ANNEE JUDICIAIRE 2006-2007. Rentrée des Cours et Tribunaux - Audience Solennelle du lundi 2 octobre 2006.

Le lundi 2 octobre 2006 a été marqué par la traditionnelle Rentrée des Cours et Tribunaux à laquelle Son Excellence Monsieur René NOVELLA, Secrétaire d'Etat, représentait Son Altesse Sérénissime le Prince Souverain.

Cette audience a été précédée par la Messe du Saint-Esprit, concélébrée avec l'ensemble du clergé diocésain par Monseigneur Bernard BARSI, Archevêque de Monaco.

A l'issue de la Messe du Saint-Esprit, les membres du corps judiciaire ont pris place dans la salle d'audience de la Cour d'Appel, où, sous la présidence de Mme Monique FRANCOIS, Premier Président de cette Cour, s'est tenue l'audience solennelle.

Mme le Premier Président était entourée de M. René VIALATTE, Premier Président honoraire, M. Dominique ADAM, Vice-Président, Mme Catherine MABRUT, Conseiller, ainsi que de M. Philippe ROSSELIN, Conseiller honoraire.

M. Jean APOLLIS, Premier Président de la Cour de Révision était entouré de M. Roger BEAUVOIS, Vice-Président de cette Cour, de MM. Jean-Pierre DUMAS, Charles BADI, François-Xavier LUCAS et Jerry SAINTE-ROSE, Conseillers.

Mme Brigitte GAMBARINI, Président du Tribunal de Première Instance, conduisait les magistrats présents de sa juridiction :

Mme Muriel DORATO CHICOURAS, Vice-Président,

M. Marcel TASTEVIN, Vice-Président,

M. Gérard LAUNOY, Premier Juge,

M. Bruno NEDELEC, Juge d'Instruction,

M. Pierre BARON, Juge d'Instruction,

M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge Tutélaire,

M. Emmanuel ROBIN, Juge,

Mlle Magali GHENASSIA, Juge,

M. Florestan BELLINZONA, Juge,

M. Sébastien BIANCHERI, Juge suppléant.

Mme Martine CASTOLDI, Premier Juge de Paix, était également présente.

Mme Annie BRUNET-FUSTER, Procureur Général, représentait le Ministère Public avec, à ses côtés, Mme Marie-Anne GONELLE, Premier Substitut et Mlle Claire DOLLMANN, Substitut.

Le plumitif d'audience était tenu par Mme Béatrice BARDY, Greffier en Chef, assistée de Mme Laura SPARACIA et Mme Liliane ZANCHI, Greffiers en Chef adjoints, entourées des greffiers en exercice.

Me Marie-Thérèse ESCAUT MARQUET occupait le banc des huissiers.

Me Joëlle PASTOR-BENSA, Bâtonnier de l'Ordre des avocats, était accompagnée des membres du barreau.

Etaient également présents les représentants des notaires, ainsi que les experts-comptables, administrateurs judiciaires et syndics.


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Ouvrant l'audience solennelle, Madame le Premier Président de la Cour d'appel s'exprimait en ces termes :

"Monsieur le Secrétaire d'Etat, représentant S.A.S le Prince Souverain,
Monsieur le Ministre d'Etat,
Monsieur le Président du Conseil de la Couronne,
Monsieur le Président du Conseil National,
Monseigneur l'Archevêque,
Monsieur le Directeur des Services Judiciaires,
Excellences, Mesdames, Messieurs,
Chers Collègues,

La loi du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire, suivant en cela la tradition instaurée par une ordonnance du Prince Charles III du 10 juin 1859, a prévu que la rentrée de la Cour d'appel et des tribunaux se fera chaque année dans une audience solennelle précédée d'une messe du Saint-Esprit.

Nous venons d'assister à cette messe que Monseigneur l'Archevêque a bien voulu célébrer personnellement.

Nous voici à présent réunis dans une audience solennelle.

Ainsi que le veut la loi, cette audience débute par un discours.

Cette année, ce discours sera prononcé par Mme Annie BRUNET-FUSTER, Procureur général, sur le thème de l'honneur, et j'ai donc précisément l'honneur de vous donner la parole".

Madame Procureur Général prononçait alors le discours suivant :

" Madame le Premier Président, vous me faites l'honneur de me donner la parole...

Mesdames et Messieurs, vous faites l'honneur à la communauté judiciaire d'assister à cette audience solennelle de rentrée judiciaire...

J'ai l'honneur de prendre des réquisitions à cette audience...

Au quotidien, j'ai l'honneur de porter à votre connaissance que...

Vous me faites l'honneur de me recevoir...

Mais aussi, au cours des audiences pénales, et dans un sens assurément différent, X est l'auteur d'un bras d'honneur.


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"Honneur", ce mot courtois usité dans notre jargon professionnel ou discourtois dans les antagonismes judiciaires, a suscité mon intérêt au point que j'ai décidé d'en faire le thème de ce discours.

M'éloignais-je ce faisant de nos sujets de prédilection, à savoir tous ceux qui relèvent de la justice, non point ! puisque de façon explicite ou implicite le droit s'empare de la notion sans que, jamais en tant que telle, il ne la définisse.

Ainsi,

- les articles 58-59 et 60 du code pénal monégasque prévoient et répriment l'offense publique envers la personne du Prince et les membres de la famille du Prince, ainsi que l'atteinte publique au Prince ou à Sa famille par tout écrit,

- l'article 164 du code pénal prévoit et réprime l'outrage visant le Ministre d'Etat, le Directeur des Services Judiciaires, un conseiller de Gouvernement ou un magistrat de l'ordre administratif ou judiciaire dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions,

- l'article 165 du code pénal prévoit et réprime l'outrage fait à un officier ministériel, aux agents de la Force Publique ou à toute personne chargée d'un service public dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions,

- de la même façon, le code pénal énumère les infractions dont l'élément moral trouve sa justification dans l'honneur bafoué et en prévoit la répression, tel peut être le cas des atteintes à l'intégrité physique de la personne, qu'elles soient qualifiées de délit ou de crime,

- bien sûr, les dispositions de la loi 1.255 du 15 juillet 2005 sur la liberté d'expression publique, en son chapitre II intitulé "Des infractions commises par la voie de la presse ou par tout autre moyen d'expression publique ", particulièrement, l'article 21 de la loi stipule :

"toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne, d'un groupe de personnes liées par la même appartenance au sens de l'article 24, ou du corps auquel il est imputé est une diffamation "

et l'article 24 de la loi de prévoir la répression de l'infraction.

Plus généralement, dans le cadre de cette loi, les chapitres II et III.


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Autre réflexion liminaire, l'exercice du discours qui se doit d'être conclu dans un "délai raisonnable" m'enlève toute prétention, en admettant que je l'aie eue, d'être exhaustive sur un sujet si dense.

Ainsi, par exemple, je me garderai de vous livrer l'analyse psychanalytique de l'honneur, d'une part, parce que je n'ai pas la compétence de l'art, d'autre part, informations prises, l'honneur ne figure pas à l'index général de la Standard Edition des oeuvres de FREUD, au point d'ailleurs qu'un psychanalyste, André GREEN, a préféré lui en donner une définition littéraire, celle d'Alfred de VIGNY dans "Servitudes et Grandeurs Militaires" :

"L'honneur, c'est la conscience, mais la conscience exaltée. C'est le respect de soi-même et de la beauté de sa vie, porté jusqu'à la plus pure élévation et jusqu'à la passion la plus ardente".

A l'origine le mot honneur (en grec : onos ; en latin : honor) désignait une divinité qui représentait le courage à la guerre. Par la suite, il signifia l'octroi des terres, mérité par la victoire; puis cette base matérielle servit à l'élaboration d'un concept moral d'une extrême complexité pour ne pas dire ambiguïté.

Une littérature extrêmement riche le définit comme guide pour la conscience, comme règle de conduite ou comme mesure du statut social.

Grâce à ces nombreuses acceptions, l'honneur a fait mourir plus d'hommes que la peste, susciter plus de querelles et de rixes que l'argent...

Cependant depuis quelques décennies, on en parle peu. Ce n'est que depuis un quart de siècle que les sciences sociales ont reconnu son existence. Et les publications peu nombreuses se sont limitées à des études de l'histoire du concept dans la littérature et, ici ou là, à quelques articles tendancieux.

La raison de cette négligence se trouve dans les difficultés inhérentes à l'analyse de l'honneur, à la fois un sentiment et un fait social objectif ; un état moral qui découle de l'image que chacun a de soi et qui inspire les actions les plus téméraires ou le refus d'agir d'une manière honteuse quelle qu'en soit la tentation matérielle et en même temps un moyen de représenter la valeur morale des autres : leur vertu, leur prestige, leur statut et donc leur droit à la préséance.

Il s'évince de cette analyse quelques idées générales :

- En tant que motivation de la conduite, l'honneur est purement individuel car il dépend de la volonté de chacun. Mais il est aussi collectif lorsqu'il s'attache à un groupe social : famille, lignage, patrie, n'importe quelle communauté avec laquelle il s'identifie.

D'ailleurs, l'honneur ou tout au moins la conduite que l'honneur dicte varie selon la place de chacun dans la société.

- L'honneur d'un homme exige de lui du courage, ce qui n'est pas requis d'une femme, tandis que pour elle la pureté sexuelle l'est ou du moins l'était jusqu'à une période récente.

- Les composantes de l'honneur varient aussi selon la classe sociale : l'honneur aristocratique, militaire à l'origine se distinguait de l'honneur bourgeois ou de l'honneur populaire sans compter les différences entre groupes sociaux et entre corps de métiers, communautés ou régions. La conception de l'honneur de "l'honorable société" comme la mafia sicilienne veut être appelée a peu en commun avec celle des prélats de cette île.

Cependant puisque l'honneur a son origine dans le coeur de chacun et qu'il est donc senti avant d'être conçu, il est rare que les différentes façons de l'envisager soient reconnues objectivement. Il n'existe pour chacun qu'une seule notion de l'honneur, la sienne.

L'aspect subjectif de l'honneur doit néanmoins entrer en contact avec la réalité puisque le sentiment personnel qui se manifeste dans la conduite sera tôt ou tard jugé par les autres. Ainsi l'aspiration de l'individu à l'honneur exigera d'être reconnu sur la place publique : l'honneur senti deviendra alors l'honneur prouvé et recevra la reconnaissance méritée sous forme de réputations, de prestiges et d'honneurs.

En bref l'honneur est la somme des aspirations de l'individu et c'est aussi la reconnaissance que les autres lui accordent.


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J'ai choisi de vous livrer quelques illustrations du concept à travers l'histoire, de la Grèce ancienne à nos jours.

En Grèce ancienne

Reportons nous à l'ILIADE, le poème d'HOMERE.

"La belle mort du jeune héros ", à l'opposé de la mort laide et honteuse du commun des mortels apporte, avec " une gloire impérissable", "un honneur au-delà de tous les honneurs, relatif et transitoire, dont un vivant peut s'enorgueillir."

Voici les paroles que SARPEDON adresse à GLAUCOS pour l'inciter à franchir avec lui, en dépit du danger, le mur de défense derrière lequel sont postés les guerriers ennemis.

"GLAUCOS, pourquoi nous honore-t-on en LYCIE d'autant de privilèges, places d'honneur, viande et coupes pleines ? Pourquoi nous contemplent-ils tous comme des dieux ?

Pourquoi jouissons-nous sur les rives du XANTHE d'un immense domaine taillé pour nous, aussi propre aux vergers, qu'aux terres à blé ? Ne faut-il pas dès lors aujourd'hui nous tenir comme de juste au premier rang des LYCIENS pour répondre à l'appel de la bataille ardente ? Chacun des LYCIENS à la forte cuirasse ainsi pourra dire, ils ne sont pas sans gloire les rois qui commandent dans notre LYCIE, mangeant de gras moutons et buvant un doux vin de choix. Ils ont pour eux la vigueur des braves puisqu'ils se battent au premier rang des LYCIENS".

A partir de ce texte, l'on peut situer ce que, dans l'épopée homérique, les grecs entendent par timé : la valeur prééminente d'un individu, c'est-à-dire à la fois son rang, son statut social avec les honneurs qui s'y rattachent, les privilèges et les égards qu'il est en droit d'exiger et son excellence personnelle, l'ensemble des qualités et des mérites qui manifestent en lui l'appartenance à une élite au petit groupe des aristoi, des meilleurs.

Dans une société de face à face où, pour se faire reconnaître, il faut l'emporter sur ses rivaux dans une incessante compétition pour la gloire, chacun est placé sous le regard d'autrui, chacun existe par ce regard. On est ce que les autres voient de soi. L'identité d'un individu coïncide avec son évaluation sociale depuis la dérision jusqu'à la louange, du mépris à l'admiration.

Si la valeur d'un homme reste ainsi attachée à sa réputation, toute offense publique à sa dignité, tout acte ou propos qui porte atteinte à son prestige seront ressentis par la victime, tant qu'ils n'auront pas été ouvertement réparés.

Déshonoré, celui qui n'a pas su faire payer à son offenseur perd sa timé, son renom, son rang, ses privilèges. Coupé des solidarités anciennes, retranché du groupe de ses pairs, que reste-t-il de lui ? Tombé au dessous du vilain, du KAKOS qui a encore sa place dans les rangs du peuple, le voilà devenu un errant, sans pays ni racines, un exilé méprisable, un homme de rien pour reprendre les termes mêmes d'ACHILLE offensé par AGAMENNNON.

Selon SARPEDON, l'honneur exige des puissants et des rois, qu'en contrepartie des avantages et du respect dont ils jouissent, ils se montrent dans la bataille à la hauteur de leur glorieuse réputation.

Tous semble donc se passer comme si pour être roi, il fallait se montrer héroïque et qu'on ne saurait être héroïque à défaut d'être roi. Or de tous les rois grecs, le plus roi est AGAMENNON ; il tient de ZEUS en personne son sceptre de commandement. Serait-il du coup de tous les guerriers achéens le plus valeureux... ACHILLE proteste en ces termes :

"Sac à vin, oeil de chien et coeur de cerf ! Jamais tu n'as eu le courage de t'armer pour la guerre avec tes gens ni de partir pour une embuscade avec l'élite achéenne. Tout cela te semble la mort. Certes, il est plus avantageux, sans s'éloigner du vaste camp des achéens, d'arracher à qui te parle en face les présents qui ont été accordés."

Puisque la vie est la seule chose au monde qu'on ne peut retrouver quand elle vous a quitté, celui qui a choisi délibérément le risque de la perdre en faisant l'enjeu de chaque affrontement guerrier se situe en dehors et au delà des règles ordinaires de l'honneur.

Comme il y a deux formes de vie, celle brève et glorieuse du héros, celle longue, déclinante et sans gloire du commun des hommes, comme il y a deux honneurs celui d'ACHILLE et celui d'AGAMENNON, existent aussi deux façons de périr à la guerre, la belle mort qui confère son éclat à la valeur du jeune, la mort laide, dégradante, honteuse du vieillard.


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Durant le Moyen Age, s'élabore une conception de l'honneur qui trouvera son achèvement dans l'idéal chevaleresque. Mais loin d'être un apanage d'un corps social, l'honneur, à travers une culture de la honte, traverse toutes les couches de la société.

Le mot honneur apparaît en français vers 1080 dans la CHANSON de ROLAND.

Jusqu'au XIVème siècle, il conserve le genre féminin et désigne également la notion juridique de fief ou de domaine c'est-à-dire par extension les biens ou les richesses.

Dans son acception morale, il se définit surtout négativement par opposition à la honte nommée alors vergogne (du latin verecundia) ou à "la vilenie".

Le dernier terme prend rapidement un sens de mépris en s'appliquant aux paysans, "le vilain" par excellence.

L'apparition du terme "honneur" à la fin du XIème siècle indique une importante mutation sociale et politique : l'essor de la chevalerie. Mais la notion recouvre des phénomènes complexes parfois contradictoires car elle concerne à la fois la réputation individuelle, celle du groupe familial et le rapport avec le Prince.

Dans la deuxième moitié du XIIème siècle, le Chrétien de TROIE décrit des moeurs encore rudes qui imprègnent le sens de l'honneur.

LANCELOT, le chevalier à la charrette, doit s'interroger pour savoir s'il empêchera le viol d'une demoiselle que l'on commet sous ses yeux. Il finit par conclure qu'il "vaut mieux mourir avec honneur que de vivre avec honte".

L'écrivain rappelle alors les coutumes et franchises chevaleresques de ce temps là.

"Tout chevalier rencontrant demoiselle seule eût préféré s'égorger plutôt que de manquer à la traiter en tout honneur, s'il se souciait de son renom. Mais s'il la prenait par force, pour toujours il était honni en toutes cours de tous pays. Si tel autre chevalier ayant désir d'elle la voulait disputer en bataille et par armes en faisant conquête, il pouvait sans honte et sans blâme faire d'elle à sa volonté." - Les Romans de la Table Ronde.

La fin du Moyen Age peut être considérée comme une période cruciale dans la définition d'un type d'honneur nobiliaire particulièrement exclusif tendant à devenir une sorte de morale propre à un groupe social étroit sous la forme " d'un honneur de classes étendu, dépouillé du sentiment féodal et fécondé par la pensée antique ".

