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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.033 du 19 février 1991 portant nomination d'un Chef de bureau à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
- Ordonnance Souveraine n° 10.042 du 27 février 1991 portant nomination d'un Commissaire de police divisionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 10.043 du 27 février 1991 chargeant un Commissaire de police divisionnaire, de l'administration et de la gestion des personnels et des matériels
- Ordonnance Souveraine n° 10.044 du 27 février 1991 portant nomination d'un Commissaire de police principal, Chef de la section de police judiciaire
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 91-091 du 14 février 1991 autorisant une pharmacienne à pratiquer son art en qualité d'assistant
- Arrêté Ministériel n° 91-092 du 14 février 1991 fixant la répartition de la contribution due par les organismes de services sociaux en application de l'article 2 de la loi n° 967 du 21 mars 1975
- Arrêté Ministériel n° 91-093 du 14 février 1991 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une commis-archiviste à la Direction du Commerce, de l'Industrie et de la Propriété Industrielle
- Arrêté Ministériel n° 91-094 du 14 février 1991 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "HALLWOOD MONACO S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 91-095 du 14 février 1991 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CAIXA INVESTMENT MANAGEMENT S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 91-096 du 14 février 1991 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CAESAR S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 91-097 du 14 février 1991 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INNOVATION GENERALE" en abrégé "INNOGE"
- Arrêté Ministériel n° 91-098 du 14 février 1991 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PIERLI S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 91-115 du 20 février 1991 maintenant un agent de police en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 91-116 du 20 février 1991 plaçant une aide-maternelle en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 91-117 du 25 février 1991 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 91-9 du 19 février 1991 portant dérogation temporaire aux prestations en vigueur concernant la circulation et le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique (XVème Cross du Larvotto)
- Arrêté Municipal n° 91-11 du 20 février 1991 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité