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Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-807 du 10 novembre 2017 portant Code de déontologie des chirurgiens-dentistes.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du ...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Cathédrale de Monaco
Le 10 avril, à 20 h,
Concert de Pop Louange avec le groupe Hopen.
Auditorium Rainier III
Le 20 mars, de 9 h à 12 h,
Festival Printemps des ...
Manifestations et spectacles divers
Cathédrale de Monaco
Le 10 avril, à 20 h,
Concert de Pop Louange avec le groupe Hopen.
Auditorium Rainier III
Le 20 mars, de 9 h à 12 h,
Festival Printemps des ...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Loi n° 1.523 du 16 mai 2022 relative à la promotion et la protection des droits des femmes par la modification et l'abrogation des dispositions obsolètes et inégalitaires.
« ainsi qu’à tout parent du premier mari à l’égard de la veuve qui enfreint la prohibition de l’article 126 » sont supprimés.
Art. 3.
L’article 175 du Code civil est modifié comme suit :
« Les gendres et ... tout parent du premier mari à l'égard de la veuve qui enfreint la prohibition de l'article 126 » sont supprimés.
Art. 3.
L'article 175 du Code civil est modifié comme suit :
« Les gendres et belles ... Loi n° 1.523 du 16 mai 2022 relative à la promotion et la protection des droits des femmes par la modification et l'abrogation des dispositions obsolètes et inégalitaires. ...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
" avec Romano Drom et le trio Rosenberg, hommage à Django Reinhardt.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR ... " avec Romano Drom et le trio Rosenberg, hommage à Django Reinhardt.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR ...
Journal n°7420
du 10 décembre 1999
"S.A.M. CONSOLIDATED NAVIGATION CORPORATION"
en abrégé "S.A.M. C.N.C. MONACO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
CORPORATION" en abrégé "S.A.M. C.N.C. MONACO".
Art. 2.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ... CORPORATION" en abrégé "S.A.M. C.N.C. MONACO".
Art. 2.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ...
Journal n°8557
du 24 septembre 2021
Décision Ministérielle du 23 septembre 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
dans l’arrêté ministériel n° 2010-409 du 4 août 2010, modifié, susvisé, et soumis à l’obligation d’établir la fiche informatisée prévue par l’article 9 de l’Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 ... .387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée. ...
Journal n°7353
du 28 août 1998
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
'artifice
jusqu'au 2 septembre, à 21 h,
Show "Viva Flamenco"
le 2 septembre, à 21 h,
Nuit de l'Hôtellerie et de la Restauration
le 3 septembre, à 21 h,
Spectacle Enrico Macias
les 4, 5, 6 ... 'artifice
jusqu'au 2 septembre, à 21 h,
Show "Viva Flamenco"
le 2 septembre, à 21 h,
Nuit de l'Hôtellerie et de la Restauration
le 3 septembre, à 21 h,
Spectacle Enrico Macias
les 4, 5, 6 ...
Journal n°8403
du 12 octobre 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. BATIMER » (Société Anonyme Monégasque)
termes d'un acte reçu, en brevet, le 26 juillet 2018, par Maître Henry REY, Notaire soussigné, les associés de la société à responsabilité limitée dénommée « S.A.R.L. BATIMER », au capital de 100.000 euros ... termes d'un acte reçu, en brevet, le 26 juillet 2018, par Maître Henry REY, Notaire soussigné, les associés de la société à responsabilité limitée dénommée « S.A.R.L. BATIMER », au capital de 100.000 euros ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
ANNEE JUDICIAIRE 2001-2002 - Rentrée des Cours et Tribunaux
Audience Solennelle du lundi 1er octobre 2001
parole, Monsieur le Premier Président s'adressait alors à l'assistance en prononçant les mots suivants :
C'est avec une profonde tristesse que nous apprenons la perte de Me Jean ... parole, Monsieur le Premier Président s'adressait alors à l'assistance en prononçant les mots suivants :
C'est avec une profonde tristesse que nous apprenons la perte de Me Jean ...
Journal n°8386
du 15 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-526 du 7 juin 2018 réglementant la circulation des piétons ainsi que le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Jumping International de Monte-Carlo 2018\.
'exception des surfaces nécessaires au déroulement du « Jumping International de Monte-Carlo 2018 ».
Art. 3.
Du lundi 18 juin 2018 à 00 heure 01 au lundi 2 juillet 2018 à 08 heures :
• Le ... 'exception des surfaces nécessaires au déroulement du « Jumping International de Monte-Carlo 2018 ».
Art. 3.
Du lundi 18 juin 2018 à 00 heure 01 au lundi 2 juillet 2018 à 08 heures :
• Le stationnement ...
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Arrêté Municipal n° 2007-2358 du 24 septembre 2007 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l'année 2008.
journalier pour un emplacement de stationnement matérialisé ou correspondant à une longueur de 5 mètres dans une zone de stationnement non divisée
9,50 €
3) Expositions de voitures - droit fixe ... journalier pour un emplacement de stationnement matérialisé ou correspondant à une longueur de 5 mètres dans une zone de stationnement non divisée
9,50 €
3) Expositions de voitures - droit fixe ...
Journal n°7592
du 28 mars 2003
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
THEATRE PRINCESSE GRACE
le 29 mars, à 21 h,
"Cent pour sans Gustin", one man show de Didier Gustin.
du 3 au 5 avril, à 21 h et le 6 avril, à 15 h,
"Frou-Frou les Bains" comédie burlesque ... THEATRE PRINCESSE GRACE
le 29 mars, à 21 h,
"Cent pour sans Gustin", one man show de Didier Gustin.
du 3 au 5 avril, à 21 h et le 6 avril, à 15 h,
"Frou-Frou les Bains" comédie burlesque ...
Journal n°8192
du 26 septembre 2014
« SABLE S.A.M. »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
le numéro d’immatriculation de la société au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de « SABLE S.A.M. ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la ... le numéro d’immatriculation de la société au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de « SABLE S.A.M. ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
La Semaine en Principauté
, Lassus et Pierluigi da Palestrina.
Eglise Saint-Nicolas - Foyer Paroissial
Le 3 avril, à 19 h,
Ciné-Club : projection du film « La Résurection du Christ » suivie d'un débat.
Le 7 avril, de 20 h à 22 h ... , Lassus et Pierluigi da Palestrina.
Eglise Saint-Nicolas - Foyer Paroissial
Le 3 avril, à 19 h,
Ciné-Club : projection du film « La Résurection du Christ » suivie d'un débat.
Le 7 avril, de 20 h à 22 h ...
Journal n°8704
du 19 juillet 2024
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 6 juin 2024 - Lecture du 18 juin 2024
’établissement, à l’issue de chaque examen médical, d’une fiche de visite contenant, le cas échéant et sans indication des motifs, la déclaration d’aptitude ou d’inaptitude médicale » ;
3. Considérant qu’il ressort ... 'établissement, à l'issue de chaque examen médical, d'une fiche de visite contenant, le cas échéant et sans indication des motifs, la déclaration d'aptitude ou d'inaptitude médicale » ;
3\. Considérant qu'il ressort ...
Journal n°8505
du 25 septembre 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « Blair & Co S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Monaco.
La société prend la dénomination de « Blair & Co S.A.M. ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision ... société prend la dénomination de « Blair & Co S.A.M. ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ... Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « Blair & Co S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°7492
du 27 avril 2001
"FINAVEST MONACO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
matières visées aux chiffres 1 et 2 ci-dessus.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est "FINAVEST MONACO".
Art. 4.
Siège social
Le siège de la société est fixé à Monaco ... matières visées aux chiffres 1 et 2 ci-dessus.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est "FINAVEST MONACO".
Art. 4.
Siège social
Le siège de la société est fixé à Monaco ...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
«MC LAREN SECURITIES» (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
financiers à terme, pour le compte de tiers ; le conseil et l’assistance dans les matières visées aux chiffres 1°) et 3°) de la loi 1.338 du sept septembre deux mille sept, ses textes modificatifs ou pris pour ... financiers à terme, pour le compte de tiers ; le conseil et l’assistance dans les matières visées aux chiffres 1°) et 3°) de la loi 1.338 du sept septembre deux mille sept, ses textes modificatifs ou pris pour ...
Journal n°7407
du 10 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-382 du 30 août 1999 modifiant l'arrêté ministériel n° 81-476 du 29 septembre 1981 relatif à la préparation et à la vente en gros des produits pharmaceutiques destinés à la médecine humaine, modifié.
leur expérimentation sur l'homme, à la fabrication de médicaments, produits ou objets mentionnés à l'article 3 de la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980, susvisée, ainsi que les produits officinaux divisés ... vente en gros, de leur cession à titre gratuit ou de leur expérimentation sur l'homme, à la fabrication de médicaments, produits ou objets mentionnés à l'article 3 de la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 ...
Journal n°8551
du 13 août 2021
Délibération n° 2021-158 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Sécurisation et suivi des impressions papier » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI), présenté par le Ministre d'État.
à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’Administration et l ... décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-703 du 26 novembre 2015 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... Délibération n° 2021-158 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Délibération n° 2022-94 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations et des accès au Système d'Information de la Mairie de Monaco » présenté par la Commune de Monaco.
leur contrat de travail concernant la PSSI -C [Politique de Sécurité des Systèmes d’information de la Commune] ;
o Par la signature d’un accusé de réception les engageant à respecter la Charte ... ° 108 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel du 28 janvier 1981 et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 ... Délibération n° 2022-94 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°7444
du 26 mai 2000
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°7890
du 12 décembre 2008
“FIMEXCO” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
de trois actes reçus, en brevet, les 26 août, 15 et 21 octobre 2008 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme monégasque.
STATUTS ... de trois actes reçus, en brevet, les 26 août, 15 et 21 octobre 2008 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme monégasque.
STATUTS ...
Journal n°8118
du 26 avril 2013
«Downstream Monte Carlo»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de «Downstream Monte Carlo».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être ... Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de «Downstream Monte Carlo».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.190 du 8 avril 2022 relative à la télémédecine.
Ministre d’État en application des dispositions de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017, susvisée.
Toutefois, dans les situations mentionnées aux chiffres 1 à 3, la ... 9 ... 'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017, susvisée.
Toutefois, dans les situations mentionnées aux chiffres 1 à 3, la téléconsultation n'est prise en charge que si, dans les douze mois qui ... Ordonnance Souveraine n° 9.190 du 8 avril 2022 relative à la télémédecine. ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
La Semaine en Principauté
, de 20 h à 22 h,
Dans le cadre du parcours philosophique « Il était une fois… la mythologie », conférence sur le thème « Hybris (la démesure) : le retour au chaos » par l’Abbé Alain Goinot.
Auditorium ... , de 20 h à 22 h,
Dans le cadre du parcours philosophique « Il était une fois… la mythologie », conférence sur le thème « Hybris (la démesure) : le retour au chaos » par l’Abbé Alain Goinot.
Auditorium ...
Journal n°7888
du 28 novembre 2008
AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
“ I.M. 2S CONCEPT”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
SIX MILLE CENT QUARANTE DEUX (56.142) actions de DIX (10) Euros chacune entièrement libérées.
Les actions numérotées 1 à 3, 7.095 à 7.678, 9.103 à 18.605, 19.571 à 22.136, 31.310 à 32.615, 44.371 à 44 ... SIX MILLE CENT QUARANTE DEUX (56.142) actions de DIX (10) Euros chacune entièrement libérées.
Les actions numérotées 1 à 3, 7.095 à 7.678, 9.103 à 18.605, 19.571 à 22.136, 31.310 à 32.615, 44.371 à 44 ...
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
2014-22 du Tribunal Suprême du 9 juin 2015 et au rejet du recours en annulation des SAM PATRICIA et ROCCABELLA à l’encontre de la décision du Ministre d’Etat du 10 juin 2014, en ce qu’elle a reconnu à la ... 2014-22 du Tribunal Suprême du 9 juin 2015 et au rejet du recours en annulation des SAM PATRICIA et ROCCABELLA à l’encontre de la décision du Ministre d’Etat du 10 juin 2014, en ce qu’elle a reconnu à la ...
Journal n°4154
du 3 juin 1937
REDACTION:
au Ministère d'État
ADMINISTRATION :
à l'Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation
INSERTIONS :
Annonces : 3-francs la ligne
Pour les autres insertions, on traite de gré .à "gré
S ...
Journal n°7688
du 28 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-10 du 12 janvier 2005 fixant les mesures générales de sécurité à appliquer pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique.
9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 72-287 du 18 octobre 1972 fixant les mesures générales de sécurité à appliquer pour la ... 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 72-287 du 18 octobre 1972 fixant les mesures générales de sécurité à appliquer pour la ...
