Sommaire du Journal n°6906du 2 février 1990

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 23 janvier 1990 modifiant l'ordonnance du 2 juillet 1908 sur le Service de la Marine et de la Police Maritime
• Ordonnance Souveraine n° 9.690 du 23 janvier 1990 portant nomination d'un Vice-Président à la Cour d'Appel
• Ordonnance Souveraine n° 9.691 du 23 janvier 1990 portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel
• Ordonnance Souveraine n° 9.692 du 23 janvier 1990 désignant un Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance
• Ordonnance Souveraine n° 9.693 et n° 9.694 du 23 janvier 1990 portant nominations de Sous-brigadiers de police
• Ordonnance Souveraine n° 9.695 du 23 janvier 1990 admettant une fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires

• Arrêté n° 90-1 du 23 janvier 1990 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe stagiaire à la Direction des Services Judiciaires (Greffe Général)

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal n° 90-6 du 24 janvier 1990 prononçant la nomination d'une attachée dans les services communaux (Service des Oeuvres Sociales)