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Journal n°7550
du 7 juin 2002
'Allée des Présidents des jardins du Palais. Urie tradition instaurée par le Président au Lendemain de son élection, k Prince Albert ayant mis en terre le 22—' chêne de cette allée.
Le Président slovaque s ...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAmEs
••••1••^••^•^•••^•••••^•^••^^
Ordonnance Souveraine n° 15,305 du 20 mars 2002 portant nomination et titularisation d'un Conseiller d'éducation danr les Etablissement s d ...
Journal n°7548
du 24 mai 2002
99-86 du 22 février 1999 fixant le montant des prestations ef.1 nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants, modifié, est abrogé.
Ana, 7.
B ...
Journal n°7546
du 10 mai 2002
deux Mille deux. Le Secrétaire d'État :
R. NowLtA.
RAINIER.
Par le Prince.
Le Secrétaire d'État R. Novtit.LA.
Ordonnance Souveraine tic' 15.306 du 20 mars 2002 portant nomination et ...
Sommaires 2001
du 31 décembre 2001
régleinentant les traitements d'iaforniatious riOntliteives(p.: 946).
3 juillet 2001 Loktel .241, du ",3 juinit 20e1 modifiant Iz loi se 1_194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et auit ...
Débats 2001
du 31 décembre 2001
DEBATS
DU
CONSEIL NATIONAL
59e. SEANCE DU 18112/2000. J.O.M. DU 2/03/2001 07A84 001
a 007.485 1454.
5977we SEANCE DU 19/12/2000. j.0.141. DU 9/03/2001
598' SEANCE .DU 22/12/2000. »M. DU ...
Journal n°7480
du 2 février 2001
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
février, à 15 h,
"Art" de Yasmina Reza avec Bernard Cogniaux, Alain Leempoel et Pierre Dherte.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano ... 22 ... février, à 15 h,
"Art" de Yasmina Reza avec Bernard Cogniaux, Alain Leempoel et Pierre Dherte.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano ...
Journal n°7479
du 26 janvier 2001
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
h,
Gala International de Gymnastique "Princesse Grace"
le 3 février, à 20 h,
Championnat de France de Basket-Ball, Nationale 1 :
Monaco - Feurs E.F.
BAIE DE MONACO
les 2, 3 et 4 ... h,
Gala International de Gymnastique "Princesse Grace"
le 3 février, à 20 h,
Championnat de France de Basket-Ball, Nationale 1 :
Monaco - Feurs E.F.
BAIE DE MONACO
les 2, 3 et 4 ...
Annexes 2000
du 31 décembre 2000
17,00 17,00 17,00 19,70 17,00
20.50 20,00 19,20 24,00 Retrait 19,20 24,00 Retrait 21,00 21,00 21,00 21,00 20,00 20,00 20,00 20,00 16,00 9,00 18,20 22,60 26,90 18,50 18,50 9,00 18,20 22,60 26,90. 18,20 ...
Débats 1999
du 31 décembre 1999
DU 22/12/1998
J.O.M. DU 30/04/1999 261
001
057
221
585ème SEANCE DU 03/05/1999 J.O.M. DU 04/06/1999
586è' SEANCE DU 29/06/1999 J.O.M. DU 30/07/1999
587ème SEANCE DU 25/10/1999
J.O.M. DU ...
Annexes 1997
du 31 décembre 1997
de l'Installation 5
Article 18 : Renforcements et extensions 5
Article 19 : Droit de contrôle du concessionnaire 5 CHAPITRE 6 : Financement
Article 20 Rémunération du concessionnaire 6
Article ...
Débats 1997
du 31 décembre 1997
leurs auteurs ou par tout autre Conseiller.
L'Assemblée se prononce sur l'Urgence, sous réserve des dispositions du deuxième alinéa de l'article 20 de la loi n" 771 du 25 juillet 1964 au cours de la ...
Journal n°7273
du 14 février 1997
, et Les Phillips, jongleurs
Sun Casino - Cabaret Folie Russe (Hôtel Lœws)
tous les soirs, sauf le lundi,
Dîner spectacle : Like Show Bminess Dîner à 21 h,
Spectacle à 22 h 20
Port de ... 20 ...
Annexes 1996
du 31 décembre 1996
MOELV
Moelv
NORVEGE
MARCEGAGLIA
liagener
Strasse
Gevelsberg
PFARLSTE
vyne
AMERIQUE
fliide
ntandc
Choon
Itley
ANDE
RECKITT
ETCOLMAN
Anh
Salengro
mony
BEEKENKAMPTUINBOUWTECHNIEK ... MONACO boulevard du Larvotto, MC
95.16071 17.02.1995 (Principauté). 9 8 000 MONACO (Prircipau-
95.16072 17.02.1995 té).
R81.8487 20.01.1981 FORGES STÉPHANOISES, 11, SAM OUTILLAGES, 63, bou- 22 ...
Débats 1996
du 31 décembre 1996
SEANCE DU 21/12/1995. 363
J.O.M. DU 03/05/1996.
564ème SEANCE DU 02/05/1996 J.O.M. DU 14/06/1996. _ 377
565ème SEANCE DU 26/06/1996._ 413
J.O.M. DU 26/01/1996.
566ème SEANCE DU 22 ...
Journal n°7265
du 20 décembre 1996
CUNT TRENTE-NEuvirmr. ANNE E N° 7.265 - Le numéro 8,40 F
VENDREDI 20 DECEMBRE 1996
JOURNAL DE MONA
Bulletin Officiel de la Principauté
.JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION ...
Journal n°7260
du 15 novembre 1996
SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 22 octobre 1996.
A inicir. PREMIER
Les recettes affectées au Budget ...
Journal n°7241
du 5 juillet 1996
poussière d'amiante
Désignanon Délai tic Liste limitative des veaux
des maladies prise sasceptifiks de provoquer
en charge ces maladies
A. Asbestose : 20 ans Travaux exposant à l'inhalation de ...
Journal n°7228
du 5 avril 1996
).
DÉPA RTEMENT DES TRAVAUX' PUBLICS ET DES AFFAIRES SOCIALES
Service des Relations du Travail.
Communiqué n° 96-22 du 27 mars 1996 relatif à la rémunération male du personnel des commerces de gros ...
Journal n°7219
du 2 février 1996
nomination ef titularisai ion d'un professeur certifié de sciences physiques fp. 163).
Ordonnance Souveraine n° 11.739 du 10 octobre 1995 portant nomination et titularisation d'un professeur certifié d ...
Annexes 1995
du 31 décembre 1995
ANNEXE
AU
JOURNAL DE MONACO
CONVENTION RELATIVE A LA CONCILIATION ET A L'ARBITRAGE AU SEIN DE LA SECURITE ET LA COOPERATION EN EUROPE.
J.O.M. DU 20/C1/95 N° 7165.
1
PUBLICATION N° 154
J ...
Journal n°7192
du 28 juillet 1995
travail de huit heures.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être âgé de 20 ans au moins et de 30 ans au plus ;
-- avoir une bonne présentation et une facilité d'élocution ; posséder le ...
Journal n°7188
du 30 juin 1995
la 10' année souscrite)
Ordonnances Souveraines n" 11.619 et n" 11.620 du 22 juin 1995 admettant, sur leur demande. des fonctionnaires àfaire valoir leurs droits à la retraite anticipée (p. 773 ...
Journal n°7182
du 19 mai 1995
de Nice
,luxée d'Anthropologie Préhistorique
lundi 22 niai, 21 h,
Conférence l'art protohistorique : "le profane et le sacré" par Suzanne Simone
Hôtel de Paris - Salle Empire samedi 20 tuai, à ...
Annexes 1994
du 31 décembre 1994
J.O.M du 20/05/1994 14" 7130 109
CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE
J.O.M du 20/05/1994 N° 7130 121
CONVENTION RELATIVE A LA CONSERVATION DE LA VIE SAUVAGE ET DU MILIEU NATUREL DE L ...
Journal n°7128
du 6 mai 1994
spectacle : Deliziosio I Spectacle à 22 h 30
Musée d'Anthropologie Préhistorique
56 bis, bd du Jardin Exotique,
conférence sur le thème : "Les hommes modernes au Moyen-Orient", par M. Patrick Simon ...
Journal n°7125
du 15 avril 1994
commerces et réparaiim de l'automobile, du cycle et du motocycle ef des activités connexes et du contrôle automobile applicable à camper du L' janvier 1994 (p. 455).
Communiqué n° 94-22 du 1" avril 1994 ...
Journal n°7122
du 25 mars 1994
.409 du 8 juillet 1992 partant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions paritaires de la Fonction Publique Ip. 341).
Arrêté Ministériel n° 94.158 da 22 mars /994 portant ouverture d ...
Journal n°7116
du 11 février 1994
sollicite la délivrance d'un accord préalable pour la construction d'un immeuble à usage principal d'habitation aux n20 et 22, rue Princesse Marie de Lorraine à Monaco-Ville.
Avis (le vacance d'emploi n° 94 ...
Journal n°7111
du 7 janvier 1994
janvier 1994 (p. 19).
