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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 58-073 portant modification du taux des allocations familiales
- Arrêté Ministériel n° 58-074 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux
- Arrêté Ministériel n° 58-075 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Bijoux Créations"
- Arrêté Ministériel n° 58-076 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Beauté-Service"
- Arrêté Ministériel n° 58-077 accordant une prorogation des délais pour la constitution de la Société "Créations G.R."
- Arrêté Ministériel n° 58-078 rapportant l'Arrêté Ministériel en date du 29 décembre 1944 ayant autorisé la société anonyme monégasque dénommée :"Entreprises Générales Constant Boni & Fils"
- Arrêté Ministériel n° 58-080 portant nomination d'un Canotier Mécanicien au Service de la Marine
- Arrêté Ministériel n° 58-081 portant abrogation de certaines dispositions périmées ou caduques en matière de circulation automobile