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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.421 du 6 janvier 1992 modifiant l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et dépendances portuaires
- Ordonnance Souveraine n° 10.422 du 6 janvier 1992 fixant le montant des tarifs des divers droits appliqués par le Services de la Marine
- Ordonnance Souveraine n° 10.423 du 6 janvier 1992 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.815 du 23 juin 1967 fixant les règles de mouvement et de stationnement des navires dans le port
- Ordonnance Souveraine n° 10.424 du 6 janvier 1992 modifiant l'ordonnance souveraine n° 9.641 du 5 décembre 1989 relative à la conduite des navires de plaisance à moteur
- Ordonnance Souveraine n° 10.425 du 6 janvier 1992 modifiant l'ordonnance souveraine du 15 octobre 1915 sur la naturalisation monégasque des navires