L'instruction d'un jeune Prince écrite entre 1435 et 1442 par Guillebert de LANNOY à l'usage du Duc de BOURGOGNE, Philippe LE BON, met précisément l'accent sur l'honneur, force motrice nécessaire pour la réalisation des idéaux chevaleresques.

"Les jeunes écuyers mettraient peine d'être vaillants et d'acquérir bonne renommée, afin que, par ce moyen, ils puissent venir à l'état honneur et haultesse (dignité) de chevalerie.

Lesquels chevaliers, ainsi notablement élus, les Princes devraient moult (beaucoup) exaucer, aimer, croire, honorer devant (mieux qu'eux) tous autres...

Pourquoi l'on doit savoir et entendre que nul de quelqu'état qu'il soit sans vertu ne peut parvenir à l'honneur".

Les nobles du XVème siècle se livrent à d'interminables guerres familiales. Ils sont accompagnés de véritables bandes qui comprennent des parents, des alliés, des serviteurs et des valets, voire des paysans de leur seigneurie. Les roturiers suivent à leur mesure un modèle parfaitement identique :

"leurs amis charnels" c'est-à-dire leurs parents et amis interviennent à tout moment ou sont même l'objet de la vengeance du clan opposé puisque l'honneur est éminemment collectif et que la honte s'attache à la totalité du groupe humain concerné.

L'honneur n'est en rien une donnée intangible et unique, il y a autant de types d'honneur que de catégories sociales, ce qui donne au vocable toute sa complexité dans la langue actuelle.

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A la fin du Moyen Age, les documents se faisant plus nombreux, on se rend compte que de telles notions ne sont pas limitées au monde des guerriers ni à la civilisation germanique.

L'honneur est en effet le moteur de l'action d'humbles personnages aussi bien dans les villes italiennes que dans les campagnes ou les citées septentrionales dominées par les Duc de BOURGOGNE.

Ainsi à propos d'une vendetta à Florence en 1295, DEL LUNGO écrit :

"la tâche que laisse le sang d'un ennemi est une cause de joie. Il commet une injure celui qui ne venge pas une injure".

Dans le DECAMERON, BOCCACE lui fait écho :

"Nul, sinon un offensé, ne sait qu'elle douce chose est la vengeance".

Un proverbe italien affirme d'ailleurs :

"une vengeance de cent ans garde ses dents de lait comme un petit enfant".

Les gens les plus ordinaires ou les plus pauvres sont fréquemment amenés à défendre leur honneur en public. Comme dans l'Italie de la Renaissance, l'honneur public est ordinairement lié à la pureté des femmes. L'adultère est donc la cause de redoutables vengeances.

Caractéristique de micros sociétés fortement introverties et très antagonistes, cette conception de l'honneur des hommes reposant sur la vertu des femmes et sur la défense d'un ensemble composé de parents, d'amis, d'alliés, de voisins mériterait de sérieuses études. D'autant qu'elle n'a pas disparu du monde méditerranéen actuel là où l'individualisme propre aux habitants des villes contemporaines n'a pas encore trop fortement érodé les solidarités héritées de lointains passés ni affaibli l'acuité du regard de tous porté sur chacun.


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C' est à l'âge baroque que l'honneur connut sa forme paroxystique, cette valeur continua cependant d'être, et célébrée, et critiquée, à l'âge classique et jusqu'au siècle des lumières et d'alimenter la culture européenne.

Depuis le chevalier BAYARD jusqu'aux héros de la bataille de FONTENOY, des témoins du coup de JARNAC aux spectateurs du Cid en passant par quelques générations de "frénétiques des duels" la France des VAlOIS et des BOURBON a été un haut lieu de l'honne

De nombreuses citations célèbres en témoignent, devenues quasiment des proverbes dans notre mémoire culturelle :

"Madame, tout est perdu, fors l'honneur " François 1er

"Qui m'ose ôter l'honneur craint de m'ôter la vie ?...
...le fils dégénère

Qui survit un moment à l'honneur de son père"

CORNEILLE, le Cid

"Et chercher hors du monde quelque endroit écarté
Où d'être homme d'honneur on ait la liberté"
MOLIERE, Le Misanthrope

D'autres, en vers ou en prose, mériteraient de rejoindre ce répertoire.

De CORNEILLE, bien sûr
"Les affronts à l'honneur ne se réparent point"

De CORNEILLE toujours
"Je vois que votre honneur demande tout mon sang,
Que tout le mien consiste à vous percer le flanc."

Et ce mot du régent Philippe d'ORLEANS :
"c'est un parfait courtisan : il n'a ni humeur ni honneur"

Ou cette phrase de Jean-Jacques ROUSSEAU :
"On ne déshonore point un homme qui sait mourir"

Mais les formules bien frappées ne sont pas unanimement à l'éloge de ce sentiment terriblement exigeant.

Le poète DESPORTES exprime avec lyrisme sa réserve :

"Rigoureux point d'honneur qui de si chaudes flammes

Poursuis les jeunes coeurs et les plus belles âmes,

Des malheurs que Pandore en la terre sema

Tu es le plus cruel et le plus dommageable"

MOLIERE se fait dénonciateur par la voix de SGANARELLE

"Quand j'aurais fait le brave et qu'un fer pour ma peine

M'aura d'un vilain coup transpercé la bedaine,

Dites moi : mon bonheur en sera-t-il plus gras ?"

Et SCARRON enfin

"Oh ! Qu'être homme d'honneur est une sotte chose

Et qu'un simple soufflet de grands ennuis nous cause."

Pourtant, l'honneur n'est pas toujours quelque chose d'excessif et de déraisonnable lorsqu'il est lié à la vertu même s'il ne se confond pas avec elle. C'est l'opinion que les autres ont de " ma " vertu qui constitue "mon" honneur. Celui-ci est donc dépendant de "ma" volonté mais plus encore du bon vouloir d'autrui.

Il existe sous des formes diverses dans toutes les situations sociales. Masculin ou féminin, collectif ou individuel, il régente peu ou prou toutes les conditions, toutes les professions, tous les âges de la vie.

Un moraliste contemporain de Henri VI, David RIVAULT de FLEURANCE écrivait :

"Il n'est rien de plus honorable au tailleur que de faire l'habit bien proportionné au corps. De même l'honneur du soldat est de valeureusement combattre ; et celui du chef de conduire et combattre ensemble avec courage et dextérité... puis la distinction vient de la différence des métiers, vacations ou genre de vie selon lesquels les uns doivent être plus habiles en une vertu les autres en une autre. Le chant en la musique, le magistrat en la justice, le gentilhomme en la magnanimité qui les comprend toutes..."

Attaché aussi à la condition de la femme, Marguerite de NAVARRE le rappelle aux hommes qu'elle apostrophe dans son HEPTAMERON :

"Votre plaisir gît à déshonorer les femmes et votre honneur à tuer les hommes en guerre qui sont deux points formellement contraires à la loi de Dieu. L'honneur des femmes a autre fondement : c'est douceur, patience et chasteté".

Cependant l'honneur féminin, ce patrimoine familial, dont la perte couvre de honte maris, pères, frères, mères ou cousins, cette hantise des sociétés méditerranéennes n'est pas en France un thème obsessionnel comme il l'est dans la littérature du siècle d'or espagnol. L'honneur à la française, c'est essentiellement l'honneur viril des hommes faisant profession des armes. L'honneur de la femme n'est que l'occasion la plus raffinée d'affirmer cet honneur aristocratique.

"Il faut aimer sa maîtresse et ne la déshonorer pas ; mais conserver son honneur à la pointe de son épée c'est le souci du vaillant gentilhomme." LA BERAUDIERE - 1608.

Ainsi, l'honneur, affaire de tous, est surtout le propre des gentilshommes. Eux seuls l'assument dans toute son exigence car l'honneur est une partie intrinsèque de leur être.

Le sens de l'honneur prend chez eux la forme extrême du "point d'honneur", de la "pointille d'honneur", disait BRANTÔME que MONTESQUIEU appellera "un certain je ne sais quoi" sans épaisseur ni surface mais qui rend d'autant plus chatouilleux qu'il est plus imperceptible. A cause de lui les "pointilleux d'honneur" risquent chaque jour leur vie sur le pré.

"Une parole de néant dite au jeu, une contenance un peu brusque, un léger et faux rapport, une démarche trop avancée, un tour de bonnet non assez tôt donné et semblables moqueries sont les plus ordinaires fondements des querelles de notre âge, ces massacres qui se commettent." Rivault de FLEURANCE - 1599

"Les nobles d'épée se laissent emporter à la violence que produit en leur âme un tour d'oeil un peu rude, un coude poussé par un autre, un peu de fausse gloire, des fantaisies et chimères en l'air." Charles BODIN - 1678.

Le point d'honneur entraîne plus loin encore qu'à ces combats aux motifs futiles. Il entraîne à des combats souvent mortels avec des adversaires auxquels on ne reproche rien, qu'on connaît et estime peut-être, pour la seule raison qu'on a été choisi dans une équipe de seconds.

Les écrivains contemporains sont en général sévères à l'encontre de la déviation du sens de l'honneur. Tel MONTAIGNE qui vit périr ainsi son propre frère.

"C'est une image de lâcheté qui a introduit en nos combats singuliers cet usage de nous accompagner des seconds... C'étaient anciennement des duels ; ce sont à cette heure rencontres et batailles... Outre l'injustice d'une telle action et vilenie d'engager à la protection de votre honneur autre valeur et force que la vôtre, je trouve du désavantage à mêler sa fortune à celle d'un second.

Chacun court assez de hasard pour soi sans le courir pour un autre".

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L'honneur est au dessus des lois : autre formule intemporelle qui trouve une résonance spécifique alors que se formulent absolutisme et raison d'Etat.
Jean BODIN dans "sa République" voit dans la sphère de l'honneur un domaine qui échappe à la compétence du politique :

"Le Prince dispose de la vie et des biens du sujet mais il n'a point de puissance sur son honneur."

Le Prince peut donner des honneurs (bien concret ou symbole de puissance matérielle) il peut aussi les enlever. Mais il ne peut donner ou enlever "l'honneur", valeur spirituelle.

Cet honneur excessif qui dérange ordre, valeur, hiérarchie mais qui ne s'abaisse pas à les combattre est une valeur emblématique de l'âge baroque.

Nul n'a mieux taillé la place insolente de l'honneur qu'un des grands capitaines des guerres de religions, Blaise de MONLUC : "nos vies et nos biens sont à nos rois. L'âme est à Dieu et l'honneur à nous. Car sur mon honneur, mon roi ne peut rien".

Facteur de désordre et d'excès, l'honneur peut être aussi composante d'un équilibre, d'une harmonie dans les rapports humains. C'est ce que signifiait Théophraste RENAUDOT : "le point d'honneur n'est autre chose que le désir de nous faire croire tel que nous sommes".

DESCARTES et MONTESQUIEU décrivent cette façade classique de l'honneur dans les relations entre individus et dans le système politique.

Pour DESCARTES, ancien combattant de la guerre de 30 ans, duelliste en sa jeunesse, auteur d'un traité d'escrime, la psychologie de l'homme est celle de passion. Ces passions, il n'est pas question pour lui de les refouler, mais de les hiérarchiser, de les soumettre à la plus noble, la générosité. Et sous ce nom de générosité, il décrit ce qu'il y a de plus désintéressé et de plus sage dans le sentiment de l'honneur.

" Ceux qui sont généreux sont naturellement portés à faire de grandes choses et toutefois à ne rien entreprendre dont ils ne se sentent capables... Ils sont parfaitement courtois, affables et officieux envers chacun... Ils sont entièrement maîtres de leurs passions particulièrement des désirs, de la jalousie et de l'envie... et de la haine envers les hommes à cause qu'il les estime tous, et de la peur et enfin de la colère à cause que n'estimant que fort peu toutes les choses qui dépendent d'autrui, jamais il ne donnent tant davantage à leurs ennemis que de reconnaître qu'ils en sont offensés ".

Dans l'Esprit des lois, MONTESQUIEU montre que l'honneur sentiment inhérent à des groupes hiérarchisés est le ressort du système monarchique comme la vertu est le ressort de la démocratie et la crainte celui du despotisme.

" L'honneur c'est à dire le préjugé de chaque personne et de chaque condition, prend la place de la vertu politique... il peut, joint à la force des lois, conduire au but du gouvernement comme la vertu même, le gouvernement monarchique suppose des prééminences, des rangs et même une noblesse d'origine.

La nature de l'honneur est de demander des préférences et des distinctions ; il est donc, par la chose même placé dans ce gouvernement... L'ambition n'y est pas dangereuse parce qu'elle y peut être sans cesse réprimée... L'honneur fait mouvoir toutes les parties du corps politique ; il les lie par son action même ; il se trouve que chacun va au bien commun, croyant aller à ses intérêts particuliers".

Le siècle de Louis XIV prôna la gloire plus que l'honneur. Et le siècle des lumières préféra les cyniques et les vertueux aux généreux et aux hommes d'honneur.

L'honneur classique intériorisé plus qu'exprimé a sans doute fait vivre deux siècles et plus de la société française. L'honneur baroque exprimé jusqu'à l'outrance consumait une élite qui aimait mieux se perdre que s'adapter.

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Je faisais allusion, en introduction, à l'honneur collectif. Je ne résiste pas au plaisir de vous parler de certaines corporations qui vont, dès le XIIème siècle, devenir autrement plus puissantes que les médecins ou les huissiers : à savoir celles des avocats et les notaires.

J'évoquerai précisément celle des avocats.

Un tabou existe alors sur l'argent. La probité assure la justice des causes. L'avocat est celui "qui ne demande et ne craint rien". La charge honore l'homme. Les honoraires sont "le salaire qu'on donne aux avocats pour plaidoirie et consultation mais ils ne tiennent pas honnête de les demander" (cf DUBREUIL, "Les anciens Bâtonniers de l'Ordre des Avocats à Lyon entre 1766 et 1846").

Certains meurent dans la misère et reçoivent alors les honneurs de l'Ordre lors de leurs funérailles.

Pourtant, lors des révoltes de 1791, "les brigandages des grands foutus de coquins (des avocats) seront tourmentés avec leurs confrères, les aristocrates, avec autant d'acharnement qu'ils ont vexés et grugés les vivants". Les cadavres sont dépecés, têtes et coeurs portés en triomphe, puis rôtis et mangés.

Une procédure ouverte à Lyon constate : "un véritable festin d'anthropophages" à Poleymieu et Couzin, communes limitrophes de Lyon.

Les comités de salut public qui ont "démuselé la ménagerie" se proposent "d'anéantir jusqu'au nom d'avocat". Les tribunaux civils font appel à des défenseurs officieux choisis parmi les citoyens "probes et éclairés" qui défendent gratuitement les accus

Les termes d'ordre et d'avocat réapparaissent en 1810, mais NAPOLEON, lorsqu'il crée la Légion d'Honneur en exclut les avocats.

Les conflits des avocats avec les professions voisines ne portent pas sur l'argent comme dans les relations entre médecins et pharmaciens mais sur leurs prérogatives.

Il arrive que le conseil de l'ordre se trouve vexé et humilié par des procédés "blessants et injurieux" de la part des magistrats qui, dans les années 1810, sont également administrateurs des hospices et font partie du conseil municipal de Lyon. Le bâtonnier et le conseil de discipline mentionnent alors que "la voix de l'honneur doit se faire entendre".

Des plaintes sont rédigées "lorsque enfin le cri de l'honneur, le sentiment et la noblesse de notre profession nous en ont fait rigoureuse nécessité".

Dès 1817, le conseil de l'ordre vise les diplômes des licenciés en droit et un ancien avocat présente le candidat au serment. Il fut question, au XIXème siècle de supprimer les chambres de discipline, ce à quoi les bâtonniers protestèrent car "un ordre aussi ancien que la magistrature, aussi noble que la vertu, aussi nécessaire que la justice" ne peut que conserver la plénitude du droit de discipline.

L'honneur est un des fondements juridiques des disciplines professionnelles autonomes mais il n'est pas exactement le même selon les Ordres. Une comparaison des transgressions et des sanctions montre qu'il entache sélectivement tel ou tel comportement. Mais le déshonneur d'un membre est contagieux pour l'ensemble des professionnels, c'est une faute très grave, et seule la solidarité entre pairs et le maintien de la discipline permettent à l'ordre de revendiquer un honneur collectif. A la différence des notaires, "les avocats ne forment ny corps ny communauté n'ayant ny statut commun, ny possessions ou charges communes ; c'est une société de personnes libres...vouée à des fonctions utiles, honorables, dans lesquelles il faut des lumières et de la probité, où le travail est payé par l'honneur, et rapporte peu d'argent... l'avocat seul se repose sur la plus rare des vertus, la reconnaissance de son client (cf conseil de discipline de l'ordre des avocats près la cour royale de Lyon 1877)".

Et le conseil de discipline veille

"à la conservation de l'honneur de l'ordre, de maintenir les principes de probité, de délicatesse qui font la base de leur profession ".


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Et à l'époque contemporaine...

Difficile au plan historique de ne pas évoquer les deux guerres mondiales et se rappeler l'un des événements majeurs, celui de l'appel du 18 juin 1940 lancé par le Général de GAULLE sur la radio de LONDRES.

"Le dernier mot est-il dit ? ... Non ! ... Foudroyés aujourd'hui par la force mécanique, nous pourrons vaincre dans l'avenir par une force mécanique supérieure. Le destin du monde est là."

De cet appel, le mot " honneur " est absent, mais il aurait pu être prononcé ; à la place, on entend le mot "destin".

Dès lors, le Général de GAULLE acquiert une stature historique, il incarne l'honneur français, l'honneur d'un peuple réuni en une nation. La conception gaulliste de l'honneur se confond avec tout ce qui participe à l'honneur de la Nation : fidélité aux principes qui fondent une démocratie, primauté donnée à l'intérêt national, à l'indépendance et à la grandeur du pays, refus des intérêts particuliers, étroite adéquation entre la morale de l'homme privé et la morale de l'homme public.


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Plus prosaïquement, au plan individuel, lorsque l'on interroge Robert BADINTER, ancien Président du Conseil Constitutionnel en France, ancien Ministre de la Justice, sur l'honneur, il répond : "...notre société est maintenant moins préoccupée de l'Honneur que des honneurs. Elle est une société de représentation plus que de conviction.
L'homme se penche sur les sondages comme NARCISSE sur l'eau, pour y chercher le reflet de son image, non de lui même".


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Au fond, à la réflexion, la notion d'honneur a varié, ce qui ne signifie pas qu'elle a évolué.

Passer de l'honneur au point d'honneur et du duel au procès, lui a enlevé le caractère d'absolu qu'il avait pour servir de justification à l'action qu'il inspirait consistant à se venger de l'atteinte portée.

De nos jours, l'atteinte est illégale, mais la loi permet d'y défendre. Et la vengeance, dès lors qu'elle tombe sous le coup de la loi, par son expression, est susceptible de répression.

Mais d'où vient cette perte d'absolu ?

Alexis de TOCQUEVILLE a observé qu'existait entre l'inégalité des conditions et l'honneur un rapport étroit et nécessaire.

De cette observation, certains auteurs ont déduit que c'est cette inégalité qui a créé l'honneur et que de nos jours il s'affaiblit à mesure que cette différence s'efface et il disparaît avec elle.

Si cette perte concerne l'ensemble d'une communauté, sa réparation devient un rite expiatoire collectif et peut prendre la forme d'une guerre.

Intimement lié aux sociétés qui s'en sont prévalues, puisque plus la position d'une société est forte et plus les notions de son honneur qui correspondent à ses besoins s'accroissent, il est indéniable que dans une société telle que la nôtre qui ne se réclame plus de son aristocratie, les rangs sont confondus et l'on ne s'entend pas sur ce qui est permis et défendu par l'honneur ; mal défini, l'honneur est nécessairement moins puissant et concerne davantage les individus.

Pour chaque homme, l'honneur est un bien d'ordre moral qui résulte du sentiment personnel d'agir conformément à une norme et du devoir d'état.

L'atteinte à l'honneur résulte de l'imputation ou de l'allégation de tout fait contraire à la loyauté, à l'honnêteté ou plus généralement à la morale.

Il est cette estime que nous avons de nous-mêmes. La considération revêt une portée plus sociale, puisqu'elle consiste dans l'estime que les tiers accordent à celui dont ils jugent la vie privée, professionnelle ou publique.

La loi donne au juge le soin d'apprécier l'honneur et, ce faisant, il doit prendre en compte la société avec laquelle il ne se confond pas, mais dont il émane, l'état des mours et celui des idées sans se limiter aux variations de l'opinion, ni se borner à livrer une qualification juridique sans la définir, car l'indétermination relative à la qualification de l'infraction tient non pas à la nature du droit mais à la nature des faits qui en sont l'objet, rôle éminent du juge à qui le législateur a confié de soin d'en préciser les éléments constitutifs, compte tenu de la nature propre au droit de la presse.


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J'aurais pu à l'envi citer maints auteurs, philosophes, écrivains, hommes politiques de tous pays, hommes de cultures diverses donner leur conception de l'honneur, j'ai choisi de vous livrer les résultats d'une enquête menée il y quelques années auprès d'adolescents, lycéens précisément, sur le sens qu'ils accordent à l'honneur, peut être sur leur sens de l'honneur.

Avant eux, à force de donner mille exemples qui visaient tous le défi et l'héroïsme, le don de soi et le sacrifice, la peur maîtrisée et le dépassement, la vie et la mort glorieuse pour l'honneur de la patrie, l'honneur de la maison, l'honneur de la famille, l'honneur de l'être aimé et par là même l'honneur de soi, l'honneur, cette valeur était au centre de tout le système scolaire, à tel point que la récompense pour les bons élèves prenait la forme d'une inscription au tableau d'honneur, ce qui dans le langage écolier s'était transformé en un énoncé familier : " on avait ou on n'avait pas le tableau d'honneur ".

Ces temps sont périmés. Les transformations du système et des programmes scolaires, les changements de contexte historique, l'évolution des mentalités ont fait disparaître les occasions et la volonté de parler explicitement de l'honneur. Le registre de l'honneur n'est plus celui de la référence première et dernière.

Pour nombre des jeunes lycéens interrogés, surtout les plus âgés, l'honneur est une notion qui n'a plus cours ; au mieux elle renvoie à un passé révolu, celui des preux chevaliers ou des héros de cape et d'épée.

Toutefois, les jeunes ne récusent pas l'honneur, 86 % d'entre eux affirment aimer ce qu'évoque le mot lui-même, et c'est à peine si des voix discordantes se font entendre chez les plus âgés d'entre eux, ainsi 12 % des élèves en classe de première contre 6 % des élèves de quatrième déclarent ne pas aimer le mot. L'honneur apparaît donc comme une valeur reconnue et largement acceptée.

Avec soulagement, je lis que l'honneur s'inscrit d'abord et avant tout dans la soumission à la loi, 84 % des lycéens l'associent au respect de la loi, et 16 % d'entre eux seulement à l'idée de hors la loi. Cet honneur là est donc synonyme de paix et non de guerre, de vie et non de mort, de bonheur et non de malheur.

Puisse cette conception de l'honneur devenir pérenne dans l'esprit de ces adolescents une fois devenus adultes !

Puisse cette notion de l'honneur perdurer en dépit des soubresauts brutaux et répétés d'une société malade de sa superficialité et dont le code d'honneur s'apprécie, au quotidien, à l'aune des faits divers médiatisés.

Pourvu que le " coup de boule " de Zidane, expliqué mais non regretté, au motif d'une vengeance justifiée par l'atteinte à l'honneur de sa mère, de sa femme ..., ne vienne assombrir les perspectives rassurantes de ce sondage !


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En guise de conclusion, sur ce sujet si passionnant, au plan sociologique, historique, philosophique, dans la pratique aussi, dans sa résonance dans les conflits quotidiens, il m'apparaît opportun, cette année tout particulièrement, de rappeler la mémoire du Capitaine Alfred DREYFUS, dont l'un des fervents soutiens fut le Prince Albert 1er, je dois le rappeler.

Le 12 juillet 1906, en France, la Cour de Cassation proclamait par un arrêt des Chambres réunies la pleine et entière innocence du Capitaine Alfred DREYFUS, montrant ainsi que la justice française était capable d'imposer le droit face à des institutions et une opinion hostile.

Pour célébrer le centième anniversaire de cet événement, le 14 juin 2006, au cours d'une cérémonie à la Cour de Cassation, les Chefs de cette Cour ont rendu hommage au Capitaine DREYFUS en présence de ses descendants.

Voici quelques extraits des lettres douloureuses que le Capitaine DREYFUS a écrites

- à sa femme, de la prison de la Santé, le samedi 5 janvier 1895 :

... En te promettant de résister jusqu'à la réhabilitation de mon nom, je t'ai fait le plus grand sacrifice qu'un homme de coeur, qu'un honnête homme auquel on vient d'arracher son honneur, puisse faire. Pourvu, mon Dieu, que mes forces physiques ne m'abandonnent pas ! Le moral tient, ma conscience qui ne me reproche rien me soutient, mais je commence à être à bout de patience et de force...

Hélas ! pourquoi ne peut-on pas ouvrir avec un scalpel le coeur des gens et y lire ! Tous les braves gens qui me voyaient passer y auraient lu, gravé en lettres d'or : "Cet homme est un homme d'honneur." Mais comme je les comprends ! A leur place je n'aurais pas non plus pu contenir mon mépris à la vue d'un officier qu'on leur dit être un traître. Mais, hélas ! c'est là ce qu'il y a de tragique, c'est que le traître, ce n'est pas moi ! ...

- au Président de la République, des Iles du Salut, le 8 juillet 1897 :

... Ma vie, Monsieur le Président, je n'en parlerai pas. Aujourd'hui comme hier, elle appartient à mon pays. Ce que je lui demande simplement comme une faveur suprême, c'est de la prendre vite, de ne pas me laisser succomber aussi lentement par une agonie atroce, sous tant de supplices infamants que je n'ai pas mérités, que je ne mérite pas.

Mais ce que je demande aussi à mon pays, c'est de faire faire la lumière pleine et entière sur cet horrible drame ; car mon bonheur ne lui appartient pas, c'est le patrimoine de mes enfants, c'est le bien propre de deux familles...".


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Sans abuser de vos instants et pour respecter la tradition judiciaire, je dresserai un tableau synthétique de la délinquance ou plutôt je formulerai des observations, telle qu'elle apparaît, en masse, des procédures portées à la connaissance du Parquet Général :

- La délinquance, toutes infractions considérées, est demeurée stable par rapport à l'année judiciaire 2004-2005 ;

- Les atteintes aux biens représentent à elles seules 40 % de la délinquance globale.

Quelques observations s'imposent. Si les infractions incluses dans ce chapitre n'ont pas connu d'évolution notable, je fais le constat que :

- l'utilisation frauduleuse de cartes bancaires a augmenté en une année de 54 % et, sur une période de 5 années, de 90 % ; difficile à poursuivre s'agissant d'auteurs
étrangers

- le nombre des vols s'accroît faiblement sans doute mais régulièrement d'année en année.

Ils sont perpétrés le plus souvent par des auteurs de passage en certaines périodes de l'année, l'été étant leur saison préférée.

Je ne saurais cacher ma surprise de constater le manque de précautions minimales que devraient prendre les commerçants victimes (surveillance insuffisante, coffres-forts ouverts...portes blindées non fermées...)

* Les atteintes aux personnes représentent quant à elles à peine plus de 5 % de la délinquance globale.

Elles sont en baisse et particulièrement les coups et blessures volontaires à concurrence de près de 50 %.

* En matière de délinquance routière, le nombre des procédures pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique ne va pas décroissant, étant remarqué que les auteurs de ce délit sont plus jeunes et que les taux d'alcoolémie observés sont plus élevés, justifiant le déferrement devant le magistrat du Parquet aux fins de mandat d'arrêt et de comparution en flagrance devant le Tribunal correctionnel. Abordant une autre matière, j'observe que les délits de défaut de paiement de cotisations sociales font l'objet de procédures dont le nombre est sans cesse croissant depuis l'année judiciaire 2001-2002.

Ce sujet me conduit aux réflexions suivantes :

- Sur un plan économique :

Ces chiffres sont intéressants puisqu'ils constituent un des signaux d'alerte des difficultés subies par les entreprises locales, comme les ouvertures de procédures collectives.

- Sur un plan juridique :

Est-il bien raisonnable, dans une société moderne, soumise à des fluctuations économiques, qu'elle ne peut ni ne sait toujours maîtriser, qualifier de délit pénal une défaillance, sans doute parfois réitérée, dans le paiement des cotisations sociales.

Ne serait-il pas plus adapté, si l'on devait maintenir à la pénalisation de ces faits, de retenir la qualification de contravention...Il est vrai que ce contentieux, par nature modeste, est bien peu de chose en termes d'ordre public par rapport à celui qui s'impose à nous désormais ici aussi, en Principauté de Monaco comme ailleurs, je veux parler de la cyber criminalité.

Je signale que le Parquet Général a requis l'ouverture de 5 procédures du chef d'organisation ou de facilitation de l'exploitation sexuelle de mineurs de moins 18 ans, en l'espèce par la mise à disposition de fichiers vidéo à caractère pédo-pornographique sur le réseau internet.


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Si la délinquance est toujours contenue à Monaco, c'est grâce à la vigilance et à l'efficacité des services de Police. Qu'ils en soient remerciés publiquement en cette audience.

J'ai le plaisir de féliciter M. André MUHLBERGER pour sa nomination aux fonctions difficiles, exposées, de Directeur de la Sûreté Publique.

Nous avons déjà travaillé ensemble dans un ressort difficile, celui que connaissent les personnalités judiciaires qui nous font l'honneur d'être présentes à cette audience, les chefs de la Cour d'Appel d'Aix en Provence, les chefs des juridictions de Nice et de Grasse.

Je sais votre goût et votre savoir faire en matière de police judiciaire.

Je me réjouis de cette nouvelle collaboration, sachant notre volonté commune d'une plus grande proximité entre nos services pour parfaire toujours notre action en faveur de ce pays dont l'une des priorités, sans doute la première, est la sécurité.

Toutefois, l'objectif ne serait pas atteint si les juridictions ne faisaient pas leur oeuvre.

Le Parquet Général, ne modifiant en rien les modalités de l'exercice de l'action publique, a montré la même rigueur dans ces décisions de poursuites.

Cette année, il s'est trouvé contraint de doubler ses réquisitions d'ouvertures d'informations criminelles.

Il a surtout, dans le cadre de l'entraide judiciaire pénale internationale, exécuté 95 commissions rogatoires internationales, soit une vingtaine de plus que durant l'année judiciaire 2004-2005.

Le Tribunal Correctionnel, en dépit d'une procédure coûteuse en termes d'effectifs de magistrats et de greffe et en temps, a veillé à juger avec célérité les procédures qui lui étaient soumises.

La Cour d'Appel, à effectif restreint elle aussi, a fait face à sa tâche et a notamment rendu en Chambre du Conseil 95 arrêts, soit une vingtaine de plus que l'année judiciaire passée.

La Cour de Révision a rendu en matière pénale 22 arrêts.

Le Tribunal Suprême devant lequel le Ministère Public prend des conclusions orales a rendu 19 décisions.


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Par l'intérêt constant porté au service public de la Justice, nul ne ménage sa peine ; magistrats, personnels de greffe qui participent, ô combien, aux servitudes de l'institution judiciaire.

Les magistrats sont constamment sous le feu médiatique, souvent critiqués, à raison ou à tort, rarement loués.

Leur protection, au plan fonctionnel, s'il est commun de le dire, c'est la loi. Sans nul doute, mais les atteintes qui leur sont portées sont parfois gratuites et, dans ce cas, rien ne justifie, et surtout pas leur honneur qu'ils se taisent ou qu'il s'abstiennent de réagir.

Aucun Etat démocratique, en effet, ne peut accepter, sous peine de s'affaiblir lui-même, que l'institution judiciaire, par ses représentants, soit outragée, injuriée, diffamée par quiconque.

Pour avoir été ainsi agressée comme l'un de mes collègues du siège, sans doute parce que nos fonctions sont exposées, je vous remercie, Monsieur le Directeur des Services Judiciaires, d'avoir par la plainte déposée, exigée par la loi, permis les poursuites et démontré ainsi non seulement votre soutien au corps judiciaire mais encore votre souci de préserver la dignité de la Justice et par là des institutions de la Principauté de Monaco.


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Madame le Premier Président,

Madame, Monsieur de la Cour,

Au nom de Son Altesse Sérénissime le Prince Souverain,

j'ai l'honneur de requérir qu'il plaise à la Cour :

- me donner acte de ce qu'il a été satisfait aux prescriptions des articles 51 et 52 de la loi du 25 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
- déclarer close, l'année judiciaire 2005-2006 et ouverte l'année judiciaire 2006-2007 ;
- ordonner la reprise des travaux judiciaires ;
- me donner acte de mes réquisitions et dire que du tout il sera dressé procès-verbal sur le registre des actes importants de la Cour d'appel.


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Madame le Premier Président FRANCOIS reprenait alors la parole :

"Avant de faire droit à vos réquisitions, Madame le Procureur général, permettez-moi de vous remercier pour votre brillant exposé.

J'aurais été tout naturellement portée à mettre en relief ce qui en fait l'originalité, si vous ne m'en aviez dissuadée, mue par une humilité qui est un trait de votre personnalité et que vous souhaiteriez retrouver - dites-vous souvent - dans chaque magistrat.

J'arrêterai donc là mon propos sur votre discours.

L'année qui vient de s'écouler a été marquée par de nombreux et importants changements au sein de notre maison.

M. Philippe NARMINO a été appelé par la confiance du Prince aux hautes fonctions de Directeur des Services Judiciaires.

J'ai eu l'occasion, dans une autre audience solennelle, de lui dire combien cette nomination a réjoui l'ensemble du corps judiciaire.

Au nom de ce corps, je lui renouvelle nos chaleureuses félicitations et je l'assure de notre dévouement au service de la justice.

A la Cour de révision, M. Yves JOUHAUD, Premier Président vient de cesser ses fonctions et l'honorariat lui a été conféré par S.A.S le Prince Souverain.

Nous conservons le souvenir d'un magistrat qui a mis au service de la Principauté des qualités éminentes de juriste et d'homme de coeur, qu'il avait tout au long de sa vie professionnelle, manifestés en France et qui lui ont permis d'accomplir une carrière prestigieuse.

Mme Agnès CAVELLAT-DELAROCHE, Conseiller à cette même Cour, a également cessé ses fonctions et l'honorariat lui a aussi été conféré.

Nous leur adressons nos félicitations en souhaitant que leur retraite leur procure une vie paisible.

Dans le même temps, Monsieur Jean APOLLIS, qui occupait les fonctions de Vice-Président depuis le 26 août 2004, a été appelé à la première présidence de la Cour de révision.

La connaissance approfondie qu'il a acquise de la législation et de la jurisprudence monégasques lui permettra d'exercer ses nouvelles fonctions dans la lignée de ses prédécesseurs et, assurément, avec la même réussite, j'en suis sûre.

Nous lui adressons nos très chaleureuses et amicales félicitations.

Monsieur Roger BEAUVOIS, qui remplace Monsieur Jean APOLLIS à la vice-présidence de cette même Cour, fera bénéficier cette juridiction de sa précieuse expérience au sein de la Cour de cassation française où il présidait la 3ème chambre civile.

Compte tenu de sa nouvelle organisation, conséquence des règles européennes, la Cour de révision a été complétée par trois nouveaux conseillers :

- Monsieur Charles BADI, conseiller honoraire à la Cour de cassation française,

- Monsieur Jerry SAINTE-ROSE, avocat général à cette même Cour,

- Monsieur François-Xavier LUCAS, professeur agrégé des facultés de droit, qui est le premier membre de l'Université à être appelé en cette qualité au sein de cette juridiction.

Nous leur adressons nos félicitations en même temps que nos voeux de pleine réussite dans leurs hautes fonctions.

J'ai eu l'occasion, lors d'une récente audience solennelle, d'exprimer à M. Jean-François LANDWERLIN, Premier Président honoraire de la Cour d'appel, les regrets que nous laissaient son départ.

Monsieur LANDWERLIN a été, depuis lors, nommé Conseiller d'Etat par ordonnance souveraine du 4 mai 2006. Nous sommes heureux de savoir qu'il continuera ainsi à fréquenter cette maison à laquelle il est si attaché.

La Cour d'appel a désormais un nouveau Vice-président en la personne de M. Dominique ADAM dont j'ai pu apprécier les excellentes qualités de juriste et le dévouement au service de la justice monégasque tout au long de la collaboration si amicale qui nous a réunis.

Grâce au dévouement de mes deux assesseurs, et je ne saurais manquer de souligner l'efficace collaboration de Mme le conseiller Catherine MABRUT, la Cour a pu, bien que réduite à trois membres, faire face à un contentieux dont la principale caractéristique est l'alourdissement constant, non pas tant du nombre que de l'importance et de la difficulté des affaires traitées.

Le Tribunal de première instance ne pouvait manquer lui aussi de connaître d'importants changements pour ne pas dire des bouleversements.

La présidence laissée vacante par le départ de M. Philippe NARMINO a été tout naturellement confiée à Mme Brigitte GRINDA-GAMBARINI qui faisait fonction jusque là de Premier Vice-Président.

Aucun choix ne pouvait être plus justifié tant les qualités de Mme GRINDA-GAMBARINI, caractérisées par une grande vivacité d'esprit et une impressionnante puissance de travail, la destinait d'évidence à ce poste.

Celui-ci est le plus lourd et le plus exigeant d'entre tous et il nécessite une connaissance parfaite du droit ainsi qu'un don de soi permanent.

Mme GRINDA-GAMBARINI voit, en la circonstance, reconnues des qualités exceptionnelles.

Elle est assistée dans cette rude tâche par deux vice-présidents nouvellement nommés :

- Mme Muriel DORATO-CHICOURAS, qui a accompli toute sa carrière au siège et y a acquis les connaissances nécessaires pour assurer avec compétence et réussite les lourdes responsabilités inhérentes à ces nouvelles fonctions.

- M. Marcel TASTEVIN, magistrat détaché du Tribunal de grande instance de Grasse qui a été installé il y a peu dans ses nouvelles fonctions et qui sera plus spécialement chargé de la présidence des audiences correctionnelles.

Le Tribunal a également été complété avec l'arrivée de M. Sébastien BIANCHERI, jeune et brillant magistrat, nommé juge suppléant.

Ces nominations ne comblent cependant qu'imparfaitement les départs de deux magistrats français parvenus au terme de leurs détachements, M. Jean-Charles LABBOUZ, qui a été nommé Vice-Président au Tribunal de grande instance de Nice et Melle Anne-Véronique BITAR-GHANEM, nommée Vice-Président au Tribunal de grande instance de Grasse chargée du Tribunal d'instance de Cannes, et aussi le départ de Mme Isabelle BERRO-LEFEVRE, magistrat monégasque, élue juge à la Cour européenne des droits de l'homme et qui a été installée dans ses hautes fonctions le 11 septembre 2006.

Mme BERRO-LEFEVRE est dotée assurément des qualités indispensables que requiert un poste aussi prestigieux. Elle possède en plus l'incomparable avantage du dynamisme que lui confère sa jeunesse.

Nous sommes convaincus qu'elle représentera parfaitement la Principauté au sein de cette assemblée.

Au Greffe général, Madame Liliane ZANCHI, Greffier principal, qui s'implique avec un grand dévouement dans ses fonctions et qui est si appréciée par la Cour d'appel, a été nommée Greffier en chef adjoint.

Je renouvelle à toutes et à tous, au nom de l'ensemble de mes collègues, nos félicitations chaleureuses et pour ceux qui nous ont quitté, les voeux que nous formons pour la continuation d'une heureuse carrière.

Au Conseil d'Etat, a été également nommé Maître Etienne LEANDRI, avocat-défenseur, ancien bâtonnier, à qui j'adresse mes plus chaleureuses et amicales félicitations.
Premier membre du barreau appelé au sein de cette assemblée, il permettra à celle-ci de disposer d'un éclairage différent des questions qui y sont traitées.

La famille judiciaire a été honorée par des distinctions dans l'ordre de Saint-Charles :

- M. Jean APOLLIS, premier président de la Cour de révision et M. Jean-Charles SACOTTE, conseiller d'Etat, ont été promus commandeur,

- Maître Etienne LEANDRI a été promu officier,

- Mesdames CASTOLDI, premier juge et DORATO-CHICOURAS, vice-président, ainsi que Madame BERRO-LEFEVRE, juge à la Cour européenne des droits de l'homme, ont été nommées chevaliers.

Je réitère à toutes et à tous mes vives félicitations pour ces flatteuses distinctions qui consacrent la reconnaissance de mérites certains.
Madame le Procureur général a évoqué tout à l'heure l'activité pénale.

En matière civile, hormis le Tribunal du travail qui a connu une augmentation de 30 % des affaires terminées ainsi qu'une très sensible progression des conciliations dont le nombre a été triplé, ce qui correspond à la vocation première de cette juridiction, qu'il y a lieu d'encourager, le nombre de décisions rendues par les autres juridictions est resté stable, en dépit pour la Cour d'appel et le Tribunal de Première Instance d'effectifs réduits.

L'énoncé de chiffres, dans leur sécheresse, ne refléterait pas la réalité de l'activité judiciaire et ne rendrait pas compte du travail réellement fourni par les magistrats : en effet les affaires qui leur sont soumises sont, proportionnellement à leur nombre, d'une complexité et d'une difficulté sans comparaison avec celles que connaissent des juridictions de même niveau, notamment en France.

Plus que jamais, la formule classique demeure d'actualité : les jugements se pèsent et ne se omptent pas.

Mesdames et Messieurs les membres du Barreau,

Depuis ma prise de fonctions qui a vu votre barreau accueillir un nouvel avocat-défenseur Maître Yann LAJOUX, que je félicite, j'ai pu constater que les excellentes relations que j'ai toujours entretenues avec l'ensemble du Barreau se sont confirmées et correspondent d'ailleurs à celle qui, de tout temps, ont été, en règle générale, de mise entre les magistrats et les avocats.

Je ne puis naturellement que me réjouir de cet heureux état d'esprit.

Vous savez que vous continuerez à trouver auprès de l'ensemble du corps judiciaire, la volonté affirmée de vous faciliter l'exercice de votre mission, essentielle pour assurer le cours de la justice, et qui a abouti à une harmonieuse répartition de nos tâches.

Je ne doute pas que les magistrats continueront à recevoir de votre part, la considération et le respect qui sont dus à la haute mission que le Prince Souverain leur a confiée.


*
* *

Certes, une barre nous sépare, mais elle est toute symbolique.

En réalité, elle réunit plus qu'elle n'oppose des femmes et des hommes qui, quel que soit le coté où ils sont placés, ont tous un but commun qui est, dans le respect mutuel qu'ils se portent, d'assurer qu'à Monaco la justice soit rendue dans les meilleures conditions.

Je suis sûre que ma pensée rencontrera la vôtre.

A cet effet,

La Cour,
- Faisant droit aux réquisitions de Mme le Procureur général,
- déclare close l'année judiciaire 2005-2006, et ouverte l'année judiciaire 2006-2007,
- ordonne la reprise intégrale des travaux de la Cour d'appel et des Tribunaux, partiellement suspendus durant les vacations,
- donne acte à Madame le Procureur Général de ce qu'il a été satisfait aux prescriptions de la loi,
- ordonne que du tout il sera dressé procès verbal sur le registre des actes de la Cour d'appel.

Avant de lever l'audience, je tiens à remercier de sa présence, M. le Secrétaire d'Etat.

En mon nom, et en celui de mes collègues, je le prie de bien vouloir transmettre à S.A.S le Prince Souverain ainsi qu'aux membres de la Famille Souveraine, l'hommage de notre profond respect et l'assurance de notre entier et fidèle dévouement.

Je remercie également les hautes autorités et personnalités monégasques et étrangères qui nous ont fait l'honneur d'être parmi nous aujourd'hui.

Je les convie maintenant à se rendre dans la salle des pas perdus de la Cour, à l'invitation de M. le Directeur des Services judiciaires.

L'audience solennelle est levée".

De nombreuses personnalités avaient tenu à assister à cette Audience Solennelle, aux premiers rangs desquelles on notait :

S.E. M. Jean-Paul PROUST, Ministre d'Etat,
S.E. Monseigneur BARSI, Archevêque de Monaco,
M. Stéphane VALERI, Président du Conseil National,
M. Charles BALLERIO, Président du Conseil de la Couronne,
M. Philippe NARMINO, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'Etat,
M. René NOVELLA, Secrétaire d'Etat,
M. Jean-Luc ALLAVENA, Directeur du Cabinet de S.A.S le Prince,
M. le Colonel Luc FRINGANT, Chambellan de S.A.S. le Prince,
M. Jean GRETHER, Ministre Plénipotentiaire, Conseiller privé de S.A.S. le Prince,
M. Georges GRINDA, Ministre Plénipotentiaire, chargé auprès du Ministre d'Etat des questions européennes,
M. Franck BIANCHERI, Ministre Plénipotentiaire, chargé de mission auprès du Ministre d'Etat,
M. Paul MASSERON, Conseiller de Gouvernement au Département de l'Intérieur,
M. Henri FISSORE, Conseiller de Gouvernement au Département des Relations Extérieures,
M. Robert CALCAGNO, Conseiller de Gouvernement au Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme,
M. Denis RAVERA, Conseiller de Gouvernement au Département des Affaires Sociales et de la Santé,
M. Gilles TONELLI, Conseiller de Gouvernement au Département des Finances et de l'Economie,
M. le Vice-Amiral Alexandros MARATOS, Président du Bureau Hydrographique,
M. Rainier IMPERTI, Ambassadeur en mission auprès du Ministre d'Etat,
M. Serge TELLE, Ambassadeur de France à Monaco,
M. Mario POLVERINI, Ambassadeur d'Italie à Monaco,
M. Georges MARSAN, Maire de Monaco,
M. Laurent ANSELMI, Conseiller au Cabinet de S.A.S. le Prince,
M. Jean APOLLIS, Premier Président de la Cour de Révision,
M. Yves JOUHAUD, Premier Président Honoraire de la Cour de Révision,
M. James CHARRIER, Président de la Commission supérieure des comptes,
M. Henry REY, Conseiller National,
M. Alain SANGIORGIO, Membre du Conseil de la Couronne, Secrétaire Général honoraire de la Direction des Services Judiciaires,
M. le Colonel Yannick BERSIHAND, Commandant supérieur de la Force Publique,
M. André GARINO, Président du Conseil Economique et Social,
M. René CLERISSI, Président de la Commission de Contrôle des informations Nominatives,
M. Hubert CHARLES, Membre du Tribunal du Suprême,
M. Robert COLLE, Secrétaire Général du Ministère d'Etat,
M. Jean-François LANDWERLIN, Conseiller d'Etat,
M. Etienne LEANDRI, Conseiller d'Etat,
M. René VIALATTE, Conseiller d'Etat,
M. Jean-Baptiste DONNIER, Conseiller d'Etat,
M. Roger BEAUVOIS, Vice-Président de la Cour de Révision,
M. Jean-Pierre DUMAS, Conseiller à la Cour de Révision,
M. Charles BADI, Conseiller à la Cour de Révision,
M. François-Xavier LUCAS, Conseiller à la Cour de Révision,
M. Jerry SAINTE-ROSE, Conseiller à la Cour de Révision,
Mme Corinne LAFOREST DE MINOTTY, Directeur général du Département des Relations Extérieures,
M. Thierry PICCO, Directeur général du Département des Affaires Sociales et de la Santé,
Mme Sophie THEVENOUX, Directeur général du Département des Finances et de l'Economie,
M. Robert FILLON, Directeur général du Conseil National,
M. Yvette LAMBIN DE COMBREMONT, Commissaire général chargé de la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports,
Mme Mireille PETTITI, Directeur des Affaires Juridiques,
Mme Ariane PICCO-MARGOSSIAN, Directeur du S.I.C.C.F.I.N.,
M. François CHANTRAIT, Directeur du Centre de Presse,
M. Claude COTTALORDA, Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines,
M. André MUHLBERGER, Directeur de la Sûreté Publique,
Mme Muriel NATALI-LAURE, Administrateur des Domaines,
Mme Catherine ORECCHIA-MATHYSSENS, Directeur du Service de l'Expansion Economique,
Mme Martine PROVENCE, Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires,
Mme Isabelle ROSABRUNETTO, Directeur du Budget et du Trésor,
M. Gérard EMMEL, Directeur des Services Fiscaux,
Mme le Docteur Anne NEGRE, Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale,
Mme Maud COLLE GAMERDINGER, Directeur de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction,
M. Jean-Louis BISSUEL, Directeur des Affaires Maritimes,
Mme Marie-Noëlle ALBERTINI, Conseiller auprès du Ministère d'Etat en charge des recours et de la médiation,
M. Jean-François RENUCCI, Conseiller aux Droits de l'Homme et aux Libertés Fondamentales,
M. Alain MARLIC, Chef du Service du Contrôle des Jeux,
M. Norbert SIRI, Principal-Directeur du Collège Charles III,
M. Raymond XHROUET, Proviseur du Lycée Albert 1er,
M. Robert GHENASSIA, Proviseur du Lycée Technique de Monte-Carlo,
M. Christian CARPINELLI, Chef de la Division de Police Administrative,
M. Jean-Pierre TORRANO, Chef de la Division de Police Judiciaire,
M. Claude TRIANON, Chef de la Division de Police Urbaine,
M. Philippe LEBLANC, Chef de la Division de Police Maritime et Aéroportuaire,
M. Jacques WOLZOK, Président du Tribunal du Travail,
M. Christian ZABALDANO, Directeur de la Maison d'Arrêt,
M. Marcel CUQ, Directeur-Adjoint de la Maison d'Arrêt,
Mme Bernadette ZABALDANO, Secrétaire Général du Parquet Général,
Mme KHAIDA, Inspecteur des pharmacies,
M. Jean-Paul HAMET, Vice-Président du Tribunal du Travail,
Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire,
Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire,
M. Maurice FANGIER, Receveur Principal des Douanes,
Mme Bettina DOTTA, Administrateur judiciaire et syndic,
M. Christian BOISSON, Administrateur judiciaire et syndic,
M. Jacques ORECCHIA, Administrateur judiciaire,
M. Jean-Paul SAMBA, Administrateur judiciaires et syndic,
Mme Catherine CATANESE, Secrétaire du Tribunal du Travail,
M. Jean-Pierre ATTHENONT, Premier Président de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence,
M. Gabriel BESTARD, Procureur Général près la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence,
M. Jean-Michel HAYAT, Président du Tribunal de Grande Instance de Nice,
M. Eric de MONTGOLFIER, Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Nice,
M. Jean-Marc LE GARS, Président du Tribunal Administratif,
M. Jacques LAMEYRE, Président du Tribunal de Grande Instance de Grasse,
M. Marc DESERT, Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Grasse,
M. Charles HENRI, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Nice.