Journal n°7743
du 17 février 2006
Arrêté Municipal n° 2006-014 du 8 février 2006 portant fixation des tarifs 2006
de l'Affichage et Publicité gérés par la Commune.
VILLE (format 080x120)
* 70 affiches
480,00 €
* 35 affiches
240,00 €
* Associations
86,00 €
* Associations + Pub. de Tiers
215,00 €
Réseaux : LUX A - B - C - D - E
(format 120x176 ... VILLE (format 080x120)
* 70 affiches
480,00 €
* 35 affiches
240,00 €
* Associations
86,00 €
* Associations + Pub. de Tiers
215,00 €
Réseaux : LUX A - B - C - D - E
(format 120x176 ...
Journal n°7926
du 21 août 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
9 h 30 à 17 h.
Hall du Café de Paris
jusqu’au 31 août,
Exposition des œuvres de Mateo Mornar.
Grimaldi Forum Monaco
jusqu’au 13 septembre, de 10 h à 20 h (les jeudis et samedis jusqu’à 22 h ... 9 h 30 à 17 h.
Hall du Café de Paris
jusqu’au 31 août,
Exposition des œuvres de Mateo Mornar.
Grimaldi Forum Monaco
jusqu’au 13 septembre, de 10 h à 20 h (les jeudis et samedis jusqu’à 22 h ...
Journal n°7486
du 16 mars 2001
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 6 mars 2001
puni de l'amende prévue au chiffre 3 de l'article 26 du code pénal ;
Considérant qu'en se bornant à exempter de l'obligation de déclarer certaines opérations portant sur des mouvements de capitaux ... puni de l'amende prévue au chiffre 3 de l'article 26 du code pénal ;
Considérant qu'en se bornant à exempter de l'obligation de déclarer certaines opérations portant sur des mouvements de capitaux ...
Journal n°7381
du 12 mars 1999
Communiqué n° 99-12 du 1er mars 1999 relatif à la rémunération minimale du personnel de la charcuterie applicable à compter du 1er juillet 1998.
%.
Pour 45 heures par semaine, 169 heures + 26 heures à 125 %.
Rappel SMIC au 1er juillet 1998
- Salaire horaire :
40,22 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6 797,18 F
Il est ... %.
Pour 45 heures par semaine, 169 heures + 26 heures à 125 %.
Rappel SMIC au 1er juillet 1998
- Salaire horaire :
40,22 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6 797,18 F
Il est ...
Journal n°7545
du 3 mai 2002
Augmentation du Capital - Modifications aux Statuts -
"HSBC Republic Bank (Monaco) S.A." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 22 avril 2002, dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes dudit Me AUREGLIA, le 26 avril 2002, a reconnu la sincérité de la déclaration notariée de ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 22 avril 2002, dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes dudit Me AUREGLIA, le 26 avril 2002, a reconnu la sincérité de la déclaration notariée de ...
Journal n°7651
du 14 mai 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Kroenlein du Jardin Exotique
jusqu'au 26 mai, de 9 h à 13 h et de 14 h à 17 h,
Exposition des Oeuvres de Sylvia Henrion et Raphaël Seretti (peinture, sculpture et verrerie), présentée par la Mairie de ... Kroenlein du Jardin Exotique
jusqu'au 26 mai, de 9 h à 13 h et de 14 h à 17 h,
Exposition des Oeuvres de Sylvia Henrion et Raphaël Seretti (peinture, sculpture et verrerie), présentée par la Mairie de ...
Journal n°8083
du 24 août 2012
La Semaine en Principauté - Manifestations et spectacles divers
Exhibition.
Grimaldi Forum - Espace Ravel
Jusqu’au 9 septembre, de 10 h à 20 h (nocturnes les jeudis jusqu’à 22 h),
Exposition «Extra Large» : Œuvres monumentales de la collection du Centre Pompidou ... Exhibition.
Grimaldi Forum - Espace Ravel
Jusqu’au 9 septembre, de 10 h à 20 h (nocturnes les jeudis jusqu’à 22 h),
Exposition «Extra Large» : Œuvres monumentales de la collection du Centre Pompidou ...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
La Semaine en Principauté
22 novembre, à 20 h,
Le 24 novembre, à 15 h,
Dans le cadre de la Fête Nationale Monégasque, « L’Or du Rhin » de Richard Wagner organisé par l’Opéra de Monte-Carlo.
Le 30 novembre, à 18 h 30,
et le ... 22 novembre, à 20 h,
Le 24 novembre, à 15 h,
Dans le cadre de la Fête Nationale Monégasque, « L’Or du Rhin » de Richard Wagner organisé par l’Opéra de Monte-Carlo.
Le 30 novembre, à 18 h 30,
et le ...
Journal n°8042
du 11 novembre 2011
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Grimaldi Forum - Salle ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Grimaldi Forum - Salle ...
Journal n°8290
du 12 août 2016
La Semaine en Principauté
.
Square Théodore Gastaud
Le 17 août, de 19 h 30 à 22 h,
« Les Musicales » - Concert par le Groupe Joyfull Gospel, organisé par la Mairie de Monaco.
Le 24 août, de 19 h 30 à 22 h,
« Les Musicales ... .
Square Théodore Gastaud
Le 17 août, de 19 h 30 à 22 h,
« Les Musicales » - Concert par le Groupe Joyfull Gospel, organisé par la Mairie de Monaco.
Le 24 août, de 19 h 30 à 22 h,
« Les Musicales ...
Journal n°7355
du 11 septembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-445 du 8 septembre 1998 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
".
A l'article 3 (Tête), dans l'inscription relative à l'examen radiologique du crâne, massif facial, sinus, quatre incidences et plus, substituer le coefficient 26 au coefficient 28.
A l'article 5 ... ;
Examen radiologique du genou, cinq incidences :
24 ;
Bilan radiologique complet du genou, hors mesures, minimum six incidences :
29".
A l'article 3 (Tête), dans l'inscription relative à l ...
Journal n°7644
du 26 mars 2004
"SERVICES ELECTRONIQUES ET SONS S.A.M."
en abrégé "S.E.S. S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
résultats de ladite expertise ou toute autre cause.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de justice ou ... résultats de ladite expertise ou toute autre cause.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de justice ou ...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-558 du 2 juillet 2019 fixant la durée du congé de maternité des fonctionnaires et agents de l'État.
article 35 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.387 du 22 janvier 1947 relative aux prestations médicales ... article 35 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.387 du 22 janvier 1947 relative aux prestations médicales ...
Journal n°8000
du 21 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.075 du 10 janvier 2011 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
.
«L’état rectificatif, souscrit par le même déclarant auprès de l’administration, comporte les mentions prévues au IV».
Art. 3.
A la suite de l’article A-160 A de l’annexe au Code des taxes il est ... .
«L’état rectificatif, souscrit par le même déclarant auprès de l’administration, comporte les mentions prévues au IV».
Art. 3.
A la suite de l’article A-160 A de l’annexe au Code des taxes il est ...
Journal n°7780
du 3 novembre 2006
ANNEE JUDICIAIRE 2006-2007.
Rentrée des Cours et Tribunaux - Audience Solennelle du lundi 2 octobre 2006.
braves puisqu'ils se battent au premier rang des LYCIENS".
A partir de ce texte, l'on peut situer ce que, dans l'épopée homérique, les grecs entendent par timé : la valeur prééminente d'un individu, c'est-à ... braves puisqu'ils se battent au premier rang des LYCIENS".
A partir de ce texte, l'on peut situer ce que, dans l'épopée homérique, les grecs entendent par timé : la valeur prééminente d'un individu, c'est-à ...
Journal n°7568
du 11 octobre 2002
"POSSEIDON" (Société Anonyme Monégasque) -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3 ... fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3 ...
Journal n°8481
du 10 avril 2020
Décision Ministérielle du 2 avril 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées pour la prise en charge d'actes de télémédecine pour les assurés sociaux de la Principauté dans le cadre de l'épidémie de SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005 ... septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005 ... 'épidémie de SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ...
Journal n°8037
du 7 octobre 2011
«ASSYA ASSET MANAGEMENT (MONACO) S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
, pour le compte de tiers, de portefeuille de valeurs mobilières ou d’instruments financiers à terme.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est «ASSYA ASSET MANAGEMENT (Monaco) S.A.M.»
Art ... , pour le compte de tiers, de portefeuille de valeurs mobilières ou d’instruments financiers à terme.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est «ASSYA ASSET MANAGEMENT (Monaco) S.A.M.»
Art ...
Journal n°8186
du 15 août 2014
« KERING RETAIL MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de «KERING RETAIL MONACO S.A.M.».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté ... Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de «KERING RETAIL MONACO S.A.M.».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté ...
Journal n°8037
du 7 octobre 2011
S.A.M. PROTEA
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
d’en faciliter l’extension ou le développement.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est «S.A.M. PROTEA».
Art. 4.
Siège Social
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra ... d’en faciliter l’extension ou le développement.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est «S.A.M. PROTEA».
Art. 4.
Siège Social
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra ...
Journal n°7497
du 1 juin 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
fixé à la somme de VINGT DEUX MILLE HUIT CENTS (22.800) euros, divisé en CENT CINQUANTE (150) parts de CENT CINQUANTE DEUX euros (152) chacune de valeur nominale, entièrement libérées.
18.05.2001
S.C ... fixé à la somme de VINGT DEUX MILLE HUIT CENTS (22.800) euros, divisé en CENT CINQUANTE (150) parts de CENT CINQUANTE DEUX euros (152) chacune de valeur nominale, entièrement libérées.
18.05.2001
S.C ...
Journal n°7836
du 30 novembre 2007
"AXIADIS S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'en favoriser le développement.
ART. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est "AXIADIS S.A.M.".
ART. 4.
Siège social
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être ... 'en favoriser le développement.
ART. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est "AXIADIS S.A.M.".
ART. 4.
Siège social
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être ...
Journal n°7703
du 13 mai 2005
" HELICOPTERE SERVICE S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'en faciliter l'extension et le développement.
ART. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est " HELICOPTERE SERVICE S.A.M. ".
ART. 4.
Siège social
Le siège de la société est fixé à ... 'en faciliter l'extension et le développement.
ART. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est " HELICOPTERE SERVICE S.A.M. ".
ART. 4.
Siège social
Le siège de la société est fixé à ...
Journal n°8459
du 8 novembre 2019
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Les 8 et 9 novembre, à 20 h 30,
Nouveau one-man-show de Laurent Gerra dans le cadre de sa tournée « Sans modération ».
Le 16 ...
Manifestations et spectacles divers
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Les 8 et 9 novembre, à 20 h 30,
Nouveau one-man-show de Laurent Gerra dans le cadre de sa tournée « Sans modération ».
Le 16 ...
Journal n°8014
du 29 avril 2011
La Semaine en Principauté -
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Salle Garnier de l ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Salle Garnier de l ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Décision Ministérielle du 15 avril 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
faire face à l’épidémie de COVID-19 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;
Vu l ... ) les personnes chargées du contrôle sanitaire aux frontières ;
c) les officiers et agents de police judiciaire ;
2) de l'accès aux établissements et structures mentionnés à l'article 3 ... .387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°7888
du 28 novembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.942 du 6 novembre 2008 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine
;
c) «Autorité compétente» : l’autorité de l’État compétente pour effectuer des contrôles vétérinaires telle que définie à l’article 29 de la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité ... ;
c) «Autorité compétente» : l’autorité de l’État compétente pour effectuer des contrôles vétérinaires telle que définie à l’article 29 de la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité ...
Journal n°7797
du 2 mars 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
"PENTA" (Société Anonyme Monégasque)
directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en favoriser le développement.
ART. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est "PENTA".
Dans tous les documents émanant de ... directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en favoriser le développement.
ART. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est "PENTA".
Dans tous les documents émanant de ...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
"GIRAUDI FROZEN TRADING S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
et immobilières pouvant se rapporter directement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en favoriser le développement.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est "GIRAUDI FROZEN ... et immobilières pouvant se rapporter directement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en favoriser le développement.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est "GIRAUDI FROZEN ...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-77 du 7 février 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié.
n° 2015-380 du 8 juin 2015, modifié, susvisé, est modifié comme suit :
« Leurs montants sont respectivement fixés à 310,90 € et 896,25 € à compter du 1er janvier 2023. ».
Art. 3.
Le deuxième alinéa ... ° 2015-380 du 8 juin 2015, modifié, susvisé, est modifié comme suit :
« Leurs montants sont respectivement fixés à 310,90 € et 896,25 € à compter du 1er janvier 2023. ».
Art. 3.
Le deuxième alinéa de l ... Arrêté Ministériel n° 2023-77 du 7 février 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié. ...