Augmentation du Capital - Modifications aux Statuts - "HSBC Republic Bank (Monaco) S.A." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
I. - Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 19 décembre 2001, les actionnaires de la Société Anonyme Monégasque dénommée "HSBC Republic Bank (Monaco) S.A.", au capital de 55.800.000 euros, ayant son siège social à Monaco, 17, avenue d'Ostende, ont décidé d'augmenter le capital social de la somme de 30.225.000 euros pour le porter à 86.025.000 euros et de modifier les articles 6 et 7 des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'assemblée susvisée ont été approuvées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco n° 2002 - 207, du 28 mars 2002.
III.- L'original du procès-verbal de l'assemblée du 19 décembre 2001 et l'arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me AUREGLIA, par acte du 22 avril 2002.
IV. - Aux termes d'un acte dressé par le notaire soussigné, le 22 avril 2002, les membres du Conseil d'Administration de ladite société ont déclaré que les 195.000 actions nouvelles de 155 euros chacune, représentatives de l'augmentation de capital, soit la somme de 30.225.000 euros, ont été souscrites en numéraire par un seul actionnaire, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire d'usage annexée audit acte.
V. - Enfin l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 22 avril 2002, dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes dudit Me AUREGLIA, le 26 avril 2002, a reconnu la sincérité de la déclaration notariée de souscription et de versement ci-dessus et a entériné l'augmentation de capital et la modification des articles 6 et 7 des statuts qui deviennent :
"Nouvel article 6"
APPORTS
"Il a été fait apport à la société :
"- d'une somme de CENT VINGT CINQ MILLIONS (125.000.000) de Francs correspondant à la valeur nominale des actions souscrites à la constitution ;
"- d'une somme de CENT SOIXANTE QUINZE MILLIONS (175.000.000) de Francs, correspondant à la valeur nominale des actions souscrites lors de l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 2 juillet 1997 ;
"- d'une somme de CINQUANTE HUIT MILLIONS TROIS CENT TRENTE ET UN MILLE (58.331.000) Francs correspondant à la valeur nette des biens apportés lors de l'opération de fusion avec le CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE (MONACO) S.A.M. décidée par les Assemblées Générales Extraordinaires du 13 août et du 17 octobre 2001 ;
"- d'une somme de UN MILLION SIX CENT SOIXANTE NEUF MILLE (1.669.000) Francs, correspondant à la valeur nominale des actions souscrites lors de l'augmentation de capital décidée par les Assemblées Générales Extraordinaires du 13 août et du 17 octobre 2001 ;
"- d'une somme de SIX MILLIONS VINGT QUATRE MILLE SIX (6.024.006) Francs, par apport en numéraire lors de la conversion du capital en euros et de l'augmentation de capital décidées par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 octobre 2001 ;
"- d'une somme de TRENTE MILLIONS DEUX CENT VINGT CINQ MILLE (30.225.000) Euros correspondant à la valeur nominale des actions souscrites par apport en numéraire lors de l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 décembre 2001".
"Nouvel article 7"
CAPITAL SOCIAL
"Le capital social qui était à l'origine de CENT VINGT CINQ MILLIONS (125.000.000) de Francs, puis porté, par décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire, à TROIS CENT MILLIONS (300.000.000) de Francs, puis à TROIS CENT SOIXANTE MILLIONS (360.000.000) de Francs suite à l'opération de fusion avec le CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE (MONACO) S.A.M. et à une augmentation de capital, puis à CINQUANTE CINQ MILLIONS HUIT CENT MILLE (55.800.000) Euros par suite de la conversion du capital en euros, est fixé à QUATRE VINGT SIX MILLIONS VINGT CINQ MILLE (86.025.000) Euros par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 décembre 2001.
"Il est divisé en CINQ CENT CINQUANTE CINQ MILLE (555.000) actions de CENT CINQUANTE CINQ (155) euros chacune de valeur nominale".
VI .- Une expédition de chacun des actes précités a été déposée, ce jour, au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco.
Monaco, le 3 mai 2002.
Signé : P.-L. AUREGLIA.
II. - Les résolutions prises par l'assemblée susvisée ont été approuvées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco n° 2002 - 207, du 28 mars 2002.
III.- L'original du procès-verbal de l'assemblée du 19 décembre 2001 et l'arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me AUREGLIA, par acte du 22 avril 2002.
IV. - Aux termes d'un acte dressé par le notaire soussigné, le 22 avril 2002, les membres du Conseil d'Administration de ladite société ont déclaré que les 195.000 actions nouvelles de 155 euros chacune, représentatives de l'augmentation de capital, soit la somme de 30.225.000 euros, ont été souscrites en numéraire par un seul actionnaire, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire d'usage annexée audit acte.
V. - Enfin l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 22 avril 2002, dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes dudit Me AUREGLIA, le 26 avril 2002, a reconnu la sincérité de la déclaration notariée de souscription et de versement ci-dessus et a entériné l'augmentation de capital et la modification des articles 6 et 7 des statuts qui deviennent :
"Nouvel article 6"
APPORTS
"Il a été fait apport à la société :
"- d'une somme de CENT VINGT CINQ MILLIONS (125.000.000) de Francs correspondant à la valeur nominale des actions souscrites à la constitution ;
"- d'une somme de CENT SOIXANTE QUINZE MILLIONS (175.000.000) de Francs, correspondant à la valeur nominale des actions souscrites lors de l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 2 juillet 1997 ;
"- d'une somme de CINQUANTE HUIT MILLIONS TROIS CENT TRENTE ET UN MILLE (58.331.000) Francs correspondant à la valeur nette des biens apportés lors de l'opération de fusion avec le CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE (MONACO) S.A.M. décidée par les Assemblées Générales Extraordinaires du 13 août et du 17 octobre 2001 ;
"- d'une somme de UN MILLION SIX CENT SOIXANTE NEUF MILLE (1.669.000) Francs, correspondant à la valeur nominale des actions souscrites lors de l'augmentation de capital décidée par les Assemblées Générales Extraordinaires du 13 août et du 17 octobre 2001 ;
"- d'une somme de SIX MILLIONS VINGT QUATRE MILLE SIX (6.024.006) Francs, par apport en numéraire lors de la conversion du capital en euros et de l'augmentation de capital décidées par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 octobre 2001 ;
"- d'une somme de TRENTE MILLIONS DEUX CENT VINGT CINQ MILLE (30.225.000) Euros correspondant à la valeur nominale des actions souscrites par apport en numéraire lors de l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 décembre 2001".
"Nouvel article 7"
CAPITAL SOCIAL
"Le capital social qui était à l'origine de CENT VINGT CINQ MILLIONS (125.000.000) de Francs, puis porté, par décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire, à TROIS CENT MILLIONS (300.000.000) de Francs, puis à TROIS CENT SOIXANTE MILLIONS (360.000.000) de Francs suite à l'opération de fusion avec le CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE (MONACO) S.A.M. et à une augmentation de capital, puis à CINQUANTE CINQ MILLIONS HUIT CENT MILLE (55.800.000) Euros par suite de la conversion du capital en euros, est fixé à QUATRE VINGT SIX MILLIONS VINGT CINQ MILLE (86.025.000) Euros par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 décembre 2001.
"Il est divisé en CINQ CENT CINQUANTE CINQ MILLE (555.000) actions de CENT CINQUANTE CINQ (155) euros chacune de valeur nominale".
VI .- Une expédition de chacun des actes précités a été déposée, ce jour, au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco.
Monaco, le 3 mai 2002.
Signé : P.-L. AUREGLIA.