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Journal n°8221
du 17 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-264 du 15 avril 2015 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l’occasion d’une manifestation sportive
football devant opposer l’équipe de l’AS Monaco FC à celle de la Juventus de Turin, le mercredi 22 avril 2015 à 20 h 45 au Stade Louis II.
Art. 2.
Cette interdiction s’applique à tous les commerces ... football devant opposer l’équipe de l’AS Monaco FC à celle de la Juventus de Turin, le mercredi 22 avril 2015 à 20 h 45 au Stade Louis II.
Art. 2.
Cette interdiction s’applique à tous les commerces ...
Journal n°8221
du 17 avril 2015
Délibération n° 2015-25 du 18 février 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des réservations de la maison des Associations dénommée « A Casa d’i Soci » » présenté par la Commune de Monaco
principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d’informations nominatives ;
Vu la demande d’avis déposée par le Maire de Monaco, le 20 novembre 2014, concernant la mise en ... principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d’informations nominatives ;
Vu la demande d’avis déposée par le Maire de Monaco, le 20 novembre 2014, concernant la mise en ...
Journal n°8221
du 17 avril 2015
La Semaine en Principauté
Mathilde Seigner, François Berléand et François Vincentelli.
Théâtre des Variétés
Le 18 avril, à 20 h 30,
Représentation théâtrale « L’invité » par la Compagnie Art Scéniq et Antidote au profit de l ... Mathilde Seigner, François Berléand et François Vincentelli.
Théâtre des Variétés
Le 18 avril, à 20 h 30,
Représentation théâtrale « L’invité » par la Compagnie Art Scéniq et Antidote au profit de l ...
Journal n°8220
du 10 avril 2015
procédures de gel des fonds aux fins de
lutte contre le terrorisme, modifié (p. 858).
Arrêté Ministériel n° 2015-215 du 2 avril 2015 portant
autorisation et approbation des statuts de la société anonyme ...
Journal n°8220
du 10 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-214 du 2 avril 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ...
Journal n°8220
du 10 avril 2015
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Principauté de Monaco
Jusqu’au 12 avril,
Printemps des Arts de Monte-Carlo.
Cathédrale de Monaco
Le 10 avril, à 20 h 30,
Printemps des Arts de Monte ... Manifestations et spectacles divers
Principauté de Monaco
Jusqu’au 12 avril,
Printemps des Arts de Monte-Carlo.
Cathédrale de Monaco
Le 10 avril, à 20 h 30,
Printemps des Arts de Monte ...
Journal n°8220
du 10 avril 2015
« R CONCEPT »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le ... , diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le ...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Principauté de Monaco
Jusqu’au 12 avril,
Printemps des Arts de Monte-Carlo.
Cathédrale de Monaco
Le 10 avril, à 20 h 30,
Printemps des Arts de Monte ... Manifestations et spectacles divers
Principauté de Monaco
Jusqu’au 12 avril,
Printemps des Arts de Monte-Carlo.
Cathédrale de Monaco
Le 10 avril, à 20 h 30,
Printemps des Arts de Monte ...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril
2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de
lutte contre le terrorisme, modifié (p. 803).
Arrêté Ministériel n° 2015-196 du 26 mars 2015 modifiant
l ...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-195 du 26 mars 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... 20 ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ...
Journal n°8218
du 27 mars 2015
Ministre d’Etat, en application
de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à 1a lutte contre
le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et
la corruption (p. 751).
Modification de l ...
Journal n°8218
du 27 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-186 du 19 mars 2015 relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d’une mission d’intérêt général ou concessionnaires d’un service public
)
- Diffusion des informations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (traitement mis en œuvre le 30/11/2007).
Régie Monégasque des Tabacs et des Allumettes ... 22 ... )
- Diffusion des informations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (traitement mis en œuvre le 30/11/2007).
Régie Monégasque des Tabacs et des Allumettes ...
Journal n°8218
du 27 mars 2015
Arrêté Municipal n° 2015-891 du 18 mars 2015 portant nomination d’un Chef de Section dans les Services Communaux (Service de l’Affichage et de la Publicité)
.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 18 mars 2015, a été ... .
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 18 mars 2015, a été ...
Journal n°8218
du 27 mars 2015
« EXHIBIT MONACO »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 janvier 2015 ... Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 janvier 2015 ...
Journal n°8217
du 20 mars 2015
Interdictions - Standard
International 2015, et la Liste des Autorisations à des fins
thérapeutiques - Standard AUT 2015, amendant les Annexes I
et II de la Convention internationale contre le dopage dans ...
Journal n°8217
du 20 mars 2015
Arrêté Municipal n° 2015-0889 du 11 mars 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du 16ème Rallye Automobile Monte-Carlo des Energies Nouvelles 2015 et le 6ème Rallye Monte Carlo Zéro Emission No Noise
énoncées dans l’article 1er ainsi que lors de la mise en place et du retrait des éléments nécessaires à leur bon déroulement.
Art. 3.
Le dimanche 22 mars de 8 heures à 12 heures, il est interdit aux ... énoncées dans l’article 1er ainsi que lors de la mise en place et du retrait des éléments nécessaires à leur bon déroulement.
Art. 3.
Le dimanche 22 mars de 8 heures à 12 heures, il est interdit aux ...
Journal n°8217
du 20 mars 2015
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - GR STUDIO S.A.R.L.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 5, impasse de la Fontaine - Monaco
Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 mars 2015.
Monaco, le 20 mars 2015. ... Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 mars 2015.
Monaco, le 20 mars 2015. ...
Journal n°8217
du 20 mars 2015
Délibération n° 2014-165 du 11 décembre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale RELAX : Etude en ouvert, multicentrique, prospective, randomisée pour évaluer l’efficacité de Sérélaxine comparée au traitement standard de référence chez des patients atteints d’insuffisance cardiaque aigüe », dénommé « Etude RELAX - CRLX030A3301 - n° EudraCT 2013-002513-35 » présenté par Novartis Pharma A.G., représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
Directive européenne 2001/20/CE, le titre 21 du Code américain des réglementations fédérales et le Ministère japonais de la santé, du travail et du bien-être) ».
Ce traitement comporte des données relevant ... Directive européenne 2001/20/CE, le titre 21 du Code américain des réglementations fédérales et le Ministère japonais de la santé, du travail et du bien-être) ».
Ce traitement comporte des données relevant ...
Journal n°8217
du 20 mars 2015
La Semaine en Principauté
’Association Le Logoscope.
Théâtre des Muses
Les 20 et 21 mars, à 21 h,
Le 22 mars, à 16 h 30,
Représentation théâtrale : « Une Nuit avec Sacha Guitry », comédie d’Anthéa Sogno.
Les 27 et 28 mars, à 20 h ... ’Association Le Logoscope.
Théâtre des Muses
Les 20 et 21 mars, à 21 h,
Le 22 mars, à 16 h 30,
Représentation théâtrale : « Une Nuit avec Sacha Guitry », comédie d’Anthéa Sogno.
Les 27 et 28 mars, à 20 h ...
Journal n°8216
du 13 mars 2015
’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril
2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de
lutte contre le terrorisme, modifié (p. 626).
Arrêté Ministériel n° 2015-159 du 5 mars 2015 modifiant
l ...
Journal n°8216
du 13 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-158 du 5 mars 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ...
Journal n°8216
du 13 mars 2015
La Semaine en Principauté
’Alexandre de la Patellière et Matthieu Delaporte par le Studio de Monaco.
Théâtre des Muses
Les 13, 14, 20 et 21 mars, à 21 h,
Les 15 et 22 mars, à 16 h 30,
Le 19 mars, à 20 h 30,
Représentation théâtrale ... ’Alexandre de la Patellière et Matthieu Delaporte par le Studio de Monaco.
Théâtre des Muses
Les 13, 14, 20 et 21 mars, à 21 h,
Les 15 et 22 mars, à 16 h 30,
Le 19 mars, à 20 h 30,
Représentation théâtrale ...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
n° 15.321 du 8 avril
2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de
lutte contre le terrorisme (p. 557).
Arrêté Ministériel n° 2015-106 du 26 février 2015 portant
fixation du prix ...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
La Semaine en Principauté
-Lukacs, violons, Mireille Wojciechowski, alto et Delphine Perrone, violoncelle. Au programme : Sibelius et Maderna.
Le 21 mars, à 20 h 30,
Printemps des Arts de Monte-Carlo : concert symphonique par l ... -Lukacs, violons, Mireille Wojciechowski, alto et Delphine Perrone, violoncelle. Au programme : Sibelius et Maderna.
Le 21 mars, à 20 h 30,
Printemps des Arts de Monte-Carlo : concert symphonique par l ...
Journal n°8214
du 27 février 2015
’Europe sur la
protection des enfants contre l’exploitation et les abus
sexuels, ouverte à la signature à Lanzarote le 25 octobre
2007 (p. 473).
Ordonnance Souveraine n° 5.210 du 20 février 2015 ...
Journal n°8214
du 27 février 2015
« ARTCURIAL »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
’exercice.
Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce ... ’exercice.
Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce ...
Journal n°8214
du 27 février 2015
« SOCIETE D’AIDE AU DEVELOPPEMENT »
en abrégé « SADEV »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
’étranger, pour son compte et pour le compte de tiers, directement ou en participation :
- l’apport en fonds propres directement ou indirectement, dans toute entreprise sociale et solidaire ayant des perspectives ... ’étranger, pour son compte et pour le compte de tiers, directement ou en participation :
- l’apport en fonds propres directement ou indirectement, dans toute entreprise sociale et solidaire ayant des perspectives ...
Journal n°8214
du 27 février 2015
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SABRINA MONTE-CARLO DECO S.A.R.L.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 4, place des Bougainvilliers et 11, allée Guillaume Apollinaire - Monaco
.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 20 février 2015.
Monaco, le 27 ... .
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 20 février 2015.
Monaco, le 27 ...
Journal n°8214
du 27 février 2015
La Semaine en Principauté
, violoncelle. Au programme : Sibelius et Maderna.
Le 21 mars, à 20 h 30,
Printemps des Arts de Monte-Carlo : concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Jean ... , violoncelle. Au programme : Sibelius et Maderna.
Le 21 mars, à 20 h 30,
Printemps des Arts de Monte-Carlo : concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Jean ...
Journal n°8213
du 20 février 2015
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
Audience du 2 février 2015 - Lecture du 16 février 2015
recours gracieux du 10 décembre 2013 et des ordonnances souveraines n° 4.481 et n° 4.482 du 13 septembre 2013, publiées au Journal de Monaco du 11 octobre 2013 en tant qu’elles réduisent de 20 m3 à 12 m3 l ... recours gracieux du 10 décembre 2013 et des ordonnances souveraines n° 4.481 et n° 4.482 du 13 septembre 2013, publiées au Journal de Monaco du 11 octobre 2013 en tant qu’elles réduisent de 20 m3 à 12 m3 l ...
Journal n°8213
du 20 février 2015
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
Audience du 2 février 2015 - Lecture du 16 février 2015
Ministre d’État à la date du 22 janvier 2014 ; que faute d’avoir adressé le recours gracieux formé le 23 janvier 2014 contre cette décision sous forme d’une lettre recommandée avec avis de réception, M. VB ... Ministre d’État à la date du 22 janvier 2014 ; que faute d’avoir adressé le recours gracieux formé le 23 janvier 2014 contre cette décision sous forme d’une lettre recommandée avec avis de réception, M. VB ...
Journal n°8213
du 20 février 2015
« S.A.M. ALIAS MEDICAL »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
’une ampliation dudit arrêté ministériel d’autorisation ont été déposés au rang des minutes de Maître Henry REY, par acte du 9 février 2015.
Monaco, le 20 février 2015.
Les Fondateurs. ... ’une ampliation dudit arrêté ministériel d’autorisation ont été déposés au rang des minutes de Maître Henry REY, par acte du 9 février 2015.
Monaco, le 20 février 2015.
Les Fondateurs. ...
Journal n°8213
du 20 février 2015
« MONACO SHOW PRODUCTIONS »
en abrégé « MSP »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
absents, dissidents ou incapables.
Art. 22.
Convocations des assemblées générales
Les assemblées générales sont convoquées, soit par le Conseil d’Administration, soit, à défaut, par le ou les ... absents, dissidents ou incapables.
Art. 22.
Convocations des assemblées générales
Les assemblées générales sont convoquées, soit par le Conseil d’Administration, soit, à défaut, par le ou les ...
Journal n°8213
du 20 février 2015
CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Lüjerneta.
Oppositions éventuelles au lieu de situation des locaux objets de la cession de droit au bail, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 20 janvier 2015. ... Lüjerneta.
Oppositions éventuelles au lieu de situation des locaux objets de la cession de droit au bail, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 20 janvier 2015. ...
Journal n°8213
du 20 février 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
TEYSTI
des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 16 février 2015.
Monaco, le 20 février 2015. ... des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 16 février 2015.
Monaco, le 20 février 2015. ...
Journal n°8213
du 20 février 2015
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. CIEC MONACO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège Social : Place du Casino - Sporting d’Hiver - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 22 octobre 2014, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société du Place du Casino « Sporting d ... Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 22 octobre 2014, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société du Place du Casino « Sporting d ...
Journal n°8213
du 20 février 2015
La Semaine en Principauté
, en prélude au concert, présentation des œuvres par André Peyrègne, Directeur du Conservatoire à Rayonnement Régional de Nice.
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Le 22 février, à 15 h,
Les 25 et ... , en prélude au concert, présentation des œuvres par André Peyrègne, Directeur du Conservatoire à Rayonnement Régional de Nice.
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Le 22 février, à 15 h,
Les 25 et ...
Journal n°8213
du 20 février 2015
’arrêté ministériel n° 2002-434 du
16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance
souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux
procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre
le terrorisme ...
Journal n°8212
du 13 février 2015
’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant la Côte d’Ivoire
(p. 367).
Arrêté Ministériel n° 2015-84 du 5 février 2015 ...
Journal n°8212
du 13 février 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-73 du 4 février 2015 fixant le montant de la base d’évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération
novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ...
Journal n°8212
du 13 février 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-74 du 4 février 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale
concierges d’immeubles à usage d’habitation et des gens de maison, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l ... concierges d’immeubles à usage d’habitation et des gens de maison, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l ...
Journal n°8212
du 13 février 2015
Arrêté Municipal n° 2015-0344 du 9 février 2015 complétant l’arrêté municipal n° 2012-3019 du 3 décembre 2012 portant fixation des droits d’entrée au Jardin Exotique
’entrée au Jardin Exotique ;
Vu les délibérations du Conseil Communal des 22 juin 2010 et 21 janvier 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté municipal n° 2012 ... 22 ... ’entrée au Jardin Exotique ;
Vu les délibérations du Conseil Communal des 22 juin 2010 et 21 janvier 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté municipal n° 2012 ...
Journal n°8212
du 13 février 2015
La Semaine en Principauté
20 h,
Le 22 février, à 15 h,
Opéra « Une Tragédie Florentine » d’Alexandre von Zemlinsky avec Zoran Todorovich, Samuel Youn, Barbara Haveman et l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la ... 20 h,
Le 22 février, à 15 h,
Opéra « Une Tragédie Florentine » d’Alexandre von Zemlinsky avec Zoran Todorovich, Samuel Youn, Barbara Haveman et l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la ...
Journal n°8212
du 13 février 2015
MODIFICATION AUX STATUTS - « SOCIETE ANONYME DIFFUSION AUTOMOBILE MONEGASQUE »
en abrégé « S.A.D.A.M. », (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
arrêté ministériel du 22 janvier 2015.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 4 février 2015.
IV ... arrêté ministériel du 22 janvier 2015.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 4 février 2015.
IV ...
Journal n°8212
du 13 février 2015
Fondation dénommée
FONDATION François-Xavier MORA
en s’efforçant de renforcer, dans la lutte contre cette maladie, les recherches dans le domaine des bienfaits de la mer. »
Art. 3.
Son siège est fixé numéro 10, ruelle Sainte Dévote, à Monaco ... en s’efforçant de renforcer, dans la lutte contre cette maladie, les recherches dans le domaine des bienfaits de la mer. »
Art. 3.
Son siège est fixé numéro 10, ruelle Sainte Dévote, à Monaco ...
Journal n°8211
du 6 février 2015
’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant
application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril
2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de
lutte contre le terrorisme, modifié ...
Journal n°8211
du 6 février 2015
La Semaine en Principauté
19 (gala), 25 et 28 février, à 20 h,
Le 22 février, à 15 h,
Opéra « Une Tragédie Florentine » d’Alexandre von Zemlinsky avec Zoran Todorovich, Samuel Youn, Barbara Haveman et l ... 19 (gala), 25 et 28 février, à 20 h,
Le 22 février, à 15 h,
Opéra « Une Tragédie Florentine » d’Alexandre von Zemlinsky avec Zoran Todorovich, Samuel Youn, Barbara Haveman et l ...
Journal n°8211
du 6 février 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-39 du 29 janvier 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ...
Journal n°8211
du 6 février 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-69 du 2 février 2015 relatif à la qualification biologique du don du sang
’appliquent pas au prélèvement à usage non thérapeutique.
Les donneurs présentant un marqueur positif des virus VIH, VHC, VHB (antigène HBs) sont contre-indiqués pour le don à usage non thérapeutique.
Art. 14 ... ’appliquent pas au prélèvement à usage non thérapeutique.
Les donneurs présentant un marqueur positif des virus VIH, VHC, VHB (antigène HBs) sont contre-indiqués pour le don à usage non thérapeutique.
Art. 14 ...
Journal n°8211
du 6 février 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-70 du 2 février 2015 relatif à l’hémovigilance et à la sécurité transfusionnelle
produits sanguins labiles ;
4. Le signalement et la déclaration des informations post-don ;
5. Le recueil, la conservation et l’accessibilité des informations relatives aux prélèvements de sang, à la ... produits sanguins labiles ;
4. Le signalement et la déclaration des informations post-don ;
5. Le recueil, la conservation et l’accessibilité des informations relatives aux prélèvements de sang, à la ...
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
« THYSSEN PETROLEUM »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
nation sociale à laquelle peut être incorporé le nom d’un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. ».
Tous actes et ... nation sociale à laquelle peut être incorporé le nom d’un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. ».
Tous actes et ...
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
2014 fixant le
montant des redevances perçues sur l’héliport de Monaco
(p. 188).
Arrêté Ministériel n° 2015-22 du 21 janvier 2015 portant
fixation du taux de la contribution des employeurs et de ...
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
La Semaine en Principauté
19 (gala), 25 et 28 février, à 20 h,
Le 22 février, à 15 h,
Opéra « Une Tragédie Florentine » d’Alexandre von Zemlinsky avec Zoran Todorovich, Samuel Youn, Barbara Haveman et l ... 19 (gala), 25 et 28 février, à 20 h,
Le 22 février, à 15 h,
Opéra « Une Tragédie Florentine » d’Alexandre von Zemlinsky avec Zoran Todorovich, Samuel Youn, Barbara Haveman et l ...
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
« S.A.M. BRUNELLO CUCINELLI MONACO »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
incorporé le nom d’un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. ».
Tous actes et documents émanant de la ... incorporé le nom d’un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. ».
Tous actes et documents émanant de la ...
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
MODIFICATION AUX STATUTS - « GLOBAL SECURITIES S.A.M. »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 20 novembre 2014.
III.- Le procès-verbal de l’assemblée susvisée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des ... ’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 20 novembre 2014.
III.- Le procès-verbal de l’assemblée susvisée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des ...
Journal n°8209
du 23 janvier 2015
Groupement des Entreprises Monégasques dans la
Lutte contre le Cancer (« GEMLUC ») et par le Directeur
Général de la « Charities Aid Foundation » ;
Vu l’article 778 du Code civil ;
Vu l ...
Journal n°8209
du 23 janvier 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.173 du 15 janvier 2015 autorisant l’acceptation de legs
communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La Présidente du Groupement des Entreprises Monégasques dans la Lutte contre le Cancer (« Gemluc ») et le Directeur Général de la ... communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La Présidente du Groupement des Entreprises Monégasques dans la Lutte contre le Cancer (« Gemluc ») et le Directeur Général de la ...
Journal n°8209
du 23 janvier 2015
Tour de garde des médecins - 1er trimestre 2015 - Modifications.
Vendredi 20 février : Dr Sauser
Samedi 21 février : Dr Sauser
Dimanche 22 février : Dr Killian ... Vendredi 20 février : Dr Sauser
Samedi 21 février : Dr Sauser
Dimanche 22 février : Dr Killian ...
Journal n°8209
du 23 janvier 2015
MODIFICATION AUX STATUTS - « ELSA GROUPE S.A.M. »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
numéro 2014-665 du 20 novembre 2014.
3) Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel précité, ont été déposés au rang des minutes de Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, le 9 ... numéro 2014-665 du 20 novembre 2014.
3) Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel précité, ont été déposés au rang des minutes de Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, le 9 ...
Journal n°8208
du 16 janvier 2015
« S.A.M. DEFCOM »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
supprimer ce droit préférentiel de souscription. Les attributaires éventuels du droit de souscrire des actions nouvelles ne peuvent prendre part au vote supprimant en leur faveur le droit préférentiel de ... supprimer ce droit préférentiel de souscription. Les attributaires éventuels du droit de souscrire des actions nouvelles ne peuvent prendre part au vote supprimant en leur faveur le droit préférentiel de ...