Avis de vacances d'emplois h° 93-157 à 93.159, et n° 93-161 (p. 19/20).
INFORMATIONS (p. 20)
INSERTIONS LEGALES ET ANNONCES (p. 21 à p. 24).
ORDONNANCES SOUVERAINES ...
Débats 1993
du 31 décembre 1993
Société en date du 20 septembre.
Pour conclure, la Commission des Finances invite donc le Conseil National à adopter le projet de loi soumis à son vote, non sans faire remarquer, toutefois, qu'elle eût ...
Journal n°7110
du 31 décembre 1993
. 20. - Conseiller de Gouvernement 8.459.000 8.459.000
Chap. 21. - Force Publique 48.047.200 48.047.200
Chap. 22. - Sûreté Publique - Direction 106.935.000 106.935.000
Chap. 24. - Affaires ...
Journal n°7098
du 8 octobre 1993
CENT TRENTE-SIXIEME ANNÉE — No 7.098 - Le numéro 7,30 F
r
4'›
IC7
e
VENDREDI 8 OCT elf7.4993s0'ef:1-11V23
f-,t.A LES C.)
JOURNAL DE MONA
Bulletin Officiel de la Principauté ... 20 ...
Journal n°7096
du 24 septembre 1993
Centre Médico-Sportif (catégorie C indices majorés extremes 243/342).
Il est précisé que, deux jours par semaine, les activités du Centre s'achèvent à 20 heures.
ART. 2.
Les candidates à cet emploi ... 20 ...
Journal n°7084
du 2 juillet 1993
ef janvier) tarifs toutes taxes comprises :
Monaco, France métropolitaine 230,00 F
Etranger 310,00 F
Etranger par avion 435,00 F
Annexe de fa « Propriété Industrielle », seule 140,00 F ... 20 ...
Journal n°7064
du 12 février 1993
ABONNEMENT
1 an (à compter du 1 ef janvier) tarifs toutes taxes comprises
Monaco, France métropolitaine 280,00 F
Etranger
340,00 F
Etranger par avion
435,00 F
Annexe de la ...
Débats 1992
du 31 décembre 1992
DÉBATS
DU
CONSEIL NATIONAL
•^^^^••^11^Pw4
524ème SEANCE DU 24/10/1991
J.O.M. DU 28/02/1992 1
525ème SEANCE DU 18/12/1991
J.O.M. DU 20/03/1992 85
526ème SEANCE DU 19/12/1991
J ...
Journal n°7054
du 4 décembre 1992
modernes dans les établissements d'enseignement (p. 1222).
Ordonnance Souveraine no 10.681 du 20 octobre 1992 portant nomination d'une Sténodactylographe dans lev établissements d'enseignement (p. 1272 ...
Journal n°7039
du 21 août 1992
Vendredi 21 août 1992 JOURNAL DE MONACO 943
du 31 août au 4 septembre, Séminaire Biotherm
Manifestations sportives Stade Louis 11
samedi 22 août, à 20 h 30,
Championnat de France de Football- aère ...
Journal n°7035
du 24 juillet 1992
Washington le 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptés à Kyoto (Japon) (p. 814).
Ordonnance Souveraine no 10.619 du 20 juillet 1992 ...
Journal n°7026
du 22 mai 1992
.C.I. Ave d'Alsace B 477p 80 ne 42 m
15 Villa. Trentenario 20, rue Bel Respiro Hoirie Notari B 477p 158 m2 42 m
16 Villa du Pont 3, bd Princesse Charlotte Copropriété B 477p-478p 160 m2 40 m
17 Villa ...
Journal n°7020
du 10 avril 1992
mois et que le déclasse ment n'ait pas été motivé par une sanction.
ART. 20.
Indemnité de fin de contrat
à durée déterminée
Il est rappelé que, lorsqu'au terme d'un contrat de travail à durée ...
Débats 1991
du 31 décembre 1991
DÉBATS
DU
CONSEIL NATIONAL
w•^^••••^••^^••^
519ème séance du 25/10/1990 1
J.O.M du 01/02/1991 N° 6958
520ème séance du 13/12/1990
J.O.M du 22/02/1991 N° 6961 81
521 ème séance du 20 ...
Journal n°6998
du 8 novembre 1991
sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 24 octobre 1991.
ARTICLE PREMIER
Les recettes affectées au budget de l'exercice 1991 par la loi no 1.140 du 22 ...
Journal n°6996
du 25 octobre 1991
-480 chi 6 septembre 1991 portant nomination d'une Assistanté de police stagiaire (p. 1148).
