations d'Agents de police
• Ordonnance Souveraine n° 10.419 du 24 décembre 1991 portant nomination des membres du Comité financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
• Ordonnance Souveraine n° 10.420 du 24 décembre 1991 portant nomination des membres du Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 91-725 du 24 décembre 1991 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. FEDESA"
• Arrêté Ministériel n° 91-726 du 27 décembre 1991 portant nomination des membres du Comité financier de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants