Seule la version papier du Journal fait foi
Lois
- Loi n° 1.187 du 8 juillet 1996 approuvant le programme d'équipement public des années 1996-1997-1998
Ordonnances Souveraines
- Ordonnances Souveraines n° 11.962 et n° 11.963 du 28 mai 1996 portant nominations de Caissières à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports (Stade Louis II)
- Ordonnances Souveraines n° 11.982 et n° 11.984 du 2 juillet 1996 autorisant des changements de noms patronymiques
- Ordonnance Souveraine n° 11.985 du 2 juillet 1996 portant ouverture de crédit
- Ordonnance Souveraine n° 11.986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l'Expansion Economique
- Ordonnance Souveraine n° 11.987 du 3 juillet 1996 portant nomination du Chef de Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain
- Ordonnances Souveraines n° 11.988 et n° 11.989 du 3 juillet 1996 portant nominations de Conseillers au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain
- Ordonnance Souveraine n° 11.990 du 8 juillet 1996 portant nomination d'un Consul Général Honoraire de la Principauté à Mexico (Mexique)
- Ordonnance Souveraine n° 11.991 du 8 juillet 1996 modifiant l'ordonnance souveraine n° 8.238 du 6 mars 1985 portant délimitation des circonscriptions consulaires en Suisse
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 96-293 du 3 juillet 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une employée de bureau à la Trésorerie Générale des Finances
- Arrêté Ministériel n° 96-294 du 3 juillet 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe à la direction de l'Expansion Economique
- Arrêté Ministériel n° 96-316 du 5 juillet 1996 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "STARSUPPLY S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 96-317 du 5 juillet 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DELTACOM"
- Arrêté Ministériel n° 96-318 du 5 juillet 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FNAC MONACO"
- Arrêté Ministériel n° 96-319 du 5 juillet 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. SCORESOFT"
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 96-18 du 2 juillet 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une caissière dans les Services Communaux (Jardin Exotique)
- Arrêté Municipal n° 96-21 du 2 juillet 1996 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Municipal n° 96-24 du 2 juillet 1996 prorogeant les dispositions de l'arrêté municipal n° 96-19 du 6 mai 1996 modifiant temporairement, pour raison de travaux, l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville
- Arrêté Municipal n° 96-25 du 2 juillet 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Brigadier-chef dans les Services Communaux (Police Municipale)
- Arrêté Municipal n° 96-26 du 3 juillet 1996 portant nomination d'un Archiviste-Adjoint dans les Services Communaux (Secrétariat Général)