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Journal n°8027
du 29 juillet 2011
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
rassemblant des portraits, sculptures, objets, meubles, porcelaine, orfèvrerie, costumes de cour et bijoux du XVIème au XXème siècle.
Jusqu’au 19 août, de 10 h à 20 h,
Nocturne le jeudi jusqu’à 22 h ... rassemblant des portraits, sculptures, objets, meubles, porcelaine, orfèvrerie, costumes de cour et bijoux du XVIème au XXème siècle.
Jusqu’au 19 août, de 10 h à 20 h,
Nocturne le jeudi jusqu’à 22 h ...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
La Semaine en Principauté
Festival 2023 : Concert de Norah Jones.
Monte-Carlo Sporting - Salle des Étoiles
Le 11 juillet, à 20 h,
Monte-Carlo Summer Festival 2023 : Concert symphonique de Ricky Martin.
Le 16 juillet, à 20 h ... 2023 : Concert de Norah Jones.
Monte-Carlo Sporting - Salle des Étoiles
Le 11 juillet, à 20 h,
Monte-Carlo Summer Festival 2023 : Concert symphonique de Ricky Martin.
Le 16 juillet, à 20 h,
Monte ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Loi n° 1.248 du 21 décembre 2001 portant fixation du Budget Général Primitif de l'exercice 2002
capital à réaliser au cours des trois années à venir.
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un décembre deux mille un.
RAINIER ... opérations en capital à réaliser au cours des trois années à venir.
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un décembre deux mille ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.105 du 26 janvier 2011 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L’annexe au Code des taxes sur le chiffre d ... Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L’annexe au Code des taxes sur le chiffre d ...
Journal n°7846
du 8 février 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.513 du 4 février 2008 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
du même Code est ainsi modifié :
1° Dans le dernier alinéa du b du 2° du I, les mots : "relatives à la localisation des livraisons de biens" sont remplacés par les mots : "pour la mise en oeuvre des ... du même Code est ainsi modifié :
1° Dans le dernier alinéa du b du 2° du I, les mots : "relatives à la localisation des livraisons de biens" sont remplacés par les mots : "pour la mise en oeuvre des ...
Journal n°7413
du 22 octobre 1999
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
THEATRE PRINCESSE GRACE
le 23 octobre, à 21 h,
Les Choeurs et Danses des Marins de l'Armée Rouge
les 28, 29 et 30 octobre, à 21 h,
dimanche 31 octobre, à 15 h,
"Pour la Galerie" avec J ... THEATRE PRINCESSE GRACE
le 23 octobre, à 21 h,
Les Choeurs et Danses des Marins de l'Armée Rouge
les 28, 29 et 30 octobre, à 21 h,
dimanche 31 octobre, à 15 h,
"Pour la Galerie" avec J ...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
La Semaine en Principauté
'association In Tempore Organi et la Chapelle des Carmes de Monaco.
Auditorium Rainier III
Le 22 décembre, à 15 h,
Série Concert Famille avec Véronique Audart, clarinette, Anne Maugue, flûte, Franck Lavogez, basson, Jean ... 'association In Tempore Organi et la Chapelle des Carmes de Monaco.
Auditorium Rainier III
Le 22 décembre, à 15 h,
Série Concert Famille avec Véronique Audart, clarinette, Anne Maugue, flûte, Franck Lavogez, basson, Jean ...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.349 du 27 mai 2002 relative aux alcools, boissons alcooliques et boissons non alcoolisées.
:
"Paragraphe II - Cette taxe est due à raison de la livraison aux consommateurs, de boissons d'une teneur en alcool supérieure à 25 % vol.
Elle est acquittée pour le compte des consommateurs par les ... ou de transformation d'alcools et de boissons alcooliques ou à des pertes, dans la limite d'un taux annuel forfaitaire, en cours de stockage d'alcools et de boissons alcooliques. Le taux annuel de ...
Journal n°8468
du 10 janvier 2020
La Semaine en Principauté
de Gala avec remise des Prix.
Les 22 et 25 janvier, à 14 h 30 et à 20 h,
Les 23 et 24 janvier, à 20 h,
Le 26 janvier, à 14 h 30 et à 19 h,
44ème Festival International du Cirque de Monte-Carlo : Show ... remise des Prix.