Arrêtés Ministériels n°91-519 ef n091-520 du 6 septembre 1991 portant nontinatiims d'Inspecteurs dé police ...
Journal n°6978
du 21 juin 1991
).
678 JOURNAL DE MONACO Vendredi 21 juin 1991
MAIRIE
Avis de vacance d'emploi n° 91-78 (p. 696).
INFORMATIONS (p. 696)
INSERTIONS LÉGALES EF ANNONCES (p. 691 d 114)
ORDONNANCES SOUVERAINES ...
Journal n°6971
du 3 mai 1991
'INTÉRIEUR Acceptation d'un legs (p. 476).
DÉPARTEMENT DES TRAPAUX PUBLICS ET DES AFFAIRES SOCIALES
Service des Relations du Travail.
Communiqué n° 91-39 du 22 avril 1991 relatif au lundi 20 mai 1991 (Pentecôte ...
Journal n°6962
du 1 mars 1991
-115 du 20 février 1991 maintenant un agent de police en position de disponibilité (p. 220).
Arrêté Ministériel no 91-116 du 20 février 1991 plaçant une aide-maternelle en position de disponibilité (p ...
Annexes 1990
du 31 décembre 1990
.1931.
(Voir classe B 23; division k). Classe B 22, division f .
N° 89.1931.
(Voir classe B 23, division k).
Classe B 23, division k).
No 89.1931.
(Délivré pat Arrêté Ministériel Clu'19 mai 1989 ...
Journal n°6946
du 9 novembre 1990
Eric, Pierre, Roger PLUTONI, né le 20 mars 1965 à Monaco, est naturalisé monégasque.
Il sera tenu et réputé comme tel et jouira de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité, dans les ...
Journal n°6930
du 20 juillet 1990
. 777).
770 JOURNAL DE MONACO
Vendredi 20 juillet 1990
ARRÊTÉS MUNCIPAUX
Arrêté Municipal n° 9029 du 16 juillet 1990 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire (p. 777).
Arrêté ...
Journal n°6917
du 20 avril 1990
Levente Kende.
Au programme des oeuvres de Mozart, Ravel, Schumann, Poulette, R. Strauss.
Cinéma «Le Sporting »
du 20 au 22 avril, à 17 h 30,
« Une saison italienne de Mozart ("Noi tre") » film de ...
Journal n°6906
du 2 février 1990
LEGALES Ef ANbONCES (p. 114 à 134)
Annexe au Journal de Monaco
Conseil National - Compte-rendu de la séance publique du lundi 23 octobre 1989 (p. 293 à p. 368).
MAISON SOUVERAINE
Déjeuner au Palais ...
Journal n°6903
du 12 janvier 1990
établi les documents visés aux articles 22 et 23 dans les conditions et délais fixés par la loi ou la réglementation.
Ain, 41.
Seront punis de l'amende prévue au chiffre 20 de l'article 26 du code ...
Annexes 1989
du 31 décembre 1989
S.A.M. dont le siège est à MONTE-CARLO (Principauté de Monaco), 25, bd du Larvotto.
Dessin « MONTE-CARLO - MONACO ».
Dépôt effectué le 22 juin 1988 par M. Joe Bill BARTLING demeurant à MONACO 14 ...
Débats 1989
du 31 décembre 1989
,95 %
- Grande-Bretagne 75.030 55.995 68.729 + 22,75 %
- Alletnagne 42.823 45.290 34.920 - 22,89 %
Evolution du chiffre d'affaires
- Palaces + 11,70 %
- 4 Etoiles + 8,20 %
3 Etoiles + 14 ...
Journal n°6898
du 8 décembre 1989
la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars 1895, notamment en ce qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des Commissaires aux comptes ;
Vu l ...
Journal n°6894
du 10 novembre 1989
, les mesures de discipline, l'application de sanctions ou les licenciements.
Les parties signataires reconnaissent la liberté pour tous les salariés d'achérer ou non à un syndicat.
ART. 6.
Exercice ... 20 ...
Journal n°6892
du 27 octobre 1989
continue.
M. J.C. 4 mois pour refus de priorité à piéton sur passage
protégé.
M. B.D. 2 ans pour conduite en état d'ivresse.
M. E.F. 45 jours pour blessures involontaires et défaut de
maîtrise.
M ...
Journal n°6891
du 20 octobre 1989
juin 1947, susvisée, modifiée ;
Vendredi 20 octobre 1989 JOURNAL DE MONACO 1077
Vu les avis émis respectivement les 18 et. 22 septembre 1989 par le Comité de contrôle et le Comité financier de la ...