Sommaire du Journal n°7122du 25 mars 1994

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 11.161 du 24 janvier 1994 portant nomination d'un Commis-comptable au Service des Statistiques et des Etudes Economiques
• Ordonnance Souveraine n° 11.162 du 24 janvier 1994 portant nomination d'un Adjoint d'enseignement de Sciences Naturelles dans les établissements d'enseignement
• Ordonnance Souveraine n° 11.163 du 24 janvier 1994 portant nomination d'un Garçon de bureau du Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie)
• Ordonnance Souveraine n° 11.170 du 4 février 1994 portant nomination d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement
• Ordonnance Souveraine n° 11.171 du 7 février 1994 portant nomination d'un Adjoint d'enseignement de langue monégasque dans les établissements d'enseignement
• Ordonnance Souveraine n° 11.172 du 7 février 1994 portant nomination d'un Commis-comptable à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
• Ordonnance Souveraine n° 11.208 du 14 mars 1994 modifiant l'article 4 de l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace
• Ordonnance Souveraine n° 11.209 du 14 mars 1994 portant nomination d'un Attaché de direction au Centre Hospitalier Princesse Grace
• Ordonnance Souveraine n° 11.211 du 14 mars 1994 admettant sur sa demande une Aide-maternelle à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
• Ordonnance Souveraine n° 11.212 du 15 mars 1994 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
• Ordonnance Souveraine n° 11.213 du 15 mars 1994 portant nomination des Membres du Conseil d'Administration de la "Fondation Prince Pierre de Monaco"
• Ordonnances Souveraines n° 11.214 à 11.221 du 15 mars 1994 portant nomination d'Agents de police
• Ordonnance Souveraine n° 11.222 du 15 mars 1994 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.186 du 11 mai 1964 relative au certificat de décès
• Ordonnance Souveraine n° 11.223 du 21 mars 1994 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Trieste (Italie)
• Ordonnance Souveraine n° 11.224 du 21 mars 1994 portant nomination d'un Administrateur à la Direction des Services Fiscaux

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 94-60 du 24 janvier 1994 habilitant trois agents du Service de la Marine
• Arrêté Ministériel n° 94-152 du 14 mars 1994 portant nomination des membres du Comité d'Organisation du Festival International des Arts de Monte-Carlo
• Arrêté Ministériel n° 94-157 du 18 mars 1994 modifiant l'arrêté ministériel n° 92-409 du 8 juillet 1992 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions paritaires de la Fonction Publique
• Arrêté Ministériel n° 94-158 du 22 mars 1994 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un adjoint gestionnaire dans les établissements scolaires de la Principauté
• Arrêté Ministériel n° 94-159 du 22 mars 1994 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un répétiteur dans les établissements scolaires de la Principauté
• Arrêté Ministériel n° 94-160 du 22 mars 1994 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de secrétaires sténodactylographes dans les établissements scolaires de la Principauté
• Arrêté Ministériel n° 94-162 du 22 mars 1994 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une aide-maternelle dans les établissements scolaires de la Principauté
• Arrêté Ministériel n° 94-163 du 22 mars 1994 fixant la période d'heure d'été pour l'année 1994