Sommaire du Journal n°7039du 21 août 1992

Décisions Souveraines

• Décision Souveraine en date du 31 juillet 1992 accordant le titre de "Fournisseur Breveté" à la S.A.M. Garage de la Frontière

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 10.642 du 8 août 1992 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 92-492 du 19 août 1992 autorisant un Pharmacien à exercer son art

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal n° 92-23 du 10 août 1992 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité