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Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.057 du 21 janvier 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.435 du 18 décembre 2020 portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée.
ou d’un couple marié ou vivant maritalement, des enfants majeurs ainsi que des ascendants au premier degré de la personne seule ou du couple, vivant sous le même toit.
Article 3.
L ... d'un couple marié ou vivant maritalement, des enfants majeurs ainsi que des ascendants au premier degré de la personne seule ou du couple, vivant sous le même toit.
Article 3.
L'information relative ...
Journal n°7384
du 2 avril 1999
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano
HOTEL DE PARIS - SALLE EMPIRE
le 4 avril, à 21 h,
Nuit des Oeufs
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
tous ... PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano
HOTEL DE PARIS - SALLE EMPIRE
le 4 avril, à 21 h,
Nuit des Oeufs
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
tous ...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-39 du 21 janvier 2022 portant application de l'article 28-1 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée.
;
Vu l’arrêté ministériel n° 2020-463 du 6 juillet 2020 portant application des articles 21, 22 et 30 de l’arrêté ministériel n° 2020-461 du 6 juillet 2020 portant application de l’article 13 l ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-463 du 6 juillet 2020 portant application des articles 21, 22 et 30 de l'arrêté ministériel n° 2020-461 du 6 juillet 2020 portant application de l'article 13 l ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.760 du 25 janvier 2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée.
de garde-corps ni être utilisées comme balcons ; les eaux pluviales que reçoivent les auvents ne peuvent s'écouler que par des tuyaux de descente appuyés contre le mur de façade et conduisant les eaux ... être utilisées comme balcons ; les eaux pluviales que reçoivent les auvents ne peuvent s'écouler que par des tuyaux de descente appuyés contre le mur de façade et conduisant les eaux à l'égout. ».
Art ...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Loi n° 1.505 du 24 juin 2021 sur l'aménagement concerté du temps de travail.
accord d’entreprise ;
2°) que la convention collective de travail conclue pour une entreprise ou l’accord d’entreprise signé, recueillent le vote favorable, à la majorité simple des salariés concernés par ... accord d'entreprise ;
2°) que la convention collective de travail conclue pour une entreprise ou l'accord d'entreprise signé, recueillent le vote favorable, à la majorité simple des salariés concernés par ...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-275 du 7 juin 2005 relatif aux aides aux propriétaires de locaux à usage d'habitation soumis aux dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée.
aux normes desdits locaux ainsi que le ravalement des façades des immeubles concernés.
ART. 2.
Les aides sont accordées aux propriétaires en nom personnel ayant acquis leur bien avant le 21 ... aux normes desdits locaux ainsi que le ravalement des façades des immeubles concernés.
ART. 2.
Les aides sont accordées aux propriétaires en nom personnel ayant acquis leur bien avant le 21 ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
La Semaine en Principauté
Thierry Escaich, improvisations et accompagnement musical à l’orgue, organisé par la Direction des Affaires Culturelles.
Le 26 juin, à 17 h,
17ème Festival International d’orgue de Monaco : récital ... octobre,
Exposition « Le Chat Déambule » de Philippe Geluck, organisée par la Direction des Affaires Culturelles.
Grimaldi Forum
Du 9 juillet au 28 août, de 10 h à 20 h,
Les mardis et jeudis jusqu'à 22 h ...
Journal n°7410
du 1 octobre 1999
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
DES VARIETES
les 2, 3, 9 et 10 octobre, dans le cadre de la 4e Journée Européenne du Patrimoine (le 3 octobre), Monaco en Films
le 5 octobre, à 20 h 30,
Concert organisé par l ... DES VARIETES
les 2, 3, 9 et 10 octobre, dans le cadre de la 4e Journée Européenne du Patrimoine (le 3 octobre), Monaco en Films
le 5 octobre, à 20 h 30,
Concert organisé par l ...
Journal n°8019
du 3 juin 2011
Loi n° 1.377 du 18 mai 2011 modifiant la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
autres que ceux visés aux articles 14 et 14-1, lorsque le local que le locataire occupe est rendu impropre à l’habitation par l’exécution des travaux. Ce congé obéit aux mêmes règles de fond et de forme ... autres que ceux visés aux articles 14 et 14-1, lorsque le local que le locataire occupe est rendu impropre à l’habitation par l’exécution des travaux. Ce congé obéit aux mêmes règles de fond et de forme ...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-792 du 17 septembre 2019 fixant les tarifs applicables aux taxis et aux taxis 100% électriques à titre saisonnier portant modification de l'arrêté ministériel n° 2016-427 du 5 juillet 2016 fixant les tarifs applicables aux taxis.
publicité des prix de tous les services ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-452 du 8 août 2008 concernant le dispositif répétiteur lumineux de tarifs des véhicules à taximètre, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel ... publicité des prix de tous les services ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-452 du 8 août 2008 concernant le dispositif répétiteur lumineux de tarifs des véhicules à taximètre, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel ...
Journal n°7972
du 9 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-331 du 2 juillet 2010 modifiant l’arrêté ministériel n°2006-165 du 13 mars 2006 fixant la base de remboursement par la Caisse de Compensation des Services Sociaux et la Caisse d’Assurance Maladie des Travailleurs Indépendants des frais médicaux afférents aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie déployées dans les établissements de santé privés agréés
ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux ... ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux ...
Journal n°7419
du 3 décembre 1999
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
et Frédéric Quiring.
HOTEL DE PARIS - SALLE EMPIRE
le 12 décembre, à 21 h,
Buffet "Noël Nordique".
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico ... et Frédéric Quiring.
HOTEL DE PARIS - SALLE EMPIRE
le 12 décembre, à 21 h,
Buffet "Noël Nordique".
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
La Semaine en Principauté
Benetta et Nino Surguladze, mezzo-soprano, Riccardo Zanellato, basse, et le Chœur de l'Opéra de Parme. Au programme : Verdi. En prélude au concert, présentation des œuvres à 17 h par André Peyrègne.
Le 9 ... Benetta et Nino Surguladze, mezzo-soprano, Riccardo Zanellato, basse, et le Chœur de l'Opéra de Parme. Au programme : Verdi. En prélude au concert, présentation des œuvres à 17 h par André Peyrègne.
Le 9 ...
Journal n°8236
du 31 juillet 2015
« Monaco Télécom S.A.M. »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 22 juillet 2015
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la ... assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 22 juillet 2015
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la ...
Journal n°7901
du 27 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-86 du 20 février 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié
27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 ... 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 ...
Journal n°7501
du 29 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-337 du 25 juin 2001 portant modification de l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l'exercice d'une activité libérale auCentre Hospitalier Princesse Grace
conditions.
Ces personnes sont bien entendu en roulements. En conséquence, M. le Docteur ............................... ne peut pas demander à disposer des mêmes agents pour chacune de ses interventions.
2.2 ... . En conséquence, M. le Docteur ............................... ne peut pas demander à disposer des mêmes agents pour chacune de ses interventions.
2.2 - MOYENS MATERIELS
22.2.1 - Activité ...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
La Semaine en Principauté
’ai des doutes », spectacle de et avec François Morel, sur des textes de Raymond Devos.
Le 14 février, à 20 h,
« Sur la tête des enfants ! » de Salomé Lelouch, avec Marie Gillain, Pascal Elbé, Constance ... plus grande collection de cirque comprenant photos, films, costumes d'artiste, documents inédits, affiches… Dans le cadre des célébrations du centenaire du Prince Rainier III.
Espace 22
Jusqu'au 10 ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.378 du 16 mars 2000 relative aux alcools, boissons alcooliques, produits alcooliques et boissons non alcoolisées
janvier 2000.
Art. 22.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance ... 2000.
Art. 22.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance ...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-929 du 28 septembre 2018 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée.
statuer sur le litige. Il établit un exposé des faits et rappelle les conditions de déroulement de la procédure. »
Art. 7.
L'article 22 de l'arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003, modifié ... rédigé comme suit :
« Dans ce cadre, le Comité Monégasque Antidopage adoptera un plan de collecte, d'évaluation et d'exploitation des renseignements antidopage. »
Art. 2.
L'intitulé du chapitre 2 de l ...
Journal n°7407
du 10 septembre 1999
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
CATHEDRALE DE MONACO
le 19 septembre, à 17 h,
Concert d'orgue par Francesco Finotti.
Au programme : Bruckner, Bach, Franck, Liszt.
SPORTING D'ETE
le 11 septembre, à 21 h,
Soirée du ... CATHEDRALE DE MONACO
le 19 septembre, à 17 h,
Concert d'orgue par Francesco Finotti.
Au programme : Bruckner, Bach, Franck, Liszt.
SPORTING D'ETE
le 11 septembre, à 21 h,
Soirée du ...
Journal n°8234
du 17 juillet 2015
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er·septembre 1947
quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 17 juillet 2015.
OFFRE DE LOCATION
D’un deux pièces sis « Maison Fontana » 1, rue des Violettes, 1er étage, d’une superficie de ... quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 17 juillet 2015.
OFFRE DE LOCATION
D’un deux pièces sis « Maison Fontana » 1, rue des Violettes, 1er étage, d’une superficie de ...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
Loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti.
'exception des établissements recevant du public construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, la présente loi ne s'applique pas aux bâtiments construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, y compris en ... 'exception des établissements recevant du public construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, la présente loi ne s'applique pas aux bâtiments construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, y compris en ...
Journal n°8266
du 26 février 2016
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
-de-chaussée, d’une superficie de 53,22 m².
Loyer mensuel : 1.410 € + 80 € de charges.
Personne à contacter pour les visites : Agence des Etrangers - Service Transactions - 14, avenue de Grande-Bretagne - 98000 ... -de-chaussée, d’une superficie de 53,22 m².
Loyer mensuel : 1.410 € + 80 € de charges.
Personne à contacter pour les visites : Agence des Etrangers - Service Transactions - 14, avenue de Grande-Bretagne - 98000 ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-718 du 11 décembre 2023 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre 2023.
des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-417 du 2 juillet 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d’assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié
27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 ... 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 ...
Journal n°8055
du 10 février 2012
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT
Etude de Maître Joëlle PASTOR BENSA
Avocat-Défenseur près la Cour d’appel de Monaco
30, avenue de Grande-Bretagne - 98000 Monaco
Le mercredi 7 mars 2012 à 11 heures 30 du matin.
A l’audience des criées du Tribunal de Première Instance de Monaco, Palais de Justice, rue Colonel Bellando de Castro à Monaco-Ville, en présence du ... Le mercredi 7 mars 2012 à 11 heures 30 du matin.
A l’audience des criées du Tribunal de Première Instance de Monaco, Palais de Justice, rue Colonel Bellando de Castro à Monaco-Ville, en présence du ...
Journal n°8243
du 18 septembre 2015
AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
S.A.M. EURASSUR (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
31, boulevard Charles III - Monaco
Charlotte, ont notamment décidé, de diminuer puis d’augmenter le capital social, et de modifier les articles 6 (relatif aux actions) et 16 (clôture de l’exercice social) des statuts de la manière suivante ... Charlotte, ont notamment décidé, de diminuer puis d’augmenter le capital social, et de modifier les articles 6 (relatif aux actions) et 16 (clôture de l’exercice social) des statuts de la manière suivante ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-586 du 10 novembre 2003 fixant les modalités de la matériovigilance exercée sur les dispositifs médicaux et de la réactovigilance exercée sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.
matériovigilance a pour objet la surveillance des incidents ou des risques d'incidents résultant de l'utilisation des dispositifs médicaux.
Elle s'exerce sur les dispositifs médicaux après leur mise sur le ... matériovigilance a pour objet la surveillance des incidents ou des risques d'incidents résultant de l'utilisation des dispositifs médicaux.
Elle s'exerce sur les dispositifs médicaux après leur mise sur le ...
Journal n°8060
du 16 mars 2012
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er à Monaco, tél. 98.98.80.08.
Horaires de visites : le mercredi 21 mars 2012 de 13 h 30 à 14 h 45 ;
le mardi 27 mars 2012 de 11 h 30 à 12 h 45.
Les personnes inscrites en ... ’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er à Monaco, tél. 98.98.80.08.
Horaires de visites : le mercredi 21 mars 2012 de 13 h 30 à 14 h 45 ;
le mardi 27 mars 2012 de 11 h 30 à 12 h 45.
Les personnes inscrites en ...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
La Semaine en Principauté
, à 15 h 30,
« La planète magique », organisé par la boutique « Le Petit Elfe ».
Atelier des Ballets de Monte-Carlo
Du 4 au 6 décembre, à 19 h,
Les Imprévus (2) par la Compagnie des Ballets de Monte ... 15 h 30,
« La planète magique », organisé par la boutique « Le Petit Elfe ».
Atelier des Ballets de Monte-Carlo
Du 4 au 6 décembre, à 19 h,
Les Imprévus (2) par la Compagnie des Ballets de Monte ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-856 du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux ... 'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-325 du 28 juin 2006 relatif à l'hémovigilance.
administrés dans les services de l'établissement de santé et fait effectuer le cas échéant des tests de compatibilité. Il conserve également des produits sanguins labiles délivrés par son établissement de ... administrés dans les services de l'établissement de santé et fait effectuer le cas échéant des tests de compatibilité. Il conserve également des produits sanguins labiles délivrés par son établissement de ...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
Loi n° 1.446 du 12 juin 2017 relative à la préservation du patrimoine national.
visées par la réglementation spécifique aux archives publiques ;
4°) d'assurer le contrôle des inventaires ainsi que le suivi de leur mise en œuvre par les organismes participant à la préservation du ... visées par la réglementation spécifique aux archives publiques ;
4°) d'assurer le contrôle des inventaires ainsi que le suivi de leur mise en œuvre par les organismes participant à la préservation du ...
Journal n°7790
du 12 janvier 2007
Loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire
forme, à titre gratuit ou onéreux, des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux ;
8°- consommateur final : le dernier consommateur d'une denrée alimentaire qui n'utilise pas celle-ci dans le ... forme, à titre gratuit ou onéreux, des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux ;
8°- consommateur final : le dernier consommateur d'une denrée alimentaire qui n'utilise pas celle-ci dans le ...
Journal n°7469
du 17 novembre 2000
Loi n° 1.232 du 8 novembre 2000 portant fixation du Budget de l'exercice 2000 (Rectificatif)
.A.S. le Prince
14.144.000
- 700.000
13.444.000
Chap. 4. - Archives et Bibliothèque du Palais Princier
2.260.000
2.260.000
Chap. 6. - Chancellerie des Ordres Princiers ... .
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
ETAT "A"
TABLEAU DES VOIES ET MOYENS APPLICABLES AU BUDGET DE L'EXERCICE 2000
Primitif 2000
Majorations ou
Diminutions ...
Journal n°7621
du 17 octobre 2003
Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière en un seul lot -
Etude de Me Jean-Pierre LICARI - Avocat-Défenseur près de la Cour d'Appel de Monaco
Immeuble "Le Coronado"
20, avenue de Fontvieille - Monaco
concurrence de quatre tantièmes à la cave ;
- et à concurrence de vingt-cinq tantièmes à chacun des parkings.
outre tous droits indivis y relatifs.
Tel que le tout est figuré et plus amplement ... concurrence de quatre tantièmes à la cave ;
- et à concurrence de vingt-cinq tantièmes à chacun des parkings.
outre tous droits indivis y relatifs.
Tel que le tout est figuré et plus amplement ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.398 du 15 mars 2019 relative à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires.
Section I
Dispositions générales
Art. 3.
Au sens du présent chapitre, les ressources comprennent l'ensemble des revenus, pensions et indemnités de toute nature perçues par le foyer, ainsi que tous les ...
Section I
Dispositions générales
Art. 3.
Au sens du présent chapitre, les ressources comprennent l'ensemble des revenus, pensions et indemnités de toute nature perçues par le foyer, ainsi que tous les ...
Journal n°7817
du 20 juillet 2007
Loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation
huit jours qui suivent la modification.
Le directeur de l'éducation nationale apprécie le bien-fondé de la déclaration et s'assure, par des inspections pédagogiques, que l'enseignement faisant l ... huit jours qui suivent la modification.
Le directeur de l'éducation nationale apprécie le bien-fondé de la déclaration et s'assure, par des inspections pédagogiques, que l'enseignement faisant l ...
Journal n°8211
du 6 février 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-70 du 2 février 2015 relatif à l’hémovigilance et à la sécurité transfusionnelle
produits sanguins labiles ;
4. Le signalement et la déclaration des informations post-don ;
5. Le recueil, la conservation et l’accessibilité des informations relatives aux prélèvements de sang, à la ... produits sanguins labiles ;
4. Le signalement et la déclaration des informations post-don ;
5. Le recueil, la conservation et l’accessibilité des informations relatives aux prélèvements de sang, à la ...
Journal n°7407
du 10 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-382 du 30 août 1999 modifiant l'arrêté ministériel n° 81-476 du 29 septembre 1981 relatif à la préparation et à la vente en gros des produits pharmaceutiques destinés à la médecine humaine, modifié.
personnes et ainsi de suite par effectif de 100 personnes supplémentaires.
Article 23 : Pour le calcul de l'effectif des personnels mentionnés aux articles 21 et 22 ci-dessus, il est tenu compte des ... .
Article 23 : Pour le calcul de l'effectif des personnels mentionnés aux articles 21 et 22 ci-dessus, il est tenu compte des personnes qui se livrent aux opérations suivantes:
1. Opérations de ...
Journal n°8368
du 9 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-71 du 30 janvier 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié.
septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de ... septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie.
élections sont organisées dans les quinze jours.
Art. 22.
Le conseil de l’Ordre des pharmaciens élit, en son sein, un président de nationalité monégasque et un vice‑président lors de sa première réunion ... pas respectées, de nouvelles élections sont organisées dans les quinze jours.
Art. 22.
Le conseil de l'Ordre des pharmaciens élit, en son sein, un président de nationalité monégasque et un vice ...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.330 du 3 juin 2013 modifiant l’ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l’émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros
2 euros, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’article 2 de l ... 2 euros, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’article 2 de l ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.488 du 27 mai 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros, modifiée.
;
- 1.195.119 pièces de millésime 2019. »
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la ... ;
- 1.195.119 pièces de millésime 2019. »
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la ...
Journal n°7581
du 10 janvier 2003
Loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques.
ou non ne peuvent être utilisés pour attribuer à ces produits des caractéristiques qu'ils ne possèdent pas.
Art. 8.
Le risque d'effets indésirables liés à l'utilisation d'un produit cosmétique ... ou non ne peuvent être utilisés pour attribuer à ces produits des caractéristiques qu'ils ne possèdent pas.
Art. 8.
Le risque d'effets indésirables liés à l'utilisation d'un produit cosmétique ...
Journal n°7581
du 10 janvier 2003
Loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux
.
TITRE I
DE LA FABRICATION, MISE SUR LE MARCHE ET EN SERVICE
DES DISPOSITIFS MEDICAUX
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GENERALES
SECTION I
DEFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION
Article Premier ... .
TITRE I
DE LA FABRICATION, MISE SUR LE MARCHE ET EN SERVICE
DES DISPOSITIFS MEDICAUX
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GENERALES
SECTION I
DEFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION
Article Premier ...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Arrêté n° 2005-8 du 3 juin 2005 fixant les modalités d'application de l'ordonnance souveraine n° 69 du 23 mai 2005 portant règlement de la Maison d'arrêt.
affectés au service général.
ART. 22.
Les heures de distribution des repas sont fixées par le directeur de la Maison d'arrêt.
Le régime alimentaire du détenu comporte trois distributions ... affectés au service général.
ART. 22.
Les heures de distribution des repas sont fixées par le directeur de la Maison d'arrêt.
Le régime alimentaire du détenu comporte trois distributions ...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Loi n° 1.454 du 30 octobre 2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale.
recueilli par le professionnel de santé ayant la charge, dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables, d'effectuer ou de prescrire l'acte ou le ... recueilli par le professionnel de santé ayant la charge, dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables, d'effectuer ou de prescrire l'acte ou le ...
Journal n°8268
du 11 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-143 du 3 mars 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d’assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié
27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 ... 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 ...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires
PREMIER
DE L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE
Article Premier.
Le Directeur des Services Judiciaires assure la bonne administration de la justice.
Il est nommé par ordonnance souveraine.
Art. 2.
Le ... PREMIER
DE L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE
Article Premier.
Le Directeur des Services Judiciaires assure la bonne administration de la justice.
Il est nommé par ordonnance souveraine.
Art. 2.
Le ...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE -
Etude de Maître Joëlle PASTOR BENSA
Avocat Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
30, Avenue de Grande Bretagne - 98000 Monaco
descriptif de division mis à jour dans le cadre des dispositions de ladite loi a été déposé en l’Etude de Maître Henry REY, Notaire, le 22 septembre 2010 et transcrit au Bureau des Hypothèques de Monaco le 3 ... descriptif de division mis à jour dans le cadre des dispositions de ladite loi a été déposé en l’Etude de Maître Henry REY, Notaire, le 22 septembre 2010 et transcrit au Bureau des Hypothèques de Monaco le 3 ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Loi n° 1.250 du 9 avril 2002 modifiant la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales
tribunaux ont interdit le droit de vote par application des lois qui prévoient cette interdiction".
Art. 3.
L'article 5 de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales est ... individus à qui les tribunaux ont interdit le droit de vote par application des lois qui prévoient cette interdiction".
Art. 3.
L'article 5 de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-743 du 11 octobre 2017 relatif à l'Aide Nationale au Logement.
2008, susvisé, est abrogé.
Art. 22.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze ... applicables uniquement pour les nouvelles demandes.
Art. 21.
L'arrêté ministériel n° 2008-87 du 15 février 2008, susvisé, est abrogé.
Art. 22.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l ...
Journal n°8351
du 13 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-728 du 4 octobre 2017 fixant les droits d'entrée applicables au Centre Nautique Albert II, à la salle de musculation ainsi qu'aux visites du Stade Louis II.
'éducation nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.540 du 19 mars 1975 portant création de la direction de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier ... 'éducation nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.540 du 19 mars 1975 portant création de la direction de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier ...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations
patrimoine.
Art. 3.
Sous réserve des dispositions de l’article 4, les statuts de l’association doivent être conformes aux conditions ci-après :
1° - le siège social doit être établi à Monaco. Il ne peut ... patrimoine.
Art. 3.
Sous réserve des dispositions de l’article 4, les statuts de l’association doivent être conformes aux conditions ci-après :
1° - le siège social doit être établi à Monaco. Il ne peut ...
Journal n°8000
du 21 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.074 du 10 janvier 2011 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
’un assujetti non établi à Monaco effectue dans l’Etat membre autre que la France où il est établi à la fois des opérations ouvrant droit à déduction et des opérations n’ouvrant pas droit à déduction, le montant ... ’un assujetti non établi à Monaco effectue dans l’Etat membre autre que la France où il est établi à la fois des opérations ouvrant droit à déduction et des opérations n’ouvrant pas droit à déduction, le montant ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Loi n° 1.556 du 14 décembre 2023 relative à l'exercice de la médecine et de la chirurgie vétérinaires.
Premier.
La pratique de la médecine et de la chirurgie vétérinaires comporte la prévention, le diagnostic et le traitement des maladies des animaux dans le respect des modalités fixées par la présente loi ... Premier.
La pratique de la médecine et de la chirurgie vétérinaires comporte la prévention, le diagnostic et le traitement des maladies des animaux dans le respect des modalités fixées par la présente loi ...
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-486 du 26 septembre 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la classification commune des Actes Médicaux.
'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 ... 'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 ...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
Arrêté ministériel n° 2014-645 du 18 novembre 2014 relatif aux qualifications requises de certains personnels de l’établissement de transfusion sanguine ou d’un dépôt de sang.
, le médecin exerce son activité sous la responsabilité d’un médecin titulaire de l’un des diplômes ou titre mentionnés au deuxième alinéa.
Art. 2.
La fonction de prélèvement de sang total comporte l ... , le médecin exerce son activité sous la responsabilité d’un médecin titulaire de l’un des diplômes ou titre mentionnés au deuxième alinéa.
Art. 2.
La fonction de prélèvement de sang total comporte l ...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 modifiant la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, modifiée, est remplacé par les dispositions suivantes :
" Pour l'application de l'article 3, ne constituent pas des interruptions les périodes passées à l ... 'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, modifiée, est remplacé par les dispositions suivantes :
" Pour l'application de l'article 3, ne constituent pas des interruptions les périodes passées à l ...