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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.674 du 10 octobre 1992 portant nomination d'un Adjoint d'enseignement de lettres modernes dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 10.681 du 20 octobre 1992 portant nomination d'une Sténodactylographe dans les établissements d'enseignement
- Ordonnances Souveraines n° 10.682 et n° 10.683 du 20 octobre 1992 portant nominations d'Aides-Maternelles dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 10.684 du 20 octobre 1992 portant nomination d'une Infirmière dans les établissements d'enseignement
- Ordonnances Souveraines n° 10.720 et n° 10.721 du 24 novembre 1992 autorisant l'acceptation de legs
- Ordonnances Souveraines n° 10.724 et n° 10.725 du 25 novembre 1992 admettant des fonctionnaires à faire valoir leurs droits à la retraite et leur conférant l'honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 10.727 du 26 novembre 1992 admettant, sur sa demande, un Magistrat à cesser ses fonctions et lui conférant l'honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 10.728 du 26 novembre 1992 portant nomination du Premier Président à la Cour de Révision
- Ordonnance Souveraine n° 10.729 du 26 novembre 1992 portant nomination du Vice-Président à la Cour de Révision
- Ordonnance Souveraine n° 10.730 du 26 novembre 1992 portant nomination d'un Greffier principal au Greffe Général
- Ordonnance Souveraine n° 10.731 du 26 novembre 1992 portant nomination d'un membre du Comité d'Organisation du Festival International de Télévision
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 92-653 du 25 novembre 1992 portant ouverture de l'hélisurface du Monte-Carlo Sporting Club
- Arrêté Ministériel n° 92-654 du 25 novembre 1992 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CARDINTEL MONACO S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 92-655 du 25 novembre 1992 fixant le taux de pourcentage prévu à l'article 8 de l'ordonnance-loi n° 675 du 2 décembre 1959 relative aux prestations sociales des retraités
- Arrêté Ministériel n° 92-656 du 25 novembre 1992 fixant le montant maximum de l'allocation exceptionnelle aux personnes âgées et des plafonds de ressources pour en bénéficier
- Arrêté Ministériel n° 92-681 du 25 novembre 1992 abrogeant l'arrêté ministériel n° 75-65 du 14 février 1975 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière
- Arrêté Ministériel n° 92-682 du 25 novembre 1992 rapportant l'autorisation délivrée à M. Orphée TICCHIONI, Comptable auxiliaire du Commerce et de l'Industrie
- Arrêté Ministériel n° 92-683 du 25 novembre 1992 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "OMNIUM MONEGASQUE DE COMMERCE GENERAL"
- Arrêté Ministériel n° 92-684 du 25 novembre 1992 autorisant le transfert d'une officine de pharmacie
- Arrêté Ministériel n° 92-685 du 25 novembre 1992 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PILAR MANAGEMENT"
- Arrêté Ministériel n° 92-686 du 25 novembre 1992 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOPREM"
- Arrêté Ministériel n° 92-687 du 25 novembre 1992 abrogeant l'arrêté ministériel n° 56-112 du 19 juin 1956 délivrant à un médecin l'autorisation d'exercer sa profession à Monaco
- Arrêté Ministériel n° 92-688 du 25 novembre 1992 fixant le montant des indemnités à offrir aux propriétaires expropriés pour la réalisation des travaux de construction d'un tunnel ferroviaire, d'une gare souterraine et de deux galeries annexes
- Arrêté Ministériel n° 92-689 du 25 novembre 1992 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "AFP GROUP S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 92-690 du 25 novembre 1992 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GRUNDY PRODUCTIONS SERVICES (MONACO) S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 92-691 du 25 novembre 1992 autorisant le transfert à "LA DEFENSE MONDIALE" du portefeuille de contrats du "GROUPE ATLANTIDE"
- Arrêté Ministériel n° 92-692 du 25 novembre 1992 fixant les règles de sécurité des portes automatiques de garage à installer ou existantes
- Arrêté Ministériel n° 92-693 du 25 novembre 1992 fixant les règles générales de construction, d'installation et d'entretien des ascenseurs, monte-charge, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
- Arrêté Ministériel n° 92-694 du 26 novembre 1992 maintenant un chef de bureau en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 92-695 du 26 novembre 1992 portant modification à la composition des listes I et II des substances vénéneuses
- Arrêté Ministériel n° 92-696 du 26 novembre 1992 fixant la liste des substances stupéfiantes et pychotropes dont la fabrication et l'usage sont interdits
- Arrêté Ministériel n° 92-697 du 26 novembre 1992 fixant le taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au "Fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles" au titre de l'exercice 1993
- Arrêté Ministériel n° 92-698 du 26 novembre 1992 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 92-715 du 1er décembre 1992 convoquant le Collège électoral
- Arrêté Ministériel n° 92-716 du 1er décembre 1992 complétant l'arrêté ministériel n° 77-149 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port
- Arrêté Ministériel n° 92-717 du 2 décembre 1992 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules lors de la Journée de l'Environnement