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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 96-417 du 14 août 1996 plaçant un enseignant en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 96-550 du 13 décembre 1996 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " INTERNATIONAL MANAGEMENT COMMUNICATION NETWORK" en abrégé "I.M.C.N.S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 96-551 du 13 décembre 1996 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MEGAFISH"
- Arrêté Ministériel n° 96-552 du 13 décembre 1996 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " WORLD TRADE CENTER MANAGEMENT" en abrégé "W.T.C.M."
- Arrêté Ministériel n° 96-553 du 13 décembre 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " BRITISH MOTORS"
- Arrêté Ministériel n° 96-554 du 13 décembre 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " ONDA MONTE-CARLO"
- Arrêté Ministériel n° 96-555 du 13 décembre 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE MEDITERRANEENNE D'EDITIONS" en abrégé "SOMEDIT"
- Arrêté Ministériel n° 96-556 du 13 décembre 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE MONEGASQUE DE COURTAGE"
- Arrêté Ministériel n° 96-557 du 13 décembre 1996 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée " CENTRE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT DE L'UNIVERSITY OF SOUTHERN EUROPE"
- Arrêté Ministériel n° 96-558 du 13 décembre 1996 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée " 40ème Section des Médaillés Militaires de Monaco - Beausoleil"
- Arrêté Ministériel n° 96-559 du 13 décembre 1996 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée " Association Culturelle et sportive des Salariés du Sun Casino / SBM"
- Arrêté Ministériel n° 96-580 du 13 décembre 1996 portant majoration du taux d'allocations familiales
- Arrêté Ministériel n° 96-581 du 17 décembre 1996 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la société "LA MUTUALITE GENERALE ASSURANCES RISQUES DIVERS" aux sociétés "AXA ASSURANCES I.A.R.D. MUTUELLE" et "ALPHA ASSURANCE I.A.R.D.MUTUELLE"
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 96-47 du 12 décembre 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un magasinier dans les Services Communaux (Service de Gestion - Prêt et location du matériel municipal pour les manifestations)
- Arrêté Municipal n° 96-48 du 12 décembre 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un adjoint technique dans les Services Communaux (Service de Gestion - Prêt et location du matériel municipal pour les manifestations)
- Arrêté Municipal n° 96-49 du 13 décembre 1996 portant nomination d'une attachée principale dans les Services Communaux (Service de la Nationalité)
- Arrêté Municipal n° 96-50 du 13 décembre 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un afficheur dans les Services Communaux (Service Municipal de l'Affichage et de la Publicité)