Sommaire du Journal n°6944du 26 octobre 1990

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 9.923 du 16 octobre 1990 autorisant un Consul général à exercer ses fonctions dans la Principauté
• Ordonnance Souveraine n° 9.924 du 23 octobre 1990 reconduisant le mandat des membres du Conseil d'Administration à l'association dénommée "Centre de la Jeunesse Princesse Stéphanie"
• Ordonnance Souveraine n° 9.925 du 23 octobre 1990 acceptant la démission d'un fonctionnaire

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 90-489 du 24 septembre 1990 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ATP TOUR S.A.M."
• Arrêté Ministériel n° 90-530 du 19 octobre 1990 maintenant en position de disponibilité un Agent de police
• Arrêté Ministériel n° 90-531 du 19 octobre 1990 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
• Arrêté Ministériel n° 90-532 du 19 octobre 1990 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MULLOT R."
• Arrêté Ministériel n° 90-533 du 19 octobre 1990 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONEGASQUE DES ONDES"

Décisions Archiépiscopales

• Décision portant désignation d'un Aumônier au Collège Charles III

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal n° 90-43 du 16 octobre 1990 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité
• Arrêté Municipal n° 90-44 du 18 octobre 1990 portant nomination d'une Secrétaire administrative dans les Services Communaux (Bibliothèque Louis Notari)