Arrêté Ministériel n° 2015-39 du 29 janvier 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 janvier 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf janvier deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2015-39 DU 29 JANVIER 2015 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE
L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME.
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
1) Les mentions suivantes sont supprimées de la rubrique « Personnes physiques » :
a) « Ismail Mohamed Ismail Abu Shaweesh. Né le 10.3.1977, à Benghazi, Libye. Nationalité : palestinien apatride. Passeport n° : a) 0003684 (document de voyage égyptien), b) 981354 (passeport égyptien). Renseignement complémentaire : a) en détention depuis le 22 mai 2005 ; b) frère de Yasser Mohamed Ismail Abu Shaweesh. »
b) « Aqeel Abdulaziz Aqeel Al-Aqeel [alias a) Aqeel Abdulaziz Al-Aqil ; b) Ageel Abdulaziz A. Alageel]. Adresse : Arabie saoudite (en avril 2009). Né le 29.4.1949, à Uneizah, Arabie saoudite. Nationalité : saoudienne. Passeport n° : a) C 1415363 [délivré le 21.5.2000 (16/2/1421H)], b) E 839024 (délivré le 3.1.2004, arrivé à expiration le 8.11.2008). Renseignement complémentaire : était détenu en Arabie saoudite en novembre 2010. »
2) La mention « Doku Khamatovich Umarov. Né le 12.5.1964 à Kharsenoy, district de Shatoyskiy (Sovetskiy), République tchétchène, Fédération de Russie, nationalité : a) russe, b) soviétique (jusqu’en 1991). Renseignements complémentaires : a) résidait dans la Fédération de Russie en novembre 2010 ; b) mandat d’arrêt international délivré en 2000 ; c) serait décédé en avril 2014. », qui figure sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par les données suivantes :
« Doku Khamatovich Umarov [alias Lom-ali Butayev (Butaev)]. Date de naissance : a) 13.4.1964, b) 13.4.1965, c) 12.5.1964, d) 1955. Lieu de naissance : Kharsenoy, district de Shatoyskiy (Sovetskiy), République tchétchène, Fédération de Russie. Nationalité : a) russe, b) soviétique (jusqu’en 1991). Passeport n° : 96 03 464086 (passeport russe, délivré le 1.6.2003). Renseignements complémentaires : description physique : 1,80 m, cheveux foncés, cicatrice de 7 à 9 cm sur le visage, partie de la langue manquante et défaut de prononciation ; résidait dans la Fédération de Russie en novembre 2010 ; mandat d’arrêt international délivré en 2000 ; serait décédé en avril 2014. L’avis spécial d’Interpol contient des données biométriques. »
3) La mention « Aris Munandar, né le a) 1.1.1971 ; b) entre 1962 et 1968, à Sambi, Boyolali, Java, Indonésie. », qui figure sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par les données suivantes :
« Aris Munandar. Né a) le 1.1.1971, b) entre 1962 et 1968, à Sambi, Boyolali, Java, Indonésie. Nationalité : indonésienne (décembre 2003). Renseignement complémentaire : en fuite depuis décembre 2003. »
4) La mention « Yassin Sywal [alias a) Salim Yasin, b) Mochtar Yasin Mahmud, c) Abdul Hadi Yasin, d) Muhamad Mubarok, e) Muhammad Syawal, f) Abu Seta, g) Mahmud, h) Abu Muamar]. Né en 1972, approximativement. Nationalité : indonésienne. », qui figure sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par les données suivantes :
« Yassin Syawal [alias a) Salim Yasin, b) Yasin Mahmud Mochtar, c) Abdul Hadi Yasin, d) Muhamad Mubarok, e) Muhammad Syawal, f) Yassin Sywal, g) Abu Seta, h) Mahmud, i) Abu Muamar, j) Mubarok]. Né en 1972, approximativement. Nationalité : indonésienne. Renseignement complémentaire : en fuite depuis décembre 2003. »
5) La mention « Mohamed Ben Belgacem Ben Abdallah Al-Aouadi [alias a) Mohamed Ben Belkacem Aouadi, b) Fathi Hannachi]. Adresse : 23, 50e rue, Zehrouni, Tunis, Tunisie. Né le 11.12.1974, à Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : L191609 (passeport tunisien délivré le 28.2.1996 et venu à expiration le 27.2.2001). N° d’identification nationale : 04643632 délivré le 18.6.1999. Renseignements complémentaires : a) numéro italien d’identification fiscale : DAOMMD74T11Z352Z, b) nom de sa mère : Ourida Bint Mohamed, c) expulsé d’Italie vers la Tunisie le 1.12.2004. », qui figure sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par les données suivantes :
« Mohamed Ben Belgacem Ben Abdallah Al-Aouadi [alias a) Mohamed Ben Belkacem Aouadi, b) Fathi Hannachi.] Né le 11.12.1974, à Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : a) L191609 (passeport tunisien, délivré le 28.2.1996 et venu à expiration le 27.2.2001), b) 04643632 (passeport tunisien délivré le 18.6.1999), c) DAOMMD74T11Z352Z (numéro italien d’identification fiscale). Adresse : 23, 50e rue, Zehrouni, Tunis, Tunisie. Renseignements complémentaires : a) responsable de la sécurité d’Ansar al-Shari’a en Tunisie (AAS-T), b) nom de sa mère : Ourida Bint Mohamed, c) expulsé d’Italie vers la Tunisie le 1.12.2004, d) arrêté en Tunisie en août 2013. »
6) La mention « Adel Ben Al-Azhar Ben Youssef Ben Soltane (alias Zakariya). Adresse : Tunisie. Né le 14.7.1970, à Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : M408665 (passeport tunisien émis le 4.10.2000, arrivé à expiration le 3.10.2005). Renseignements complémentaires : a) numéro italien d’identification fiscale : BNSDLA70L14Z352B, b) expulsé d’Italie vers la Tunisie le 28.2.2004. », qui figure sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par les données suivantes :
« Adel Ben Al-Azhar Ben Youssef Hamdi [alias a) Adel ben al-Azhar ben Youssef ben Soltane, b) Zakariya]. Né le 14.7.1970, à Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : a) M408665 (passeport tunisien émis le 4.10.2000, arrivé à expiration le 3.10.2005), b) W334061 (numéro national d’identité tunisien attribué le 9.3.2011), c) BNSDLA70L14Z352B (numéro italien d’identification fiscale). Adresse : Tunisie. Renseignements complémentaires : a) expulsé d’Italie vers la Tunisie le 28.2.2004, b) purge actuellement une peine de prison de douze ans en Tunisie pour appartenance à une organisation terroriste à l’étranger depuis janvier 2010, c) arrêté en Tunisie en 2013, d) a officiellement changé de nom de famille en 2014, abandonnant Ben Soltane pour Hamdi. »
7) La mention « Sami Ben Khamis Ben Saleh Elsseid [alias a) Omar El Mouhajer, b) Saber]. Adresse : 6 rue Ibn Al-Haythman, Manubah, Tunis, Tunisie. Né le 10.2.1968, à Menzel Jemil, Bizerte, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport tunisien n° K929139, délivré le 14.2.1995, arrivé à expiration le 13.2.2000. N° d’identification nationale : 00319547 (attribué le 8.12.1994). Renseignements complémentaires : a) numéro italien d’identification fiscale : SSDSBN68B10Z352F, b) nom de sa mère : Beya al-Saidani, c) expulsé d’Italie vers la Tunisie le 2.6.2008. », qui figure sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par les données suivantes :
« Sami Ben Khamis Ben Saleh Elsseid [alias a) Omar El Mouhajer, b) Saber]. Né le 10.2.1968, à Menzel Jemil, Bizerte, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : a) K929139 (passeport tunisien délivré le 14.2.1995, arrivé à expiration le 13.2.2000), b) 00319547 (passeport tunisien délivré le 8.12.1994), c) SSDSBN68B10Z352F (numéro italien d’identification fiscale). Adresse : 6, rue Ibn Al-Haythman, Manubah, Tunis, Tunisie. Renseignements complémentaires : a) nom de sa mère : Beya al-Saidani, b) expulsé d’Italie vers la Tunisie le 2.6.2008, c) emprisonné en Tunisie en août 2014. »
8) La mention « Mohamed Aouani [alias a) Lased Ben Heni, b) Al-As’ad Ben Hani, c) Mohamed Ben Belgacem Awani, d) Mohamed Abu Abda, e) Abu Obeida]. Né le a) 5.2.1970, b) 5.2.1969. Nationalité : tunisienne. Né à : a) Tripoli, Libye, b) Tunis, Tunisie. Renseignements complémentaires : a) professeur de chimie, b) expulsé d’Italie vers la Tunisie le 27.8.2006. », qui figure sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par les données suivantes :
« Mohamed Lakhal [alias a) Lased Ben Heni, b) Al-As’ad Ben Hani, c) Mohamed Ben Belgacem Awani, d) Mohamed Aouani, e) Mohamed Abu Abda, f) Abu Obeida]. Né le a) 5.2.1970, b) 5.2.1969, à a) Tripoli, Libye, b) Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° W374031 (numéro d’identité national tunisien attribué le 11.4.2011). Renseignements complémentaires : a) professeur de chimie, b) expulsé d’Italie vers la Tunisie le 27.8.2006, c) a officiellement changé de nom de famille en 2014, abandonnant Aouani pour Lakhal. »
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 janvier 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf janvier deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2015-39 DU 29 JANVIER 2015 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE
L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME.
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
1) Les mentions suivantes sont supprimées de la rubrique « Personnes physiques » :
a) « Ismail Mohamed Ismail Abu Shaweesh. Né le 10.3.1977, à Benghazi, Libye. Nationalité : palestinien apatride. Passeport n° : a) 0003684 (document de voyage égyptien), b) 981354 (passeport égyptien). Renseignement complémentaire : a) en détention depuis le 22 mai 2005 ; b) frère de Yasser Mohamed Ismail Abu Shaweesh. »
b) « Aqeel Abdulaziz Aqeel Al-Aqeel [alias a) Aqeel Abdulaziz Al-Aqil ; b) Ageel Abdulaziz A. Alageel]. Adresse : Arabie saoudite (en avril 2009). Né le 29.4.1949, à Uneizah, Arabie saoudite. Nationalité : saoudienne. Passeport n° : a) C 1415363 [délivré le 21.5.2000 (16/2/1421H)], b) E 839024 (délivré le 3.1.2004, arrivé à expiration le 8.11.2008). Renseignement complémentaire : était détenu en Arabie saoudite en novembre 2010. »
2) La mention « Doku Khamatovich Umarov. Né le 12.5.1964 à Kharsenoy, district de Shatoyskiy (Sovetskiy), République tchétchène, Fédération de Russie, nationalité : a) russe, b) soviétique (jusqu’en 1991). Renseignements complémentaires : a) résidait dans la Fédération de Russie en novembre 2010 ; b) mandat d’arrêt international délivré en 2000 ; c) serait décédé en avril 2014. », qui figure sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par les données suivantes :
« Doku Khamatovich Umarov [alias Lom-ali Butayev (Butaev)]. Date de naissance : a) 13.4.1964, b) 13.4.1965, c) 12.5.1964, d) 1955. Lieu de naissance : Kharsenoy, district de Shatoyskiy (Sovetskiy), République tchétchène, Fédération de Russie. Nationalité : a) russe, b) soviétique (jusqu’en 1991). Passeport n° : 96 03 464086 (passeport russe, délivré le 1.6.2003). Renseignements complémentaires : description physique : 1,80 m, cheveux foncés, cicatrice de 7 à 9 cm sur le visage, partie de la langue manquante et défaut de prononciation ; résidait dans la Fédération de Russie en novembre 2010 ; mandat d’arrêt international délivré en 2000 ; serait décédé en avril 2014. L’avis spécial d’Interpol contient des données biométriques. »
3) La mention « Aris Munandar, né le a) 1.1.1971 ; b) entre 1962 et 1968, à Sambi, Boyolali, Java, Indonésie. », qui figure sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par les données suivantes :
« Aris Munandar. Né a) le 1.1.1971, b) entre 1962 et 1968, à Sambi, Boyolali, Java, Indonésie. Nationalité : indonésienne (décembre 2003). Renseignement complémentaire : en fuite depuis décembre 2003. »
4) La mention « Yassin Sywal [alias a) Salim Yasin, b) Mochtar Yasin Mahmud, c) Abdul Hadi Yasin, d) Muhamad Mubarok, e) Muhammad Syawal, f) Abu Seta, g) Mahmud, h) Abu Muamar]. Né en 1972, approximativement. Nationalité : indonésienne. », qui figure sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par les données suivantes :
« Yassin Syawal [alias a) Salim Yasin, b) Yasin Mahmud Mochtar, c) Abdul Hadi Yasin, d) Muhamad Mubarok, e) Muhammad Syawal, f) Yassin Sywal, g) Abu Seta, h) Mahmud, i) Abu Muamar, j) Mubarok]. Né en 1972, approximativement. Nationalité : indonésienne. Renseignement complémentaire : en fuite depuis décembre 2003. »
5) La mention « Mohamed Ben Belgacem Ben Abdallah Al-Aouadi [alias a) Mohamed Ben Belkacem Aouadi, b) Fathi Hannachi]. Adresse : 23, 50e rue, Zehrouni, Tunis, Tunisie. Né le 11.12.1974, à Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : L191609 (passeport tunisien délivré le 28.2.1996 et venu à expiration le 27.2.2001). N° d’identification nationale : 04643632 délivré le 18.6.1999. Renseignements complémentaires : a) numéro italien d’identification fiscale : DAOMMD74T11Z352Z, b) nom de sa mère : Ourida Bint Mohamed, c) expulsé d’Italie vers la Tunisie le 1.12.2004. », qui figure sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par les données suivantes :
« Mohamed Ben Belgacem Ben Abdallah Al-Aouadi [alias a) Mohamed Ben Belkacem Aouadi, b) Fathi Hannachi.] Né le 11.12.1974, à Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : a) L191609 (passeport tunisien, délivré le 28.2.1996 et venu à expiration le 27.2.2001), b) 04643632 (passeport tunisien délivré le 18.6.1999), c) DAOMMD74T11Z352Z (numéro italien d’identification fiscale). Adresse : 23, 50e rue, Zehrouni, Tunis, Tunisie. Renseignements complémentaires : a) responsable de la sécurité d’Ansar al-Shari’a en Tunisie (AAS-T), b) nom de sa mère : Ourida Bint Mohamed, c) expulsé d’Italie vers la Tunisie le 1.12.2004, d) arrêté en Tunisie en août 2013. »
6) La mention « Adel Ben Al-Azhar Ben Youssef Ben Soltane (alias Zakariya). Adresse : Tunisie. Né le 14.7.1970, à Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : M408665 (passeport tunisien émis le 4.10.2000, arrivé à expiration le 3.10.2005). Renseignements complémentaires : a) numéro italien d’identification fiscale : BNSDLA70L14Z352B, b) expulsé d’Italie vers la Tunisie le 28.2.2004. », qui figure sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par les données suivantes :
« Adel Ben Al-Azhar Ben Youssef Hamdi [alias a) Adel ben al-Azhar ben Youssef ben Soltane, b) Zakariya]. Né le 14.7.1970, à Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : a) M408665 (passeport tunisien émis le 4.10.2000, arrivé à expiration le 3.10.2005), b) W334061 (numéro national d’identité tunisien attribué le 9.3.2011), c) BNSDLA70L14Z352B (numéro italien d’identification fiscale). Adresse : Tunisie. Renseignements complémentaires : a) expulsé d’Italie vers la Tunisie le 28.2.2004, b) purge actuellement une peine de prison de douze ans en Tunisie pour appartenance à une organisation terroriste à l’étranger depuis janvier 2010, c) arrêté en Tunisie en 2013, d) a officiellement changé de nom de famille en 2014, abandonnant Ben Soltane pour Hamdi. »
7) La mention « Sami Ben Khamis Ben Saleh Elsseid [alias a) Omar El Mouhajer, b) Saber]. Adresse : 6 rue Ibn Al-Haythman, Manubah, Tunis, Tunisie. Né le 10.2.1968, à Menzel Jemil, Bizerte, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport tunisien n° K929139, délivré le 14.2.1995, arrivé à expiration le 13.2.2000. N° d’identification nationale : 00319547 (attribué le 8.12.1994). Renseignements complémentaires : a) numéro italien d’identification fiscale : SSDSBN68B10Z352F, b) nom de sa mère : Beya al-Saidani, c) expulsé d’Italie vers la Tunisie le 2.6.2008. », qui figure sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par les données suivantes :
« Sami Ben Khamis Ben Saleh Elsseid [alias a) Omar El Mouhajer, b) Saber]. Né le 10.2.1968, à Menzel Jemil, Bizerte, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : a) K929139 (passeport tunisien délivré le 14.2.1995, arrivé à expiration le 13.2.2000), b) 00319547 (passeport tunisien délivré le 8.12.1994), c) SSDSBN68B10Z352F (numéro italien d’identification fiscale). Adresse : 6, rue Ibn Al-Haythman, Manubah, Tunis, Tunisie. Renseignements complémentaires : a) nom de sa mère : Beya al-Saidani, b) expulsé d’Italie vers la Tunisie le 2.6.2008, c) emprisonné en Tunisie en août 2014. »
8) La mention « Mohamed Aouani [alias a) Lased Ben Heni, b) Al-As’ad Ben Hani, c) Mohamed Ben Belgacem Awani, d) Mohamed Abu Abda, e) Abu Obeida]. Né le a) 5.2.1970, b) 5.2.1969. Nationalité : tunisienne. Né à : a) Tripoli, Libye, b) Tunis, Tunisie. Renseignements complémentaires : a) professeur de chimie, b) expulsé d’Italie vers la Tunisie le 27.8.2006. », qui figure sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par les données suivantes :
« Mohamed Lakhal [alias a) Lased Ben Heni, b) Al-As’ad Ben Hani, c) Mohamed Ben Belgacem Awani, d) Mohamed Aouani, e) Mohamed Abu Abda, f) Abu Obeida]. Né le a) 5.2.1970, b) 5.2.1969, à a) Tripoli, Libye, b) Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° W374031 (numéro d’identité national tunisien attribué le 11.4.2011). Renseignements complémentaires : a) professeur de chimie, b) expulsé d’Italie vers la Tunisie le 27.8.2006, c) a officiellement changé de nom de famille en 2014, abandonnant Aouani pour Lakhal. »