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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 11.180 du 10 février 1994 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnances Souveraines n° 11.243 et n° 11.244 du 5 avril 1994 admettant, sur leur demande, des militaires de carrière
- Ordonnance Souveraine n° 11.245 du 6 avril 1994 portant nomination d'un Assistant judiciaire au Tribunal de Première Instance
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 94-188 du 11 avril 1994 portant nomination de deux membres de la Commission Mixte du Problème du Logement
- Arrêté Ministériel n° 94-189 du 11 avril 1994 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE COURTAGE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES" en abrégé "S.A.M.C.A.R."
- Arrêté Ministériel n° 94-190 du 11 avril 1994 approuvant les modifications apportées aux statuts d'une association dénommée "Société Saint-Vincent-de-Paul - Louise de Marillac - Conseil National de Monaco
- Arrêté Ministériel n° 94-191 du 11 avril 1994 portant autorisation d'effectuer du transport aérien public
- Arrêté Ministériel n° 94-192 du 11 avril 1994 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. SUISSCOURTAGE"
- Arrêté Ministériel n° 94-219 du 12 avril 1994 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un contrôleur à l'Administration des Domaines (Direction de l'Habitat)
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 94-10 du 5 avril 1994 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville
- Arrêté Municipal n° 94-15 du 6 avril 1994 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement
- Arrêté Municipal n° 94-16 du 11 avril 1994 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) secrétaire d'administration dans les services communaux (Secrétariat Général)
- Arrêté Municipal n° 94-17 du 11 avril 1994 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe dans les services communaux (Secrétariat Général)