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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 96-282 du 27 juin 1996 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DE L'INSDUSTRIE ET DE L'AGRO-ALIMENTAIRE "C.A.M.I.A.A."
- Arrêté Ministériel n° 96-283 du 27 juin 1996 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "CAISSE INDUSTRIELLE D'ASSURANCE MUTUELLE (CIAM)"
- Arrêté Ministériel n° 96-284 du 27 juin 1996 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "LA MUTUELLE ASSURANCES"
- Arrêté Ministériel n° 96-285 du 27 juin 1996 révisant les tableaux de maladies professionnelles
- Arrêté Ministériel n° 96-286 du 27 juin 1996 plaçant, sur sa demande, une Aide-maternelle en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 96-287 du 27 juin 1996 autorisant un médecin à pratiquer son art en principauté
- Arrêté Ministériel n° 96-288 du 27 juin 1996 abrogeant un arrêté ministériel autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant opérateur
- Arrêté Ministériel n° 96-289 du 1er juillet 1996 portant nomination des membres de la Commission Arbitrale des loyers d'habitation
- Arrêté Ministériel n° 96-290 du 1er juillet 1996 portant nomination des membres de la Commission de Tarification
- Arrêté Ministériel n° 96-291 du 2 juillet 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SECURITAS"
- Arrêté Ministériel n° 96-292 du 2 juillet 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SYNTEL MC"