Les 22 et 25 janvier, à 14 h 30 et à 20 h,
Les 23 et 24 janvier, à 20 h,
Le 26 janvier, à 14 h 30 et à 19 h,
44ème Festival International du Cirque de Monte-Carlo : Show des vainqueurs ...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-803 du 10 novembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux.
médicales initiales d'orthèses plantaires datant de moins de trois ans, dans des conditions fixées au chiffre 7 de l'article 15 et sous réserve que le médecin prescripteur n'ait pas exclu la possibilité d ... médicales initiales d'orthèses plantaires datant de moins de trois ans, dans des conditions fixées au chiffre 7 de l'article 15 et sous réserve que le médecin prescripteur n'ait pas exclu la possibilité d ...
Journal n°8006
du 4 mars 2011
Délibération n° 2011-12 du 17 janvier 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (smeg) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des informations de comptage d’électricité et de gaz»
acte des déclarations de la SMEG selon lesquelles le traitement est justifié par le respect d’une obligation légale à laquelle elle est soumise.
A ce titre, la Commission relève que les articles 22 ... acte des déclarations de la SMEG selon lesquelles le traitement est justifié par le respect d’une obligation légale à laquelle elle est soumise.
A ce titre, la Commission relève que les articles 22 ...
Journal n°8149
du 29 novembre 2013
La Semaine en Principauté
de Noël et chants traditionnels.
Eglise Saint-Charles
Le 22 décembre, à 16 h,
Concert de Noël par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Stefano Visconti avec Mina Yamazaki ... de Noël et chants traditionnels.
Eglise Saint-Charles
Le 22 décembre, à 16 h,
Concert de Noël par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Stefano Visconti avec Mina Yamazaki ...
Journal n°7914
du 29 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-251 du 26 mai 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d’assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié
27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre ... 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre ...
Journal n°7367
du 4 décembre 1998
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
SALLE DES VARIETES
le 5 décembre, à 21 h,
Représentations théâtrales par le Studio de Monaco dans le cadre du Téléthon
le 6 décembre, à 20 h 30,
Spectacle de Flamenco par la Compagnie Alborada ...
SALLE DES VARIETES
le 5 décembre, à 21 h,
Représentations théâtrales par le Studio de Monaco dans le cadre du Téléthon
le 6 décembre, à 20 h 30,
Spectacle de Flamenco par la Compagnie Alborada ...
Journal n°7694
du 11 mars 2005
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
THEATRE DES VARIETES
le 11 mars, à 20 h 30,
Concert de Rock : Eric Le Rouge et ses musiciens, par la ... HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
THEATRE DES VARIETES
le 11 mars, à 20 h 30,
Concert de Rock : Eric Le Rouge et ses musiciens, par la ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
La Semaine en Principauté
direction de Jean-Sébastien Beauvais. Organisé par la Direction des Affaires Culturelles en collaboration avec le Diocèse de Monaco.
Le 18 décembre, à 18 h,
Saison 22/23 de l’Orchestre Philarmonique de ... de Jean-Sébastien Beauvais. Organisé par la Direction des Affaires Culturelles en collaboration avec le Diocèse de Monaco.
Le 18 décembre, à 18 h,
Saison 22/23 de l'Orchestre Philarmonique de Monte ...
Journal n°8087
du 21 septembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-544 du 14 septembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la Nomenclature Générale des Actes Professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié
le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l ... le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7424
du 7 janvier 2000
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
BAIE DE MONACO
samedi 8 janvier,
Voile - Championnat Monégasque J/24 - Smeralda - Star.
SALLE DES VARIETES
le 10 janvier, à 18 h,
Conférence ... 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
BAIE DE MONACO
samedi 8 janvier,
Voile - Championnat Monégasque J/24 - Smeralda - Star.
SALLE DES VARIETES
le 10 janvier, à 18 h,
Conférence ...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
THEATRE PRINCESSE GRACE
le 6 novembre, à 21 h,
Soirée en hommage à Georges Gershwin "Round about Gershwin" avec Raymond Lepers
SALLE DES VARIETES
le 5 novembre, à 18 h 15,
Conférence ... THEATRE PRINCESSE GRACE
le 6 novembre, à 21 h,
Soirée en hommage à Georges Gershwin "Round about Gershwin" avec Raymond Lepers
SALLE DES VARIETES
le 5 novembre, à 18 h 15,
Conférence ...
Journal n°8037
du 7 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-538 du 29 septembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-275 du 7 juin 2005 relatif aux aides aux propriétaires de locaux à usage d’habitation soumis aux dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée
, modifiée, afin de permettre la mise aux normes desdits locaux ainsi que le ravalement des façades des immeubles concernés.
Art. 2.
Les aides sont accordées aux propriétaires en nom personnel.
Au cas d ... , modifiée, afin de permettre la mise aux normes desdits locaux ainsi que le ravalement des façades des immeubles concernés.
Art. 2.
Les aides sont accordées aux propriétaires en nom personnel.
Au cas d ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-584 du 10 novembre 2003 portant classification et fixant les procédures d'évaluation et de certification de conformité des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.
peut s'adresser à l'organisme de son choix dans le cadre des tâches pour lesquelles cet organisme a été habilité
Art. 22.
L'organisme notifié peut exiger du fabricant toute information nécessaire ... peut s'adresser à l'organisme de son choix dans le cadre des tâches pour lesquelles cet organisme a été habilité
Art. 22.
L'organisme notifié peut exiger du fabricant toute information nécessaire ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.489 du 27 mai 2019 relative à la circulation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques.
'Accord européen complétant ladite Convention fait à Genève le 1er mai 1971 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné ... 'Accord européen complétant ladite Convention fait à Genève le 1er mai 1971 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné ...
Journal n°7564
du 13 septembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.478 du 6 septembre 2002 portant plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie de l'îlot n° 1 de la zone Sud du quartier ordonnancé de la Condamine
Sud, est abrogée.
Art. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ... Sud, est abrogée.
Art. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Tarification 2024 - Nouveaux tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace, de la Résidence du Cap-Fleuri, de la Résidence A Qietüdine et du Centre Rainier III.
janvier 2024, sont les suivants :
I - Tarification Centre Hospitalier Princesse Grace
Le taux de revalorisation des tarifs de prix de journées pour 2024 relevant des Caisses Sociales Monégasques est, en accord ... janvier 2024, sont les suivants :
I - Tarification Centre Hospitalier Princesse Grace
Le taux de revalorisation des tarifs de prix de journées pour 2024 relevant des Caisses Sociales Monégasques est, en accord ...
Journal n°8411
du 7 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1117 du 3 décembre 2018 relatif aux bruits de chantiers.
tranchées et à la pose ou l'entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 72-4 du 3 janvier 1972 portant application des dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4 ... tranchées et à la pose ou l'entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 72-4 du 3 janvier 1972 portant application des dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4 ...
Journal n°7441
du 5 mai 2000
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli.
SPORTING D'ETE
le ... AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli.
SPORTING D'ETE
le ...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.057 du 21 janvier 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.435 du 18 décembre 2020 portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée.
ou d’un couple marié ou vivant maritalement, des enfants majeurs ainsi que des ascendants au premier degré de la personne seule ou du couple, vivant sous le même toit.
Article 3.
L ... d'un couple marié ou vivant maritalement, des enfants majeurs ainsi que des ascendants au premier degré de la personne seule ou du couple, vivant sous le même toit.
Article 3.
L'information relative ...
Journal n°7384
du 2 avril 1999
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano
HOTEL DE PARIS - SALLE EMPIRE
le 4 avril, à 21 h,
Nuit des Oeufs
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
tous ... PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano
HOTEL DE PARIS - SALLE EMPIRE
le 4 avril, à 21 h,
Nuit des Oeufs
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
tous ...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-39 du 21 janvier 2022 portant application de l'article 28-1 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée.
;
Vu l’arrêté ministériel n° 2020-463 du 6 juillet 2020 portant application des articles 21, 22 et 30 de l’arrêté ministériel n° 2020-461 du 6 juillet 2020 portant application de l’article 13 l ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-463 du 6 juillet 2020 portant application des articles 21, 22 et 30 de l'arrêté ministériel n° 2020-461 du 6 juillet 2020 portant application de l'article 13 l ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.760 du 25 janvier 2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée.
de garde-corps ni être utilisées comme balcons ; les eaux pluviales que reçoivent les auvents ne peuvent s'écouler que par des tuyaux de descente appuyés contre le mur de façade et conduisant les eaux ... être utilisées comme balcons ; les eaux pluviales que reçoivent les auvents ne peuvent s'écouler que par des tuyaux de descente appuyés contre le mur de façade et conduisant les eaux à l'égout. ».
