Sommaire du Journal n°6946du 9 novembre 1990

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 9.926 du 30 octobre 1990 acceptant la démission d'un fonctionnaire
• Ordonnance Souveraine n° 9.927 du 30 octobre 1990 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
• Ordonnance Souveraine n° 9.928 du 30 octobre 1990 portant naturalisation monégasque

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 90-558 du 31 octobre 1990 portant fixation des montants de l'allocation forfaitaire pour l'année universitaire 1990-1991
• Arrêté Ministériel n° 90-559 du 6 novembre 1990 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association des Anciens Elèves de l'Ecole Hôtelière de la Société Suisse des Hôteliers - Monaco"
• Arrêté Ministériel n° 90-560 du 6 novembre 1990 portant désignation des membres de la Commission technique des stations rédioélectriques privées
• Arrêté Ministériel n° 90-561 du 6 novembre 1990 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "SOCIETE FRANCAISE D'ASSURANCE CREDIT - S.F.A.C."

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires

• Arrêté n° 90-8 du 6 novembre 1990 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une secrétaire sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires