Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.842 du 10 juillet 1990 portant nomination d'un Vice-consul de la Principauté à Helsinki (Finlande)
- Ordonnance Souveraine n° 9.843 du 10 juillet 1990 autorisant un Consul général honoraire à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 9.844 du 10 juillet 1990 portant nomination d'un Employé de bureau à la Régie des Tabacs et Allumettes
- Ordonnance Souveraine n° 9.845 du 10 juillet 1990 portant nomination d'un Chef-magasinier à la Régie des Tabacs et Allumettes
- Ordonnance Souveraine n° 9.853 du 12 juillet 1990 acceptant la démission d'un fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 9.854 du 13 juillet 1990 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Société de la Croix-Rouge Monégasque
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 90-353 du 17 juillet 1990 maintenant une institutrice en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 90-354 du 17 juillet 1990 abrogeant un arrêté ministériel autorisant un pharmacien assistant à exercer son art
- Arrêté Ministériel n° 90-355 du 17 juillet 1990 fixant le montant de la participation de la Caisse de Compensation des Services Sociaux aux frais de cure thermale
- Arrêté Ministériel n° 90-356 du 17 juillet 1990 approuvant le changement de dénomination et les nouveaux statuts de l'association dénommée "Soroptimist International Club de Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 90-357 du 17 juillet 1990 admettant un fonctionnaire de police en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 90-358 du 17 juillet 1990 maintenant une institutrice en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 90-359 du 17 juillet 1990 modifiant l'arrêté ministériel n° 82-528 du 28 octobre 1982 relatif au tarif de remboursement des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
- Arrêté Ministériel n° 90-360 du 17 juillet 1990 modifiant l'arrêté ministériel n° 82-707 du 27 décembre 1982 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
- Arrêté Ministériel n° 90-361 du 17 juillet 1990 renouvelant la mise en disponibilité d'une fonctionnaire
- Arrêté Ministériel n° 90-362 du 17 juillet 1990 admettant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 90-363 du 17 juillet 1990 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. ALDER"
- Arrêté Ministériel n° 90-364 du 17 juillet 1990 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. GALLERIA"
- Arrêté Ministériel n° 90-365 du 17 juillet 1990 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE GENERALE DE PARTICIPATION" en abrégé "COGEPAR"