Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.807 du 18 février 1993 portant nomination d'un Professeur agrégé d'anglais dans les établissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 10.943 du 25 juin 1993 abrogeant l'ordonnance souveraine n°2.897 du 15 octobre 1962 portant nomination d'un Médecin-Chef de service du Centre Hospitalier Princesse Grace et lui conférant l'honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 10.944 du 25 juin 1993 portant nomination d'un Pharmacien-adjoint au Service de la Pharmacie du Centre Hospitalier Princesse Grace
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 93-328 du 23 juin 1993 fixant les tarifs applicables aux véhicules publics
- Arrêté Ministériel n° 93-343 du 23 juin 1993 maintenant un agent de police en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 93-344 du 24 juin 1993 modifiant l'arrêté ministériel n° 92-97 du 18 février 1992 portant cotation et tarification des actes de scanographie et d'imagerie par résonance magnétique nucléaire
- Arrêté Ministériel n° 93-345 du 24 juin 1993 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un administrateur au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie)
- Arrêté Ministériel n° 93-346 du 24 juin 1993 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE BENELUX"
- Arrêté Ministériel n° 93-347 du 24 juin 1993 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "REXOL GROUP MANAGEMENT INTERNATIONAL"
- Arrêté Ministériel n° 93-348 du 24 juin 1993 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "EXPANSION COMMERCIALE EUROPEENNE"
- Arrêté Ministériel n° 93-349 du 24 juin 1993 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "SOLAR INTERNATIONAL"
- Arrêté Ministériel n° 93-350 du 24 juin 1993 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "LIGRON INTERNATIONAL S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 93-351 du 24 juin 1993 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "ALLIANZ VIA VIE" à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 93-352 du 24 juin 1993 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "ALLIANZ VIA VIE"
- Arrêté Ministériel n° 93-353 du 24 juin 1993 relatif à certaines vaccinations particulières
- Arrêté Ministériel n° 93-354 du 24 juin 1993 portant modification des statuts de l'association dénommée "Association pour la Gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo"