Seule la version papier du Journal fait foi
Lois
Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 90-534 du 24 octobre 1990 approuvant le changement de dénomination et les nouveaux statuts de l'association dénommée "A.M.O.R.C. Pronaos Héraclès"
- Arrêté Ministériel n° 90-535 du 24 octobre 1990 maintenant une Aide-maternelle en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 90-536 du 24 octobre 1990 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un commis-comptable à la Direction du Budget et du Trésor
- Arrêté Ministériel n° 90-537 du 24 octobre 1990 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO INTERNATIONAL COMPUTER" en abrégé "SAMIC"
- Arrêté Ministériel n° 90-538 du 24 octobre 1990 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Union des Français de Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 90-539 du 24 octobre 1990 approuvant le changement de dénomination de l'association dénommée "Association des Elèves et Anciennes Elèves de l'Ecole Internationale d'Hôtesses Tunon"
- Arrêté Ministériel n° 90-541 du 24 octobre 1990 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur la route d'accès au Stade Nautique Rainier III à l'occasion de la Foire-Attractions 1990
- Arrêté Ministériel n° 90-542 du 24 octobre 1990 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GRANITE AND MARBLE S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 90-543 du 24 octobre 1990 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. EDITIONS GERARD COMMAN"
- Arrêté Ministériel n° 90-544 du 24 octobre 1990 autorisant le transfert à la "SOCIETE FRANCAISE D'ASSURANCE CREDIT - S.F.A.C." (anciennement "BASSANO-EULER") du portefeuille de contrats de la "COMPAGNIE FINANCIERE S.F.A.C." (anciennement "SOCIETE FRANCAISE D'ASSURANCE CREDIT - S.F.A.C.")
- Arrêté Ministériel n° 90-545 du 26 octobre 1990 abrogeant deux arrêtés relatifs à l'exercice de la profession de pédicure-podologue
- Arrêté Ministériel n° 90-546 du 26 octobre 1990 accordant l'autorisation d'exercer des activités relatives aux produits cosmétiques et d'hygiène corporelle
- Arrêté Ministériel n° 90-547 du 26 octobre 1990 portant revalorisations du taux des allocations familiales, à compter du 1er octobre 1990
- Arrêté Ministériel n° 90-548 du 26 octobre 1990 fixant le taux de pourcentage prévu à l'article 8 de l'ordonnance-loi n° 675 du 2 décembre 1959 relative aux prestations sociales des retraités
- Arrêté Ministériel n° 90-549 du 26 octobre 1990 portant fixation du montant minimum du Fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l'exercice 1989-1990
- Arrêté Ministériel n° 90-550 du 26 octobre 1990 portant fixation du salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite, à compter du 1er octobre 1990
- Arrêté Ministériel n° 90-551 du 26 octobre 1990 fixant le montant de la retraite entière annuelle, à compter du 1er octobre 1990
- Arrêté Ministériel n° 90-552 du 26 octobre 1990 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le Fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 1989-1990
- Arrêté Ministériel n° 90-553 du 26 octobre 1990 relatif aux fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 1989-1990
- Arrêté Ministériel n° 90-554 du 26 octobre 1990 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 1990-1991
- Arrêté Ministériel n° 90-555 du 26 octobre 1990 déterminant le taux de cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants, à compter du 1er octobre 1990
- Arrêté Ministériel n° 90-556 du 26 octobre 1990 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "HINDUJA GROUP S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 90-557 du 26 octobre 1990 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ETABLISSEMENTS A. LORENZI ET FILS"