Art ...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Loi n° 1.505 du 24 juin 2021 sur l'aménagement concerté du temps de travail.
accord d’entreprise ;
2°) que la convention collective de travail conclue pour une entreprise ou l’accord d’entreprise signé, recueillent le vote favorable, à la majorité simple des salariés concernés par ... accord d'entreprise ;
2°) que la convention collective de travail conclue pour une entreprise ou l'accord d'entreprise signé, recueillent le vote favorable, à la majorité simple des salariés concernés par ...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-275 du 7 juin 2005 relatif aux aides aux propriétaires de locaux à usage d'habitation soumis aux dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée.
aux normes desdits locaux ainsi que le ravalement des façades des immeubles concernés.
ART. 2.
Les aides sont accordées aux propriétaires en nom personnel ayant acquis leur bien avant le 21 ... aux normes desdits locaux ainsi que le ravalement des façades des immeubles concernés.
ART. 2.
Les aides sont accordées aux propriétaires en nom personnel ayant acquis leur bien avant le 21 ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
La Semaine en Principauté
Thierry Escaich, improvisations et accompagnement musical à l’orgue, organisé par la Direction des Affaires Culturelles.
Le 26 juin, à 17 h,
17ème Festival International d’orgue de Monaco : récital ... octobre,
Exposition « Le Chat Déambule » de Philippe Geluck, organisée par la Direction des Affaires Culturelles.
Grimaldi Forum
Du 9 juillet au 28 août, de 10 h à 20 h,
Les mardis et jeudis jusqu'à 22 h ...
Journal n°7410
du 1 octobre 1999
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
DES VARIETES
les 2, 3, 9 et 10 octobre, dans le cadre de la 4e Journée Européenne du Patrimoine (le 3 octobre), Monaco en Films
le 5 octobre, à 20 h 30,
Concert organisé par l ... DES VARIETES
les 2, 3, 9 et 10 octobre, dans le cadre de la 4e Journée Européenne du Patrimoine (le 3 octobre), Monaco en Films
le 5 octobre, à 20 h 30,
Concert organisé par l ...
Journal n°8019
du 3 juin 2011
Loi n° 1.377 du 18 mai 2011 modifiant la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
autres que ceux visés aux articles 14 et 14-1, lorsque le local que le locataire occupe est rendu impropre à l’habitation par l’exécution des travaux. Ce congé obéit aux mêmes règles de fond et de forme ... autres que ceux visés aux articles 14 et 14-1, lorsque le local que le locataire occupe est rendu impropre à l’habitation par l’exécution des travaux. Ce congé obéit aux mêmes règles de fond et de forme ...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-792 du 17 septembre 2019 fixant les tarifs applicables aux taxis et aux taxis 100% électriques à titre saisonnier portant modification de l'arrêté ministériel n° 2016-427 du 5 juillet 2016 fixant les tarifs applicables aux taxis.
publicité des prix de tous les services ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-452 du 8 août 2008 concernant le dispositif répétiteur lumineux de tarifs des véhicules à taximètre, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel ... publicité des prix de tous les services ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-452 du 8 août 2008 concernant le dispositif répétiteur lumineux de tarifs des véhicules à taximètre, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel ...
Journal n°7972
du 9 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-331 du 2 juillet 2010 modifiant l’arrêté ministériel n°2006-165 du 13 mars 2006 fixant la base de remboursement par la Caisse de Compensation des Services Sociaux et la Caisse d’Assurance Maladie des Travailleurs Indépendants des frais médicaux afférents aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie déployées dans les établissements de santé privés agréés
ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux ... ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux ...
Journal n°7419
du 3 décembre 1999
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
et Frédéric Quiring.
HOTEL DE PARIS - SALLE EMPIRE
le 12 décembre, à 21 h,
Buffet "Noël Nordique".
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico ... et Frédéric Quiring.
HOTEL DE PARIS - SALLE EMPIRE
le 12 décembre, à 21 h,
Buffet "Noël Nordique".
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
La Semaine en Principauté
Benetta et Nino Surguladze, mezzo-soprano, Riccardo Zanellato, basse, et le Chœur de l'Opéra de Parme. Au programme : Verdi. En prélude au concert, présentation des œuvres à 17 h par André Peyrègne.
Le 9 ... Benetta et Nino Surguladze, mezzo-soprano, Riccardo Zanellato, basse, et le Chœur de l'Opéra de Parme. Au programme : Verdi. En prélude au concert, présentation des œuvres à 17 h par André Peyrègne.
Le 9 ...
Journal n°8236
du 31 juillet 2015
« Monaco Télécom S.A.M. »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 22 juillet 2015
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la ... assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 22 juillet 2015
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la ...
Journal n°7901
du 27 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-86 du 20 février 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié
27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 ... 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 ...
Journal n°7501
du 29 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-337 du 25 juin 2001 portant modification de l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l'exercice d'une activité libérale auCentre Hospitalier Princesse Grace
conditions.
Ces personnes sont bien entendu en roulements. En conséquence, M. le Docteur ............................... ne peut pas demander à disposer des mêmes agents pour chacune de ses interventions.
2.2 ... . En conséquence, M. le Docteur ............................... ne peut pas demander à disposer des mêmes agents pour chacune de ses interventions.
2.2 - MOYENS MATERIELS
22.2.1 - Activité ...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
La Semaine en Principauté
’ai des doutes », spectacle de et avec François Morel, sur des textes de Raymond Devos.
Le 14 février, à 20 h,
« Sur la tête des enfants ! » de Salomé Lelouch, avec Marie Gillain, Pascal Elbé, Constance ... plus grande collection de cirque comprenant photos, films, costumes d'artiste, documents inédits, affiches… Dans le cadre des célébrations du centenaire du Prince Rainier III.
Espace 22
Jusqu'au 10 ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.378 du 16 mars 2000 relative aux alcools, boissons alcooliques, produits alcooliques et boissons non alcoolisées
janvier 2000.
Art. 22.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance ... 2000.
Art. 22.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance ...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-929 du 28 septembre 2018 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée.
statuer sur le litige. Il établit un exposé des faits et rappelle les conditions de déroulement de la procédure. »
Art. 7.
L'article 22 de l'arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003, modifié ... rédigé comme suit :
« Dans ce cadre, le Comité Monégasque Antidopage adoptera un plan de collecte, d'évaluation et d'exploitation des renseignements antidopage. »
Art. 2.
L'intitulé du chapitre 2 de l ...
Journal n°7407
du 10 septembre 1999
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
CATHEDRALE DE MONACO
le 19 septembre, à 17 h,
Concert d'orgue par Francesco Finotti.
Au programme : Bruckner, Bach, Franck, Liszt.
SPORTING D'ETE
le 11 septembre, à 21 h,
Soirée du ... CATHEDRALE DE MONACO
le 19 septembre, à 17 h,
Concert d'orgue par Francesco Finotti.
Au programme : Bruckner, Bach, Franck, Liszt.
SPORTING D'ETE
le 11 septembre, à 21 h,
Soirée du ...
Journal n°8234
du 17 juillet 2015
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er·septembre 1947
quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 17 juillet 2015.
OFFRE DE LOCATION
D’un deux pièces sis « Maison Fontana » 1, rue des Violettes, 1er étage, d’une superficie de ... quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 17 juillet 2015.
OFFRE DE LOCATION
D’un deux pièces sis « Maison Fontana » 1, rue des Violettes, 1er étage, d’une superficie de ...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
Loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti.
'exception des établissements recevant du public construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, la présente loi ne s'applique pas aux bâtiments construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, y compris en ... 'exception des établissements recevant du public construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, la présente loi ne s'applique pas aux bâtiments construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, y compris en ...
Journal n°8266
du 26 février 2016
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
-de-chaussée, d’une superficie de 53,22 m².
Loyer mensuel : 1.410 € + 80 € de charges.
Personne à contacter pour les visites : Agence des Etrangers - Service Transactions - 14, avenue de Grande-Bretagne - 98000 ... -de-chaussée, d’une superficie de 53,22 m².
Loyer mensuel : 1.410 € + 80 € de charges.
Personne à contacter pour les visites : Agence des Etrangers - Service Transactions - 14, avenue de Grande-Bretagne - 98000 ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-718 du 11 décembre 2023 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre 2023.
des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-417 du 2 juillet 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d’assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié
27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 ... 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 ...
Journal n°8055
du 10 février 2012
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT
Etude de Maître Joëlle PASTOR BENSA
Avocat-Défenseur près la Cour d’appel de Monaco
30, avenue de Grande-Bretagne - 98000 Monaco
Le mercredi 7 mars 2012 à 11 heures 30 du matin.
A l’audience des criées du Tribunal de Première Instance de Monaco, Palais de Justice, rue Colonel Bellando de Castro à Monaco-Ville, en présence du ... Le mercredi 7 mars 2012 à 11 heures 30 du matin.
A l’audience des criées du Tribunal de Première Instance de Monaco, Palais de Justice, rue Colonel Bellando de Castro à Monaco-Ville, en présence du ...
Journal n°8243
du 18 septembre 2015
AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
S.A.M. EURASSUR (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
31, boulevard Charles III - Monaco
Charlotte, ont notamment décidé, de diminuer puis d’augmenter le capital social, et de modifier les articles 6 (relatif aux actions) et 16 (clôture de l’exercice social) des statuts de la manière suivante ... Charlotte, ont notamment décidé, de diminuer puis d’augmenter le capital social, et de modifier les articles 6 (relatif aux actions) et 16 (clôture de l’exercice social) des statuts de la manière suivante ...
Journal n°8060
du 16 mars 2012
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er à Monaco, tél. 98.98.80.08.
Horaires de visites : le mercredi 21 mars 2012 de 13 h 30 à 14 h 45 ;
le mardi 27 mars 2012 de 11 h 30 à 12 h 45.
Les personnes inscrites en ... ’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er à Monaco, tél. 98.98.80.08.
Horaires de visites : le mercredi 21 mars 2012 de 13 h 30 à 14 h 45 ;
le mardi 27 mars 2012 de 11 h 30 à 12 h 45.
Les personnes inscrites en ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-586 du 10 novembre 2003 fixant les modalités de la matériovigilance exercée sur les dispositifs médicaux et de la réactovigilance exercée sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.
matériovigilance a pour objet la surveillance des incidents ou des risques d'incidents résultant de l'utilisation des dispositifs médicaux.
Elle s'exerce sur les dispositifs médicaux après leur mise sur le ... matériovigilance a pour objet la surveillance des incidents ou des risques d'incidents résultant de l'utilisation des dispositifs médicaux.
Elle s'exerce sur les dispositifs médicaux après leur mise sur le ...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
La Semaine en Principauté
, à 15 h 30,
« La planète magique », organisé par la boutique « Le Petit Elfe ».
Atelier des Ballets de Monte-Carlo
Du 4 au 6 décembre, à 19 h,
Les Imprévus (2) par la Compagnie des Ballets de Monte ... 15 h 30,
« La planète magique », organisé par la boutique « Le Petit Elfe ».
Atelier des Ballets de Monte-Carlo
Du 4 au 6 décembre, à 19 h,
Les Imprévus (2) par la Compagnie des Ballets de Monte ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-856 du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux ... 'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-325 du 28 juin 2006 relatif à l'hémovigilance.
administrés dans les services de l'établissement de santé et fait effectuer le cas échéant des tests de compatibilité. Il conserve également des produits sanguins labiles délivrés par son établissement de ... administrés dans les services de l'établissement de santé et fait effectuer le cas échéant des tests de compatibilité. Il conserve également des produits sanguins labiles délivrés par son établissement de ...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
Loi n° 1.446 du 12 juin 2017 relative à la préservation du patrimoine national.
visées par la réglementation spécifique aux archives publiques ;
4°) d'assurer le contrôle des inventaires ainsi que le suivi de leur mise en œuvre par les organismes participant à la préservation du ... visées par la réglementation spécifique aux archives publiques ;
4°) d'assurer le contrôle des inventaires ainsi que le suivi de leur mise en œuvre par les organismes participant à la préservation du ...
Journal n°7790
du 12 janvier 2007
Loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire
forme, à titre gratuit ou onéreux, des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux ;
8°- consommateur final : le dernier consommateur d'une denrée alimentaire qui n'utilise pas celle-ci dans le ... forme, à titre gratuit ou onéreux, des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux ;
8°- consommateur final : le dernier consommateur d'une denrée alimentaire qui n'utilise pas celle-ci dans le ...