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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 11.911 du 29 mars 1996 portant nomination d'une Employée de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
- Ordonnances Souveraines n° 11.945 et n° 11.946 du 29 avril 1996 portant nominations de Professeurs certifiés d'anglais dans les établissements d'enseignement
- Ordonnances Souveraines n° 11.947 à n° 11.949 du 29 avril 1996 portant nominations d'Institutrices dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 11.950 du 29 avril 1996 portant nomination d'une Bibliothécaire-documentaliste dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 11.954 du 3 mai 1996 portant nomination d'un Commis-comptable à la Trésorerie Générale des Finances
- Ordonnance Souveraine n° 11.973 du 24 juin 1996 portant nomination d'un Officier de Paix
- Ordonnance Souveraine n° 11.974 du 24 juin 1996 portant nomination d'un Brigadier de Police
- Ordonnance Souveraine n° 11.975 du 25 juin 1996 rendant exécutoire la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer faite à Montego Bay le 10 décembre 1982
- Ordonnance Souveraine n° 11.976 du 25 juin 1996 modifiant l'ordonnance souveraine n° 7.784 du 29 août 1983 concernant la réglementation des véhicules publics
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 96-270 du 18 juin 1996 maintenant une fonctionnaire en position de détachement
- Arrêté Ministériel n° 96-272 du 20 juin 1996 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association des Pilotes et Propriétaires d'Aéronef de Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 96-273 du 20 juin 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque en formation dénommée "S.A.M. REPLAY MONACO"
- Arrêté Ministériel n° 96-274 du 21 juin 1996 habilitant un expert-comptable à exercer les fonctions d'administrateur judiciaire, liquidateur et syndic
- Arrêté Ministériel n° 96-275 du 24 juin 1996 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MIDAS EUROPE S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 96-277 du 24 juin 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO RADIODIFFUSION"
- Arrêté Ministériel n° 96-278 du 24 juin 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME DE PRETS ET AVANCES"
- Arrêté Ministériel n° 96-279 du 24 juin 1996 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail
- Arrêté Ministériel n° 96-280 du 24 juin 1996 modifiant l'arrêté n° 95-496 du 23 novembre 1995 portant cotation et tarification des actes de scanographie et d'imagerie par résonance magnétique nucléaire
- Arrêté Ministériel n° 96-281 du 25 juin 1996 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Monaco Sida - Association Monégasque d'Information, de Prévention, d'Intervention"
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 96-20 du 20 juin 1996 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Municipal n° 96-22 du 21 juin 1996 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire
- Arrêté Municipal n° 96-23 du 21 juin 1996 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité